Maitrise des risques, société Olympia, plan social, code du travail, licenciement pour motif économique, reclassement, classification des risques, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, GPEC, veille juridique
La société Olympia est confrontée à un risque interne d'ordre légal. En effet, le plan social de 2005 à entrainer une procédure judiciaire à l'encontre de la société remettant en cause les pratiques en matière d'emploi utilisées par la société Olympia. La Cour d'appel de Reims a confirmé le jugement prononcé en première instance.
La société Olympia est condamnée pour ne pas avoir respecté l'article 1233-4 du Code du travail qui dispose que : «Le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré dans l'entreprise ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient».
Ce jugement a eu pour effet de requalifier les licenciements économiques en licenciements sans cause réelle et sérieuse car :
- L'entreprise n'a pas proposé toutes les possibilités de reclassement aux salariés
- Les critères de choix pour affecter un salarié sur un poste en reclassement n'étaient pas connus
- L'entreprise n'a pas appliqué scrupuleusement la convention de reclassement de la branche textile
Cette décision de justice fait écho aux événements qui se sont déroulés lors du plan social de 2000. En effet, les conclusions du jugement de 2005 sont les mêmes que pour celui de 2000. Ainsi en 2005, 10 ex-salariés avaient obtenu des indemnités d'environ 160 000 euros pour les mêmes types d'événements.
[...] Ces entreprises enregistrent des résultats supérieurs à l'ensemble de l'industrie textile traditionnelle. On constate des performances importantes pour ces entreprises en termes de productivité mais surtout en valeur ajoutée. C'est dans cette optique qu'Olympia à fait évoluer son cœur de métier vers des produits cosmétiques et médicaux. Ceci lui permettra de mieux résister à la concurrence mondiale et peut-être d'éviter de nouveaux plans sociaux à l'avenir. Selon un rapport récent de l'Organisation mondiale du Commerce, L'Europe devrait jouer sur son principal atout, la qualité. [...]
[...] Tout d'abord la mise en œuvre d'une GPEC relève de la responsabilité de l'employeur. Ainsi, la DG donne la marche à suivre, clarifie les enjeux et les communique dans l'entreprise. La fonction RH, quant à elle, joue un rôle de conseil et d'analyse (concernant les besoins de l'entreprise) et met également à la disposition des opérationnels les outils et méthodes à utiliser. Elle est chargée de rédiger des référentiels métiers et compétences, de l'analyse des écarts entre les emplois et les ressources, et de proposer des actions afin de réduire l'écart de compétences. [...]
[...] Ne pouvant pas honorer ce paiement, la société s'est proclamée en cessation de paiement afin de geler son passif. Sociale Nouveau plan social amorcé fin 2009 qui va toucher 101 postes Les recommandations Les actions préventives Actions visant à limiter les licenciements : En limitant les licenciements, ces actions servent à agir sur la fréquence d'occurrence du risque mais également sur l'impact. Recherche de reclassements en externe A défaut de ne pouvoir proposer des reclassements en interne l'employeur est dans l'obligation de proposer des reclassements en externe (art. [...]
[...] La négociation peut porter sur la méthode adoptée, sur l'emploi des salariés âgés, sur les formations professionnelles et sur la prise en compte de la pénibilité du travail. Les managers sont eux aussi sollicités par la Direction RH lors de la description des métiers et des compétences associées. L'adhésion des managers à de tels projets est très utile de par leur approche opérationnelle et permet une meilleure acceptation de la réorganisation par l'ensemble des salariés. Enfin, la GPEC doit être maintenue en continu pour être efficace, elle ne peut être entreprise en prévision d'une prochaine réorganisation uniquement. [...]
[...] Classification du risque Détermination de la fréquence Pour déterminer la fréquence nous avons procédé par itérations. Dans un premier temps nous avons eu comme idée de déterminer le rapport : Nb de plans sociaux entre 2000/ Nb de plans sociaux ayant abouti à une condamnation Avec ce calcul nous avons trouvé que pour les quatre plans sociaux de la période la société Olympia avait été condamnée deux fois soit une fréquence de ce qui est fort. Cependant, bien que ce chiffre soit intéressant nous nous sommes rendu compte qu'il n'était pas possible de le comparer avec les entreprises du secteur (manque d'information) et qu'il reflétait assez mal le positionnement du risque. [...]
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