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La multiplication récente des scandales financiers (Enron, Worldcom, Parmalat...) a mis à mal le rôle de tiers indépendant et irréprochable de l'auditeur, acteur à part dans la gouvernance d'entreprise, chargé de donner une assurance sur la qualité des états financiers. Cette qualité de l'audit des états financiers tant recherchée, nécessite que deux conditions soient remplies : la compétence et l'indépendance.
Si la compétence des auditeurs légaux est positivement corrélée au développement d'une meilleure expertise et de l'expérience accumulée au cours du temps, l'indépendance ne peut exister que si l'auditeur légal est capable d'exprimer son opinion en son âme et conscience et de manière libre. Or, la liberté de jugement repose sur un niveau élevé de sensibilité éthique complété par un véritable comportement éthique. Et, de par ses fonctions, l'auditeur occupe une place tout à fait particulière dans le monde de l'entreprise. Par les relations de longue durée qu'il entretient avec l'entreprise et les rapports privilégiés qu'il a avec sa direction, le commissaire aux comptes peut par exemple, se trouver en possession d'informations révélant des faits délictueux, mais qui seraient aussi susceptibles de précipiter l'entreprise vers la faillite. Se pose alors le cruel dilemme de divulguer ou non ces informations.
La notion d'éthique dans l'audit est donc très complexe. Et de se poser la problématique suivante : quelle est la place de l'éthique dans les décisions d'audit ?
Pour tenter de répondre à cette question, nous définirons dans une première partie les notions d'audit et d'éthique; puis dans une deuxième partie nous étudierons les relations possibles entre ces deux concepts (à travers notamment les notions de compétence et d'indépendance de l'auditeur).
[...] Seulement, il faut encore pour cela qu'il perçoive cette erreur comme susceptible d'affecter les parties prenantes de l'entreprise. Bien sûr, du fait de ses connaissances comptables, il sait, par exemple, que le fait qu'une entreprise sous-estime son endettement voire dissimule une situation financière préoccupante, peut être très dommageable pour un fournisseur. Mais, pour le pousser à révéler le problème il faut qu'il ressente cet artifice comptable comme une atteinte à l'éthique. Or, il peut très bien se dire que cette mauvaise passe n'est que passagère et va s‘arranger, et que la révélation du forfait entraînerait un préjudice bien supérieur à la gravité estimée du problème. [...]
[...] Son rôle est de crédibiliser l'information financière publiée par l'entreprise. En effet, d'une part, l'entreprise, afin de se voir allouer les ressources au moindre coût, envoie au marché un certain nombre d'informations destinées à attirer les investisseurs. D'autre part, une fois les fonds investis (action, obligation, etc.), l'entreprise doit rendre compte de leur utilisation conformément à l'intérêt de l'investisseur La théorie de l'agence & l'audit Le type de relation qui vient d'être défini pose problème du fait de la divergence d'intérêts et de l'asymétrie d'information entre les deux parties. [...]
[...] Le tableau suivant propose une vue d'ensemble des travaux réalisés sur la compétence de l'auditeur. On constate immédiatement que peu de facteurs sont susceptibles d'influer sur la compétence. Ce constat pourrait être explicité par le fait que l'audit légal fait partie des professions indépendantes (libérales), considérées par nature comme autonomes et expertes. Les auditeurs légaux se définissent comme des experts et considèrent qu'ils ont les compétences suffisantes à l'exercice de leur mission. Et, dans le positon monopolistique dans laquelle se trouve cette profession, nul ne peut remettre en cause cette compétence. [...]
[...] Alors que l'indépendance d'esprit est l'attitude qui garantit que les seules considérations en rapport avec la mission sont prises en compte au moment de la prise de décision, l'apparence d'indépendance consiste, elle, à éviter des situations ou des circonstances d'une telle importance qu'un tiers qui en aurait connaissance puisse remettre en cause l'objectivité du contrôleur légal. L'indépendance peut être appréhendée comme la capacité réelle de l'auditeur à révéler dans son rapport d'audit des manipulations ou erreurs comptables qui auraient une incidence significative sur les comptes. Elle se mesure par la capacité réelle de l'auditeur à s'assurer du respect des règles afin de donner une certification de qualité en révélant toute erreur, fraude, manipulation ou collusion des producteurs de l'information comptable et financière. [...]
[...] Ce comité est responsable du choix, de la désignation, de la rémunération et de la supervision des auditeurs. Il doit également mettre en place des procédures pour recevoir et traiter les réclamations mettant en cause la comptabilité, les contrôles internes comptables et l'audit, et pour garantir le traitement confidentiel des observations émanant du personnel de la société concernant des problèmes comptables ou d'audit. Création du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) : Dans le cadre de la loi (sections 101-109), un nouvel organisme de réglementation et de surveillance est créé, le Public Company Accounting Oversight Board. [...]
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