Le présent rapport retrace le fruit de presque 3 mois de travail effectif au sein du Centre Régional d'Investissement. En effet, le projet réalisé vient en réponse à un vrai besoin qu'a manifesté le centre quant à la formalisation des étapes que parcourt un investisseur pour créer son entreprise.
Dans le but de nous familiariser avec l'environnement interne du centre, nous avons consacré du temps à observer, remarquer et noter toutes étapes par lesquelles passe l'investisseur.
Après avoir repris et analysé toutes ces notes, nous avons essayé de concevoir un questionnaire à distribuer aux responsables de chaque bureau du guichet. Ces questionnaires contiennent des questions relatives aux formalités qui peuvent être sources d'entraves pour l'investisseur dans son passage au centre. Ces questionnaires, qui ont concerné les 5 bureaux (bureau de certificat négatif, bureau de registre du commerce, bureau de la CNSS, bureau de la patente, bureau d'assistance à la création) nous ont donné une idée assez claire des dysfonctionnements dont souffrent ces bureaux.
En effet, après avoir dépouillé et analysé les réponses des responsables, on s'est rendu compte, que le problème réside essentiellement dans les « zones de flottement », l'investisseur, et au lieu de lui demander le tout dès sa première visite, est à chaque fois appelé de fournir un autre document, ce problème et d'après nos remarques, est dû à des erreurs que contient la liste des documents communiquée aux investisseurs.
En outre, le montant que requiert la création de la société n'est estimé par le responsable que forfaitairement, alors qu'en réalité il faut concevoir une fiche dûment remplie par l'investisseur contenant des informations sur le projet servant à donner un montant exact. A cela s'ajoute, le problème d'absence d'intérims en cas d'absence de l'un des responsables, en effet, même si cela existe, il prendra du temps à comprendre et pourvoir appliquer les règles du travail, et cela vu l'absence d'un manuel de procédures expliquant clairement quoi et comment faire.
[...] Chaque procédure est structurée comme suit : Objet de la procédure : une présentation de la procédure. Responsable : qui est apte à la faire. Exigence : les pièces nécessaires. Moyens de réalisation : comment le responsable la réalise. Délais : certaines procédures ont des délais fixes de réalisation. Frais associés à la procédure : les dépenses que l'investisseur doit payer. [...]
[...] Partie II : Fiche de projet Elle présente le projet dans sa globalité, elle est élaborée en se basant sur méthode QQOQCP : Quoi : Il s'agit de l'élaboration d'un manuel de procédures, pour l'un des deux guichets formant le CRI : Guichet d'aide à la création d'entreprise, et ce, en se reposant sur l'approche processus, A un manuel de procédures, on reconnaît les fonctions suivantes : Une référence méthodologique pour l'ensemble des intervenants de la procédure ; Un outil de formation pour les nouveaux agents de service. Sert d'outil d'aide à une meilleure satisfaction des différents acteurs (logique client fournisseur interne). [...]
[...] A cela s'ajoute, le problème d'absence d'intérims en cas d'absence de l'un des responsables, en effet, même si cela existe, il prendra du temps à comprendre et pourvoir appliquer les règles du travail, et cela vu l'absence d'un manuel de procédures expliquant clairement quoi et comment faire. En plus, l'application informatique aussi modeste du centre, ne permet pas d'optimiser le travail, et oblige souvent à recourir à l'application centrale casa concernant la délivrance de certificat négatif. Tant d'obstacles auxquels on a essayé de répondre via ce projet, en un premier temps, et comme le veut la gestion de n'importe quel projet, on a élaboré une fiche de projet identifiant ces grandes lignes. [...]
[...] Mme Faiza GHAZOUANI : délégation de l'Office National de la Propriété Industrielle et commerciale (OMPIC). Intérim doté du pouvoir de signature. Le certificat négatif doit être accordé Exécuter l'application renvois à la page suivante: : dans la barre d'outils vous cliquez sur Attestations Certificat négatif : vous cliquez sur nouvelle demande, une petite fenêtre s'affiche, vous rentrez l'information à partir du Certificat Négatif accordé, vous cliquez sur le bouton valider puis le bouton nouveau pour rentrer un nouveau certificat négatif accordé. [...]
[...] Documents : préciser les pièces jointes fournies par l'investisseur. Après vérification des données on clique sur enregistrer, une nouvelle page s'affiche vous donnant le numéro de SIPIC Réponse de la requête est donnée après deux heures. Référence : courrier n°180/CRI arrivé le 27/04/2007 170 DH TTC correspondant aux frais de recherche dont : 125 HT 25 TVA 20 Frais de timbre Lancement de la requête L'objet de cette procédure est la conservation des certificats négatifs accordés dans les archives du CRI Mme Faiza GHAZOUANI : délégation de l'Office National de la Propriété Industrielle et commerciale (OMPIC). [...]
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