Contrôle interne, audit, collectivités locales, gestion du risque, acteurs élus, administration
En tant qu'acteur essentiel dans le développement économique et social, les collectivités locales sont appelées à placer le citoyen au cœur de leur préoccupation. À ce titre, l'État leur a conféré d'importantes et de nombreuses compétences qu'elles doivent assurer dans la transparence et le respect de la légalité, pour la mise en place d'une administration locale dotée de mécanismes de gestion répondant à des exigences de performance, de transparence et d'éthique dans la conduite des affaires publiques.
[...] Les élus : Les collectivités locales sont gérées par plus de 23.000 élus. Elles interviennent pour plus du tiers des investissements publics (en 2004 plus de 6 milliards de dhs). Les portes de responsabilité dans la commune : Le conseil de la commune : le nombre de ses membres est déterminé par la loi (art : 174-198-199 de la loi 9.97 code des élections). Il règle par ses délibération les affaires de la commune .a cet effet, il exerce notamment des compétences propres et des compétences qui lui sont transférées par l'Etat(art35) et des compétences consultatives. [...]
[...] - Revue marocaine d'audit et de développement _numéro spécial _ décembre. - Dr Fadoua Laghzaoui_Article : contrôle interne et bonne gouvernance locale_publié à la revue : la gouvernance locale au Maroc sous la direction de Mohamed HARAKAT - La lettre des collectivités locales _sous titre :Ethique et transparence dans la gestion communale. Colloques : - Recensement et évaluation des recommandations des colloques nationaux des collectivités locales _casa_19-20-21.Octobre 1998. Internet : Questionnaire du conseil de l'Europe sur l'audit interne dans les municipalités. [...]
[...] I .Aspects du contrôle interne dans la gestion globale de collectivité locale : Le contrôle de gestion contrairement a l'audit ,constitue ,en l'occurrence une fonction opérationnelle da la commune qui s'organise autour de la mesure du suivi et du contrôle de la performance .il relève d'une démarche de maîtrise de la gestion et de conquête de l'efficacité du management ,et il fournit à ceux qui gèrent la collectivité locale des informations générales sur les transactions internes et externes afin de permettre d'anticiper les actions puis d'en suivie les résultats en fonction des objectifs poursuivis. Dans ce contexte, il est utile de maîtriser les risques locaux, et de cerner les principaux éléments du contrôle interne dans la collectivité au niveau de l'organe et structure (1er paragraphe) et des compétences dans la collectivité locale (2ème paragraphe). [...]
[...] les cours régionale des comptes .Guide pratique des finances locales. La gestion des affaires locales : actes des séminaires organisés au titre de l'année 2005. La multitude des organes locaux permet l'instauration d'un contrôle mutuelle interne dan la gestion de la commune et consolide par la suite la décentralisation représentative et la transparence de la gestion des affaires locaux. En effet les délibérations représentent l'occasion juridique pour l'ensemble des conseillés pour exercer leur contrôle sur l'ensemble des actes de l'administration communale, notamment sur la manière de gestion du pouvoir exécutif du conseil. [...]
[...] Le président de conseil communal dirige les services communaux, il est le chef hiérarchique du personnel communal. Il nomme à tous les emplois communaux et gère le personnel permanent, temporaire et occasionnel, dans les conditions et la réglementation en vigueur, les communes disposent d'un corps particulier de fonctionnaires En vertu de la disposition de l'article 54 de la charte communale le président du conseil organise les services par communaux par arrêté visé par le ministre de l'intérieur ou son délégué et il nomme les titulaires des fonctions supérieurs dans les conditions et les formes fixées par décret. [...]
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