Audit, secteur viticole, cadre législatif, provision pour hausse de prix, audit de la dotation, EBITDA Earnings Before Interest Taxes Depreciation and Amortization, contexte économique, récoltes du bordelais, CIVB Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux, consommateurs, administration fiscale, finances publiques
J'ai commencé l'audit au sein de mon cabinet actuel et j'ai découvert en même temps que ce nouveau métier le secteur viticole. En effet, mon portefeuille est en majorité constitué de négociants et de propriétés viticoles. J'ai donc eu l'opportunité d'approfondir certains aspects comptables et fiscaux avec lesquels j'étais peu familière.
La provision pour hausse de prix est l'un d'entre eux du fait de l'importance capitale des stocks dans ce domaine d'activité, car les châteaux et les négociants sont souvent considérés en audit selon une approche patrimoniale. En effet, les résultats de l'année de ces sociétés ne sont pas l'indicateur le plus représentatif de leur valeur commerciale. Le résultat Net avant impôt ou l'EBITDA (Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization) qui sont retenus comme agrégat de référence pour l'audit de certaines entités ne sont en général par appropriés dans ce secteur du fait de la volatilité de ces indicateurs selon la qualité du millésime vendu. Il est par conséquent usuel de retenir un indicateur basé sur les actifs de la société pour définir les seuils d'audit.
[...] Par ailleurs, le montant utilisé pour le calcul doit être net des provisions pour dépréciation sur lesdits stocks. Ensuite, la provision par hausse de stock doit être déterminée par type de stock de même nature. Ainsi, une classification claire des stocks devra être définie et cette dernière devra être pérenne dans le temps pour ne pas être remise en cause par l'administration fiscale. Le montant de la dotation à cette provision ne peut excéder 15 millions d'euros par exercice de douze mois, majoré le cas échéant d'une fraction égale à de la dotation calculée. [...]
[...] En effet, le différentiel de prix et de qualité peut être tel que l'administration refuse une analyse globale des stocks pour la provision pour hausse de prix. C'est généralement le cas pour les négociants de vin qui commercialisent des vins d'origine, de qualité et de prix très diversifiés. Pour les producteurs de vins, une distinction devra également être faite, mais la diversité des stocks est généralement moindre. L'auditeur d'une société du secteur viticole comptabilisant une provision pour hausse de prix doit donc être critique vis-à-vis de la classification retenue par son client. [...]
[...] Conclusion La provision pour hausse de prix est donc un excellent outil de gestion sur le moyen terme. En effet, la liberté laissée par l'administration fiscale dans l'utilisation de cette provision permet un pilotage du résultat net et de l'impôt sur les sociétés. Tout d'abord, cette provision étant facultative, une société ne souhaitant pas détériorer son résultat net peut décider de ne pas utiliser cette possibilité fiscale. Ensuite, elle peut être dotée partiellement du moment que le montant retenu correspond à une ou plusieurs catégories de produits déterminés. [...]
[...] On peut alors noter une très forte baisse de la provision pour hausse de prix maximale. Cette dernière version est la plus précise et permet bien d'identifier que les deux précédentes simulations étaient faussées par une variation des prix des deux premiers crus classés nettement au-dessus des autres vins. La deuxième simulation qui semble pourtant détaillée au premier abord pourrait donc aisément être remise en cause par l'administration fiscale. Cet exemple illustre la vigilance dont doit faire preuve l'auditeur dans la revue des hypothèses retenues par le client pour le calcul de la provision pour hausse de prix. [...]
[...] Cette hausse ne pourra toutefois pas être totalement imputée aux consommateurs qui n'accepteront pas de payer le millésime 2017 plus cher que les millésimes 2015 et 2016 qui ont eu une excellente presse. La provision pour hausse de prix sera donc un outil fiscal largement utilisé par les acteurs de la place bordelaise pour différer une partie de leur impôt et accroître leur trésorerie, suite à cette année difficile. Toutefois, la provision pour hausse de prix nécessite d'être calculée selon des règles précises pour éviter tout redressement de l'administration fiscale. [...]
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