Fonction publique territoriale, COS comité d'oeuvre sociale, CES Comité Social et Economique, loi du 13 juillet 1983, loi Sapin, loi Le Pors, utilité publique, gouvernance, Code du travail, réglementation comptable, comptabilité des associations, plan comptable, financement, subvention, concours public, audit
Le Comité des Oeuvres Sociales ou COS a été instauré en tant qu'association régie par la loi du 01 juillet 1901 afin de permettre aux agents des collectivités territoriales de bénéficier de prestations de loisirs, sociales et culturelles. Dans le monde de l'entreprise, le COS peut être assimilé au CSE (Comité Social et Économique). La création du COS remonte à la loi n°13-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite loi Le Pors.
Le COS est une association, et dispose donc d'un conseil d'administration de membres, élus par le bureau et l'Assemblée Générale. Le COS n'a pas autant de rôles que le CSE et ne peut intervenir que sur les activités sociales, culturelles et de loisirs. Il n'a dons pas de rôle représentatif du personnel à la différence du CSE. Il n'a pas de personnalité civile, ne peut donc pas avoir son propre patrimoine ni se défendre en justice.
[...] Il s'agit alors d'un choix stratégique qui s'impose à l'association et à sa survie. Même si l'association ne doit pas réaliser de bénéfices, il est indispensable que ses comptes soient équilibrés. Les activités de l'Association dépendent des financements attribués Nous rappelons que les financements des associations sont à la fois privés et publics, ce qui permet une gestion « hybride » des associations et rendant complexe la gestion et le pilotage de l'association. D'ailleurs, certaines associations vont choisir les activités proposées par rapport aux différents financements leur permettant de rentrer dans des « cases ». [...]
[...] Conséquence sur les comptes des associations - Changement de méthode comptable Les changements liés à la nouvelle règlementation ont perturbé les associations. Certaines modifications comme celles liées aux subventions d'exploitation ne donnent pas lieu à un changement de méthode comptable, comme l'indique le tableau présenté ci-dessous : Tableau 4 : les différentes règlementations et changements de méthode Ces modifications ont entrainé des corrections des années antérieures sur les comptes en 2020, comptabilisées en report à nouveau. - Professionnalisation du personnel de l'association Les associations représentent un gisement d'emplois. [...]
[...] Le conseil d'administration est l'instance de gouvernance et de pilotage. La création du COS est identique à celle d'une association, avec rédaction des statuts et déclaration en préfecture. Comme toute association, le COS ne doit pas faire de marge. Le pilotage du COS se fait lors des assemblées générales, où un membre est représenté par une voix de vote. C'est le principe d'égalité des individus. Il faut donc arriver à bien articuler entre assemblée générale, conseil d'administration et bureau pour obtenir la bonne gouvernance d'une association. [...]
[...] S'il s'agit d'un concours public, le solde non consommé doit être restitué. Importance de la comptabilisation sur la définition du financement La comptabilisation est essentielle pour la vie d'une association, notamment pour son pilotage et la prise de décision. La comptabilisation sert à rendre des comptes à la plupart des parties prenantes de l'association, et plus particulièrement ses financeurs. Beaucoup de modifications ont eu lieu pour prendre plus facilement en considération tous les impacts économiques de la vie de l'association. [...]
[...] Il existe ainsi des « quasi-marchés » non concurrentiels. Cependant, elles doivent faire face aux informations fausses ou à la rationalité limitée qui est de mise dans le monde économique. L'association a beaucoup moins les moyens d'obtenir les informations nécessaires à ses prises de décision. Diversification des prestations : actions sociales et activités ludiques Les COS peuvent intervenir sur ces différentes catégories, comme par exemple la visite d'un site historique, la mise en place d'ateliers d'écriture au sein de la collectivité territoriale, autant d'actions et de projets que peuvent proposer les COS. [...]
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