audit, immobilisations, corporelles, incorporelles, contrôle des comptes, variations annuelles, inventaire physique, acquisitions, dépenses, réévaluation, cession
Tout d'abord, nous allons définir les termes, objets de notre étude. Ceux-ci sont définis par le comité réglementaire comptable mais aussi dans les IFRS et les USGAAP. Les immobilisations corporelles et incorporelles sont des actifs au sein de l'entreprise, puisque conformément au règlement 2004-06 du CRC, ce sont des éléments identifiables du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entité, c'est-à-dire des éléments générant une ressource que l'entité contrôle du fait d'événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.
Ce sont des actifs particuliers, le CRC les définit réciproquement comme :
- Pour une immobilisation corporelle : c'est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours ;
- Pour une immobilisation incorporelle : c'est un actif non monétaire sans substance physique ;
Les définitions des IAS 16 (immobilisations corporelles) et 38 (immobilisations incorporelles) sont identiques.
Ces immobilisations vont faire l'objet de contrôles lors de la mission d'audit des comptes. Pour rappel, une mission d'audit a pour objectif, selon l'IFAC (International Federation of Accountants), de « permettre à l'auditeur d'exprimer une opinion selon laquelle les comptes ont été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément à un référentiel comptable identifié».
Il existe plusieurs types de référentiels comptables et plusieurs normes d'audit à travers le monde que l'IFAC tente d'harmoniser. Nous nous limiterons dans notre étude aux normes françaises, internationales et américaines. Cela simplifiera la compréhension et l'analyse dans la mesure où les normes de l'IFAC ont servi de bases à l'élaboration des normes de la compagnie nationale des commissaires aux comptes et du conseil supérieur de l'ordre des experts comptables.
Les normes américaines appelées SAS (Statements on Auditing Standards) quant à elles ont souvent servi de base à l'élaboration des normes IFAC.
Ces normes vont être appliquées à l'audit des immobilisations. L'attention qui est portée à l'audit de ces immobilisations va être en partie fonction de l'importance du poste dans le bilan de l'entreprise. Cependant, même dans les entreprises où ce poste n'est pas essentiel dans l'activité, l'affectation des dépenses entre charges et immobilisations est un sujet d'audit important. Globalement, l'auditeur devra mettre en place des diligences pour s'assurer de la bonne séparation des immobilisations et des charges ; que tout ce qui est porté à l'actif bilan constitue réellement une immobilisation.
Il devra s'assurer que la valeur nette comptable des actifs est justifiée, que ces actifs sont préservés grâce à des inventaires réguliers, que les montants inscrits au poste d'immobilisation reflètent l'intégralité des biens dont l'entreprise est propriétaire (et qu'elle utilise), des coûts encourus si l'immobilisation a été générée en interne…
[...] Si la condition n'est pas remplie, ils doivent être comptabilisés en charge. L'amendement à l'IAS 23, en discussion à l'ARC (Accounting Regulatory Committee) depuis le 30 mai 2007, impose l'incorporation des coûts d'emprunt directement liés à l'acquisition, à la construction ou à la production d'un actif qualifié dans son coût d'entrée. Il est applicable obligatoirement aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2009 (l'amendement n'est pas applicable par anticipation pour la clôture des comptes 2008, car il n'est pas compatible avec les dispositions actuelles des normes approuvées par l'Union européenne). [...]
[...] Les divergences sont les mêmes que pour les immobilisations corporelles concernant le paiement différé, les frais généraux et administratifs, les subventions d'investissement et les coûts d'emprunt. ( Il existe cependant deux divergences spécifiques aux immobilisations incorporelles : - Tous les frais de recherche et de développement sont comptabilisés directement en charge et ne peuvent être immobilisés. Cette pratique a été introduite par la norme FAS 2 suite à de nombreuses controverses : en effet le FASB fit faire une étude qui démontra que la majorité des frais de recherche et de développement ne débouchaient sur aucun résultat et décida donc d'interdire de les immobiliser. [...]
[...] En effet, on contrôlera que le montant est bien actualisé dans le bilan (sur option pour la France). Le contrôle se portera aussi sur la vérification de la bonne estimation du taux d'actualisation utilisé par l'entreprise (les taux d'actualisation étant différents pour les US GAAP). Pour les entreprises appliquant les normes américaines, on contrôlera qu'il y a réellement obligation légale qui permet d'incorporer ces coûts à l'actif. - Concernant les subventions d'investissement, il faudra contrôler la valorisation des immobilisations pour vérifier que les subventions ont bien été comptabilisées soit en diminution de la valeur de l'actif (pour les US GAAP) ou bien comptabilisées en produit sur le résultat (pour la France). [...]
[...] Ces normes vont être appliquées à l'audit des immobilisations. L'attention qui est portée à l'audit de ces immobilisations va être en partie fonction de l'importance du poste dans le bilan de l'entreprise. Cependant, même dans les entreprises où ce poste n'est pas essentiel dans l'activité, l'affectation des dépenses entre charges et immobilisations est un sujet d'audit important. Globalement, l'auditeur devra mettre en place des diligences pour s'assurer de la bonne séparation des immobilisations et des charges ; que tout ce qui est porté à l'actif bilan constitue réellement une immobilisation. [...]
[...] - Pour valider l'évaluation, on va analyser les plus values et moins-values dégagées par ces cessions. L'auditeur centrera plus son approche sur les moins-values afin de déterminer si elles ne résultent pas d'un prix de cession insuffisant (par exemple inférieur à la valeur de marché) ou d'une mauvaise politique d'amortissement. À travers cela, il va vérifier si les cessions se font dans l'intérêt de l'entreprise. L'auditeur va aussi vérifier quelles sont les dispositions réglementaires relatives aux aides à l'investissement et aux subventions afin de déterminer si celles-ci ne viennent pas diminuer la valeur de l'immobilisation. [...]
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