La fiscalité est devenue l'une des préoccupations majeures de toute entreprise puisque « Mieux gérer sa fiscalité, c'est mieux gérer ses finances. »
Par la multiplicité, la complexité et l'instabilité de ses textes, la fiscalité génère de plus en plus des risques. Elle est perçue comme une contrainte dont la maîtrise est difficile, voire même impossible dans la mesure où toute décision est porteuse d'incidences fiscales. D'où, la nécessité de développer une nouvelle fonction vu l'impact de la fiscalité sur la vie de l'entreprise. Elle doit permettre d'une part d'aider l'entreprise à bien gérer le paramètre fiscal et d'autre part de mesurer le risque qui peut naître d'un éventuel contrôle fiscal. Cette nouvelle fonction qui est la fonction fiscale, s'est développée au niveau des grandes entreprises.
La gestion fiscale se résume en un ensemble d'actions, et de décisions prises par l'entreprise pour maîtriser et réduire la charge fiscale avec la plus grande efficacité et sans l'exposer à des risques fiscaux . Une telle gestion ne peut se concevoir abstraction faite des autres fonctions de l'entreprise, elle doit être intégrée au niveau de la gestion de l'entreprise.
Pour une « gestion fiscale » convenable, un diagnostic fiscal (l'audit des forces et faiblesses de l'entreprise en matière fiscale) s'avère indispensable d'où l'apparition de l'audit fiscal qui fait l'objet de ce mémoire. L'audit fiscal défini par M. MASTOURI comme étant un travail exhaustif de la situation de l'entreprise afin d'aboutir à une gestion fiscale fondée sur des bases saines, vise l'amélioration de la gestion fiscale de l'entreprise d'où l'intérêt de l'externaliser.
Ce dernier est considéré comme une mission ayant pour objet non seulement d'évaluer les forces et les faiblesses de l'entreprise en matière de fiscalité, mais aussi de la protéger contre un éventuel contrôle fiscal. Ce travail est effectué en identifiant les risques encourus issus des irrégularités commises et les corriger tant que cela est possible. Un tel audit peut être soit spontané soit prescrit par des personnes extérieures à l'entreprise tel que les investisseurs, les créanciers,….Dans ce cas, l'objectif de l'audit fiscal consiste à monnéer le risque fiscal.
Intérêt du sujet :
De nos jours, le marché de l'audit financier est devenu de plus en plus saturé. Devant ce blocage, les experts comptables ont été soumis à la recherche de nouvelles niches telles que les missions d'audit et conseil fiscal.
En plus, plus les textes fiscaux se multiplient et deviennent complexes, plus le risque fiscal (ne pas être au courant ou ne pas se conformer aux nouvelles dispositions) et le manque à gagner (ne pas bénéficier d'un avantage fiscal prévu par la législation) augmentent. Afin de se prémunir contre de tels effets, les entreprises doivent recourir à la recherche d'un moyen qui permet d'éviter tous ces risques et c'est ainsi qu'apparaît l'importance de l'audit fiscal.
En outre, le démantèlement des tarifs douaniers a amené l'Etat à recourir davantage aux ressources fiscales en accentuant les contrôles fiscaux. L'augmentation potentielle de ce contrôle oblige les entreprises à tenir compte de l'aléa fiscal dans leur prise de décisions. L'entreprise, la première concernée, ne peut faire face à de tels risques que par la prévention et la gestion qui ne peut passer outre l'audit fiscal, le moyen le plus efficace de l'évaluation des risques fiscaux.
Problématique :
Comment l'auditeur fiscal peut connaître l'organisation fiscale de l'entreprise ?
Quelle méthodologie doit il mettre en œuvre pour mener sa mission d'audit fiscal d'une manière efficiente ?
[...] Les ventes sont comptabilisées, nets de TVA, des réductions, ristournes et rabais. Les produits résultants des ventes sont correctement déclarés : le bénéfice imposable prend en considération aussi bien les créances encaissées que ceux non encore encaissées. Toutes les ventes ont été matérialisées par des factures et que ces dernières sont numérotées dans une série ininterrompue et comportent toutes les mentions obligatoires. L'entreprise est en train de tenir un registre coté et parafé par l'administration des factures émises, en cas où l'impression des factures se fait par les moyens propres de l'entreprise Les retenues à la source subies ne sont pas supérieures à celles préconisées par l'article 52 du code de l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés. [...]
[...] Il permet non seulement de détecter et d'évaluer les risques fiscaux encourus par l'entreprise à la suite des omissions et inexactitudes commises, mais aussi d'apprécier aussi son efficacité fiscale (autrement dit le degré d'intégration du paramètre fiscal dans les choix et prise de décisions). Afin d'aboutir à des résultats efficaces, l'audit fiscal doit obéir à certains principes L'auditeur doit auditer seulement les procédures et opérations ayant un impact significatif sur la gestion fiscale de l'entreprise. L'auditeur doit éviter l'audit des entités dont la transparence de ses opérations commerciales et déclarations fiscales est mise en cause. L'auditeur ne doit pas s'immiscer dans la gestion de l'entreprise auditée. [...]
[...] Il parait donc difficile de se conformer au même temps aux exigences comptables et fiscales. De ce fait, la probabilité que l'entreprise encoure un risque fiscal est assez importante. Acte anormal de gestion Est un acte anormal de gestion, tout acte qui met une dépense ou une perte à la charge de l'entreprise ou qui prive cette dernière d'une recette sans qu'il ne soit justifié par les intérêts de l'exploitation.[9] L'acte anormal de gestion constitue une source importante du risque fiscal puisque l'administration fiscale peut rejeter la déductibilité de toute dépense qualifiée de dépense non engagée dans l'intérêt de l'exploitation. [...]
[...] Les retenues à la source doivent être opérées à la date de facturation et non pas à la date de l'encaissement. Les retenues à la source doivent être comptabilisées préalablement, au niveau du compte 622. Ensuite, elles seront annulées au profit des comptes de stocks, immobilisations, Recommandations au niveau des procédures du contrôle interne La documentation fiscale de l'entreprise doit être mise à jour. Les factures doivent faire l'objet d'un contrôle au niveau des mentions obligatoires avant leurs règlements. Les numéros de certificats de retenue à la source doivent faire l'objet d'un enregistrement au niveau d'un cahier coté et paraphé. [...]
[...] Une TVA collectée, calculée sur la base du prix de revient hors taxes a été constatée au titre des dons en nature accordés à l'UTSS. Les ventes en suspension de TVA sont appuyées par des autorisations d'achat en suspension ou des bons de commande en suspension dûment visés par l'administration fiscale. Les ventes à l'export sont appuyées par des certificats de sortie de marchandises. La société porte sur ces factures de vente à l'export ou en suspension de la TVA les mentions suivantes à savoir : vente à l'export ou en suspension de la TVA suivant décision le montant de la TVA ayant fait l'objet de la suspension. [...]
Référence bibliographique
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