Le contrôle interne (L'audit) : cas pratique, la collectivité locale

Extraits

[...] L'efficacité du contrôle interne Pour appréhender l'efficacité du contrôle interne de la collectivité locale, il importe de montrer que celle-ci se décline en trois objectifs. Ces objectifs se rattachent à ceux développés par Rachid DAANOUNE et CHILOUAH Ismail sur le cas de la commune urbaine du Maroc qui visent la finalité conformité, la finalité économique et la finalité politique du contrôle de gestion dans les communes. Pour ces deux auteurs, « la finalité conformité vise fondamentalement le respect de la régularité et la conformité des actes communaux alors que la finalité économique vise de s'assurer que les ressources sont affectées conformément aux besoins, tout en cherchant l'efficacité des coûts et la finalité politique qui vise un contrôle des actions ou à un contrôle des résultats ». [...]

[...] En effet, contrairement à la comptabilité d'ordre général, l'objectif recherché était d'assurer le calcul des coûts par équipement, mais sans pour autant descendre jusqu'au coût unitaire des prestations fournies. Dans ce cadre, Rachid DAANOUNE et CHILOUAH Ismail rassurent que « les communes se limitent au calcul des coûts directs (matières consommées et charges de personnel) des services assurant des prestations au public ; ni les amortissements ni les charges indirectes ne sont pris en compte ». Aussi, les tableaux de bord sont-ils élaborés sur la base des objectifs de la commune. Ces tableaux de bord dépendent en général des budgets de la collectivité locale. [...]

[...] Le contrôle interne se trouve par conséquent limité. Et les causes de ces limites sont nombreuses. Parmi les principaux facteurs, il faut citer ceux liés à la gestion financière, budgétaire, des incertitudes du monde extérieur, à la défaillance humaine, etc. En effet, les limites du contrôle interne dans la commune peuvent provenir premièrement de l'adoption de la comptabilité générale pour son système de gestion des coûts financiers et budgétaires de la commune. C'est dans ce cadre que le Groupe Services publics recommande au sujet du contrôle interne de la commune, dans son document (Groupe Services publics, La gestion des risques et le contrôle interne dans les collectivités territoriales : Approche par les risques, Business Consulting, CGI, p.85) : » il ne faut pas le limiter aux périmètres financiers, mais le déployer sur l'ensemble des activités de la collectivité, dont la plupart ne peuvent être évaluées en fonction du seul critère financier ». [...]

[...] Sous ce rapport, la collectivité locale doit contrôler les jours de prise de fonction et les heures quotidiennes ou hebdomadaires de travail de son personnel. Une telle politique de gestion des ressources humaines est susceptible de rendre efficace le contrôle interne bien que celui-ci reste souvent limité au niveau des communes. Efficacité du contrôle interne Le contrôle interne des collectivités locales est une entreprise de longue date qui implique la prise en compte non seulement de son efficacité, mais aussi de ses limites. [...]

[...] Au niveau des attributions et compétences Les attributions et les compétences ont des implications sérieuses dans la gestion globale des communes. Ayant pour mission quotidienne de pourvoir aux besoins des populations qui constituent son territoire, la commune a des attributions qui varient en fonction de sa structure et de son fonctionnement. Matière financière et budgétaire Les attributions et les compétences de la commune en matière financière et budgétaire a des implications sur la santé financière de la collectivité locale. Le contrôle de ces attributions en matière financière et budgétaire repose sur des aspects comme les systèmes d'enregistrement et d'analyse des coûts et les outils de suivi et de pilotage de la performance. [...]