Audit de la provision collective, encours sains, banque, Crédit Agricole, région PACA, Provence Alpes Côte d'Azur, Ernst & Young, facteur de conversion, taux de recouvrement, secteur bancaire, compte de résultat, opérations de crédit, loi bancaire
Puisque l'activité primaire de la banque est l'intermédiation entre des emprunteurs et des prêteurs, son cœur de métier est la transformation de dépôts qu'elle collecte en emprunts qu'elle distribue. Ce processus génère une marge d'intérêt au compte de résultat, mais engendre également des risques financiers au bilan. En effet, les différences entre actifs et passifs au niveau de la signature (contrepartie bien notée vs mal notée), de la maturité (court terme vs long terme), du taux d'intérêt (taux certain vs incertain), de la devise (domestique vs étrangère) et de la valeur (comptable vs marché) provoquent respectivement un risque de crédit, un risque de liquidité, un risque de taux d'intérêt, un risque de change et un risque de marché.
Les opérations de crédit, définies par la loi bancaire comme « tout acte par lequel une personne agissant à titres onéreux met ou promet de mettre des fonds à disposition d'une autre personne ou prend dans l'intérêt de celle-ci un engagement par signature », sont réparties entre les établissements de crédit et la clientèle. Les opérations de crédit à la clientèle sont un élément essentiel de l'activité d'intermédiation en termes de rentabilité, puisque la rémunération des capitaux prêtés se traduit par la perception d'un intérêt, mais également par une prise de risque.
Cependant, si cette prise de risque est récompensée par l'espérance d'une prime de risque, elle cause aussi l'instabilité de l'institution financière et de l'ensemble du système financier. En effet, le risque de crédit est souvent à l'origine des difficultés financières voire des faillites des établissements de crédit. La récente crise des prêts hypothécaires du marché immobilier américain l'a cruellement rappelé.
[...] Le Comité de Bâle définit plusieurs catégories (Annexe Etats souverains, organismes publics, banques multilatérales de développement, banques, entreprises d'investissement, entreprises, créances réglementaires de clientèle de détail, prêts garantis par immobilier résidentiel ou commercial, prêts impayés, créances à risque élevé, autres actifs, opérations de titrisation et éléments de hors-bilan. Les engagements hors-bilan sont préalablement convertis au moyen de Facteurs de Conversion Equivalent Crédit (FCEC) suivant leur nature (Annexe 2). Plus l'actif est considéré comme risqué et plus la pondération est élevée. La pondération de chaque actif est également fonction des scores de crédit. [...]
[...] Toutefois, le total des ECD ne tient pas compte du hors-bilan associé de (Annexes 3 & 4). En appliquant un facteur de conversion moyen de l'écart est donc de 10M€. En appliquant une proportion moyenne des ECD dégradés de 12% (C.F. ci-dessous) et un taux de provisionnement moyen de (C.F. ci-dessous), l'écart au niveau de la provision est de 120K€. Même si cet ajustement est non significatif compte tenu des seuils de matérialité, l'auditeur fait une recommandation. [...]
[...] Les opérations de crédit, définies par la loi bancaire comme tout acte par lequel une personne agissant à titres onéreux met ou promet de mettre des fonds à disposition d'une autre personne ou prend dans l'intérêt de celle-ci un engagement par signature sont réparties entre les établissements de crédit et la clientèle. Les opérations de crédit à la clientèle sont un élément essentiel de l'activité d'intermédiation en termes de rentabilité, puisque la rémunération des capitaux prêtés se traduit par la perception d'un intérêt, mais également par une prise de risque. Cependant, si cette prise de risque est récompensée par l'espérance d'une prime de risque, elle cause aussi l'instabilité de l'institution financière et de l'ensemble du système financier. [...]
[...] J'ai notamment participé à l'audit de la Caisse Régionale Provence Côte d'Azur du Crédit Agricole. Je suis intervenu lors de différentes revues : de crédit, du contrôle interne, trimestriel et final Caracteristiques Cette partie théorique synthétise les caractéristiques réglementaire, comptable et fiscale de la provision collective sur créances saines Reglementaire 1. Pertes inattendue et attendue Le pilier I du Comité de Bâle II définit le ratio McDonough afin d'exiger des fonds propres réglementaires minimaux en adéquation avec les actifs pondérés des risques, et notamment du risque de crédit. [...]
[...] La variation, égale à - = est positive. Le solde du compte #613 Dotation aux provisions sur risque crédit est bien de (Annexe 3). Le total des ECD du fichier des risques est égal à 8 000M€ (Annexe 6.1 La part supérieure à un an est bien égale à 8 000M€ (Annexe 4). Le solde des comptes #20 Créances saines est de 9 500M€ (Annexe 3). Le solde des crédits sains de la gestion est également de 9 500M€ (Annexe 2). [...]
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