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Le Maroc, depuis l'indépendance, n'a cessé d'entreprendre des réformes économiques et institutionnelles appelées à développer un environnement juridique empreint de transparence, de concurrence loyale et de respect des règles du jeu entre les acteurs de la vie économique et sociale.
Des réformes qui poussent l'UEE à s'inscrire dans le cadre d'une mouvance régionale et internationale basée sur le droit, la norme juridique et la moralisation de la pratique des affaires.
La fiscalité en tant que composante du monde des affaires n'a pas été épargnée. En effet, le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80. L'objectif essentiel attendu de cette réforme était l'élaboration d'un système fiscal moderne, cohérent et efficient.
Cette réforme fiscale qui a été mise en place au Maroc par l'entrée en vigueur de la loi cadre n° 3-83, a constitué un véritable tournant dans l'histoire de la fiscalité marocaine dans la mesure où elle a foncièrement modifié le paysage du système fiscal qui tel qu'il fonctionnait avait une grande incohérence par rapport à une réalité en évolution permanente, et aux objectifs de développement économique et social.
La fiscalité, définie comme étant l'ensemble des prélèvements obligatoires supportés par l'entreprise, est l'une des composantes essentielles de son environnement. Elle est présente tout au long de son existence depuis sa création jusqu'à son éventuelle disparition et affecte toutes ses opérations ainsi que toutes ses décisions.
Il y a quelques années encore, l'image de la fiscalité était, en effet, celle de la contrainte, une donnée avec laquelle il fallait composer. Le droit fiscal était considéré comme un ensemble de règles génératrices d'obligations de toutes sortes, obligations dont le non-respect exposait l'entreprise à des sanctions en cas vérification.
Obligations, risque, contrainte et sanctions ont ainsi longtemps été associés à la fiscalité de l'entreprise lui conférant une image peu flatteuse et confortant l'idée exprimée selon laquelle « l'impôt avec le service militaire l'une des contraintes sociales les plus difficiles à accepter par les citoyens » .
Cette situation a conduit à considérer la fiscalité comme une fatalité contre laquelle l'entreprise est désarmée, adoptant ainsi une attitude passive face à l'impôt, pire encore certaines entreprises se croyant surimposées tendent à éluder illégalement l'impôt en recourant à de multiples artifices juridiques et comptables. Très souvent, la construction du bilan commençait, chez certaines PME, par le montant de l'impôt que le chef d'entreprise veut payer, raison pour laquelle le bilan était décliné en trois versions ; un pour le fisc, un pour le banquier et (le vrai) pour le chef de l'entreprise.
Le droit fiscal est un droit certes contraignant dans son esprit, rigoureux dans ses principes, mais empreint tout de même d'un certain libéralisme. En effet, dans de nombreux cas, il accorde à l'entreprise une certaine marge de manœuvre fiscale, qui résulte en particulier d'une multitude d'options et de choix, qui bien exploités, peuvent être perçus comme des opportunités et non comme des contraintes et qui lui permettent d'être plus ou moins performante sur le plan fiscal.
L'entreprise reste ainsi maîtresse de la plupart des décisions qui influent directement sa propre situation fiscale. Il y' a de ce fait des décisions plus ou moins opportunes, et donc, il y' a place pour une perception dynamique de la fiscalité, en tant que paramètre de gestion pour une démarche active vis-à-vis de la variable fiscale ce que l'on dénomme globalement "gestion fiscale".
[...] Leur prestation est elle DEJA MENTIONNEE Bon marche Coûteuse 13. etes vous satisfait des prestations fournies par ces experts externes en fiscalite ? Oui Non 14. QU'ATTENDEZ-VOUS de ces cabinets ? Le traitement comptable des opérations de l'entreprise et l'établissement des déclarations fiscales La négociation vis-à-vis de l'administration fiscale La préparation de l'entreprise a un éventuel contrôle l'assistance en matière de compréhension et de maîtrise de la réglementation fiscale Autres ( préciser) le mot impot signifie pour vous Confiscation obligatoire Obligation civique Contribution au budget de l'état Autres (préciser) PENSEZ-VOUS QUE L'on obtienne une CONTREPARTIE dES Impots que l'on paye ? [...]
[...] Le tableau suivant présente synthétiquement les conséquences fiscales liées à la création d'une succursale et celles liées à la création d'une filiale. Sous-section IV : Optimisation fiscale des moyens de financement Avant de réaliser l'investissement qu'elle estime nécessaire, la PME doit choisir le mode de financement le plus adéquat à ses besoins. Ainsi, elle peut choisir entre le financement d'origine interne qui repose essentiellement sur l'autofinancement généré par l'activité d'exploitation et les financements externes qui sont généralement de trois natures : les fonds propres, l'emprunt et le crédit-bail. [...]
[...] C'est l'aspect de la gestion fiscale qui porte sur la détermination de l'impôt, de la dette fiscale de l'entreprise. C'est dans cette catégorie de décisions que l'entreprise puise en particulier la faculté d'exploiter la marge de manœuvre fiscale dont elle dispose. Ces décisions sont fiscales lorsque l'entreprise exerce des options ou adopte des mesures contenues dans la législation fiscale ; tel est le cas, par exemple, d'une société de personnes qui opte pour son imposition à l'impôt sur les sociétés. [...]
[...] En cas de retard ou de défaut de déclarations, l'auditeur aura à évaluer l'incidence fiscale de ces infractions. Cette incidence fiscale est de deux natures : soit des amendes, pénalités et majorations de retard : dans ce cas l'auditeur évaluera ces pénalités suivant les taux appliqués ; soit la privation de certains avantages qui sont conditionnés par le dépôt de déclaration ou de demande et dont l'entreprise a bénéficié sans déposer ces déclarations, dans ce cas, l'auditeur évaluera les réintégrations à faire avec l'application des pénalités correspondantes. [...]
[...] Elle est de nature à imprégner à la PME des traits spécifiques tant au niveau de sa gestion qu'au niveau de ses structures et de son comportement. Par ailleurs, la propriété familiale du capital et les risques qui en découlent expliquent la volonté de l'entrepreneur propriétaire dirigeant de diriger effectivement son affaire, volonté renforcée par son aspiration à être maître chez soi à être son propre patron, d'où la concentration de tous les pouvoirs entre ses mains. Une délégation réelle des pouvoirs est souvent difficilement acceptée par l'entrepreneur qui éprouve une certaine réticence à faire intervenir d'autres compétences en raison de l'indiscrétion que cela pourrait entraîner. [...]
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