Dans ce travail, nous avons tenté de rassembler les éléments qui nous ont permis de pouvoir réaliser le procès de l'ancien cabinet d'audit Andersen pour les faits qui lui sont reprochés pour sont audit de l'entreprise Enron. Ce travail, ou jugement, se divise en trois parties. Nous commencerons par la partie du conseiller rapporteur qui tentera de décrire brièvement les faits. Ensuite, nous passerons aux procureurs qui donneront les différents éléments pour lesquels ils accusent Andersen. Enfin, les avocats de la défense tenteront de répondre à ces différentes accusations.
Nous avons choisi pour cadre normatif les normes ISA publiées en 2005. Même si quelques changements ont été opérés depuis 2001, nous pensons qu'il n'est pas erroné de les utiliser car d'une part, ces changements sont mineurs et d'autre part, cela nous permettra d'avoir un apprentissage sur les normes actuelles. Ces normes vont donc permettre de justifier l'accusation et la défense. Remarquons également que nous nous sommes basés sur le rapport de révision d'Andersen sur Enron de 2000, dans lequel fut incluse une attestation sans réserves (voir annexe1).
[...] Nous justifions nos propos en nous référant à la Norme ISA 240, spécialement le titre 13 : la responsabilité première de la prévention et de la détection de fraudes et d'erreurs incombe aux responsables de la gestion et du contrôle (chiffre 1A) ainsi qu'à la direction de l'entreprise L'indépendance d'Andersen Une autre problématique soulevée par les parties civiles concerne le cumul des rôles par Andersen, et par conséquent la perte éventuelle de son indépendance. Notre client effectuait bien l'audit tant interne qu'externe ainsi que la consultance chez Enron. Nous ne nions pas que des conflits d'intérêts entre les différents groupes aient peut-être pu survenir. En effet, les groupes d'audit et de consultance étaient au même étage dans les bâtiments d'Enron. [...]
[...] l'utilisation d'annexes à but spécifique hors bilan, qui auraient permis à Enron de cacher sa véritable santé financière. De ces différents éléments, Andersen n'en a fait effectivement mention d'aucun dans son rapport de révision. De notre côté, nous justifions cette absence en rappelant que selon la Norme ISA 200-12, l'auditeur a pour mission de former et d'exprimer une opinion sur les états financiers, alors que la direction de l'entreprise est responsable de la comptabilité ainsi que de la préparation et de la présentation des états financiers. L'audit des états financiers n'exonère pas la direction de ses responsabilités. [...]
[...] NUSSPICKEL F. (2002) “Testimony of Andersen”, LLP before the New York State Senate Higher Education Committee Kenneth P. LaValle, Chairman. PAUL M. HEAVLY and KRISHNE G. PALEPU (2003), Fall of Enron”, Journal of Economics Perspectives, Volume 17, Number 2. pp.3-26. RAGHAVAN ANITA (15/05/2002), a Bright Star at Andersen Burned Out Along With Enron”, The Wall Street Journal. SIEFFERT DENIS (22/01/2002), "L'affaire Enron", politis. STIGLITZ J.E (2003), "Quand le capitalisme perd la tête", Editions Fayard, chap 10. [...]
[...] Avant de décider d'accepter ou de conserver un mandat, il sera nécessaire d'évaluer l'indépendance de la société d'audit, sa capacité à satisfaire les demandes du client ainsi que l'intégrité de la direction de ce dernier En outre, la section 8 du code de l'éthique des comptables professionnels ajoute que l'indépendance doit être à la fois une indépendance d'esprit et une indépendance en apparence. En se basant donc à la Norme 220-6 et à cette Section les parties civiles ne peuvent que constater le non-respect de ces deux règles par Andersen lors des services rendus à Enron. Il est en effet difficile de croire à une véritable indépendance d'esprit chez Andersen lorsqu'on sait que ce les 16 dernières années, l'audit (aussi bien interne qu'externe) d'Enron a été réalisé chaque année par Andersen. [...]
[...] Ensuite, la Norme ISA 240-46, précise que l'auditeur doit enquêter sur les responsables de gestion afin de déterminer s'ils ont des connaissances sur d'éventuelles fraudes qui affecteraient leur société. Or, dans le cas d'Enron, cela ne semble pas avoir été fait, ou en tout cas pas de manière correcte. De plus, étant donné que les comptes d'Enron étaient construits de manière très sophistiquée, l'auditeur qui a vu que le système comptable utilisé n'était pas habituel, aurait dû considérer qu'un ou plusieurs risques de fraude étaient présents comme écrit dans la Norme 240-48. [...]
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