Comptabilité, comptes, mécomptes, contrôles, audit, comtes, entreprises, Etat, obligations légales, réglementations, réformes auditeur, fraude
Les crises financières et économiques nous rappellent que l'ensemble des coûts, des charges, des impôts et taxes comptabilisés par l'Etat, les collectivités territoriales et les entreprises sont finalement supportés par les contribuables et les consommateurs, qui sont en droit de se poser ces questions : pourquoi les prix sont-ils si élevés ? Pourquoi toujours plus d'impôts et taxes ? Que fait-on de notre argent ? Comment l'Etat, les régions, les départements, les intercommunalités, les communes assurent-ils leurs dépenses ? Quelles sont aux uns et aux autres leurs obligations ? Sont-ils contrôlés ? Et dans l'affirmative, qui les contrôle, et comment ces contrôles sont-ils réalisés ?
Ces interrogations pleines de sous-entendus sont-elles fondées ? Ces crises financières et bancaires, les affaires, les scandales des trente dernières années, les dysfonctionnements divers, le niveau d'endettement de l'Etat, les revenus et les dépenses inconsidérés des uns et des autres, ou considérés comme tels, les hausses répétées des prix des marchandises et des services, peuvent en tout cas laisser accroire que tout va à l'eau et que les contrôles sont insuffisants ou inefficaces, voire inexistants.
En fait, nos institutions et nos entreprises n'ont jamais autant été administrées, encadrées, surveillées, contrôlées, les réglementations, les obligations légales et les corps de contrôle publics et privés si nombreux. Cet essai a pour objet d'en apporter la démonstration et de fournir aux lecteurs des éléments de réponse aux questions posées ainsi que des éléments de réflexion sur les raisons des dérèglements que nous connaissons. Il devrait en toute hypothèse leur permettre en cette période troublée de se faire une opinion objective sur le sujet.
[...] Chassez le naturel Les comptes n'ont pas toujours été sincères et transparents, nous le savons. Les intitulés de deux articles parus dans le magazine Capital «Comptes truqués : pourquoi un scandale peut éclater en France»139 et «Maquiller les comptes : un travail d'artiste»140, sont sans équivoque, de même que celui de l'article, il est vrai ancien, paru dans le magazine l'Expansion «Dits et non dits des rapports annuels »141. Comme dans le roman policier intitulé Company Man142, de Joseph Finder, les rapports financiers, les bilans, les comptes de résultats, peuvent être «améliorés» pour satisfaire l'actionnaire, l'investisseur, le banquier. [...]
[...] Les opérations sont prises en compte au titre de l'exercice auquel elles se rattachent, indépendamment de leur date de paiement ou d'encaissement. Les règles applicables à la comptabilité générale de l'Etat ne se distinguent de celles applicables aux entreprises qu'en raison des spécificités de son action La troisième comptabilité destinée à analyser les coûts des différentes actions engagées dans le cadre des programmes constitue une comptabilité analytique d'entreprise, avec ses particularités et ses différences. Avant de poursuivre, évoquons ce qu'il en fut précédemment, dans les temps anciens. [...]
[...] Trois rapports et documents, le rapport du Comité sur le gouvernement d'entreprise, présidé par Marc Vienot, de juillet 1999, le rapport du groupe de travail présidé par Daniel Bouton, intitulé Pour un meilleur gouvernement des entreprises cotées de septembre 2002 et les Principes de gouvernement d'entreprise résultant de la consolidation des rapports conjoints de l'AFEP et du MEDEF de et 2002, intitulé Le gouvernement d'entreprise des sociétés cotée, d'octobre 2003, constituent l'historique et la référence des mesures préconisées par l'organisation patronale en matière de gouvernance et de management des risques, auxquels il faut ajouter le COSO. Publicité et information obligent, ces documents précisent ce qu'il en est de la position et de l'action des chefs d'entreprise et du Mouvement patronal. [...]
[...] Comme nous le verrons, les institutions et les organismes de contrôle privés ne manquent donc pas de moyens de contrôle, de réglementations, d'obligations légales comptables, de suivi, pour gérer nos affaires et nos budgets, faire régner l'ordre financier et comptable, remettre dans le droit chemin ceux qui s'écartent des règles démocratiquement établies. Des moyens applicables à l'État, aux collectivités territoriales, aux entreprise cotées ou non en Bourse, aux organismes financiers, aux associations politiques. Il en est de même s'agissant des organismes et comités tout aussi divers et variés, externes et internes, parfois redondants, qui sont chargés d'en assurer la supervision et les contrôles. [...]
[...] Quand ils ne sont pas tueurs, ces auditeurs revêtent la casquette de «préparateurs» de fusion/acquisition/revente. Leurs audits se terminent généralement de la même façon, par des pleurs, des grincements de dents, un plan social, des licenciements mous ou secs, annonciateurs d'un avenir peu serein Le terme modernisé est employé par opposition au code des douanes communautaire objet du règlement communautaire 2913/92 du Conseil, du 12 octobre http://www.performance-publique.gouv.fr/la-performance-de-laction-publique/approfondir/la-revision-generale-despolitiques-publiques.html 15 http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/index.php?id= Tous responsables Dormir sur leurs deux oreilles, les responsables d'entreprise, de services, en ont bien besoin, car la fonction n'est pas toujours de tout repos. [...]
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