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L'évolution des structures économiques, en économie de marché, est caractérisée par la tendance à la croissance d'un certain nombre d'entreprises;
cette tendance conduit à la concentration et aboutit à la formation de groupes de sociétés.
Le groupe de sociétés est une réalité dans le monde des affaires, il s'agit d'un phénomène de grande ampleur qui se manifeste dans tous les secteurs.
Chacun peut aisément dresser une liste de grands groupes industriels, commerciaux ou bancaires cotés en Bourse. Ces groupes poursuivent soit une
stratégie industrielle, soit une stratégie financière. Ils recherchent la maitrise de filières de production ou de commercialisation, ou bien ils s'orientent vers la
maximisation du profit par la diversification.
Le développement de l'entreprise se réalise souvent par la création de filiales ou par la prise de contrôle de sociétés déjà existantes; ainsi la société
mère avec ses filiales constituent une véritable unité économique et sociale.
Partenaire du groupe l'établissement de comptes uniques représentatifs de l'activité et de la situation de l'ensemble des sociétés est nécessaires, ces
comptes appelés comptes consolidés ont pour but de présenter le patrimoine, la situation financière et le résultat des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation comme s'il s'agissait d'une seule entreprise.
La consolidation des comptes a pour objet de donner une représentation comptable du groupe plus conforme à sa réalité économique, en tenant compte
des liens et des échanges entre les diverses sociétés qui le composent.
La consolidation des comptes est un outil de gestion indispensable en matière d'information externe, car les comptes individuels de la société mère et
des entreprises contrôlées sont insuffisants pour informer les tiers (personnel, actionnaires, banquiers…), de ce fait se pose le problème d'un avis sur les
comptes présentés, émis par un professionnel avec l'indépendance de jugement indispensable.
L'auditeur des comptes consolidés certifient que les comptes sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation
financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.
[...] www.joradp.dz, le 21-01-10 à 21 : Chapitre I : Les concepts de base de l'audit et des comptes consolidés Schéma 1.1 : La démarche d'audit des comptes consolidés Prise de connaissance du groupe Appréciation du contrôle interne Des comptes des entreprises Des procédures et du système de Evénements non liés à l'exploitation consolidation Contrôle des comptes des entreprises consolidées Contrôle des comptes consolidés Rapport et certification Source : Francois Colinet, Simon Paoli, la pratique des compts consolidés, Dunod Paris, P :533. A partir de ce schéma, on peut faire ressortir les 3 étapes qui constituent la démarche d'audit des comptes consolidés au sein d'un groupe qui se résume comme suit : Prise de connaissance du groupe. Appréciation du contrôle interne. Contrôle des comptes consolidés et élaboration de rapports. [...]
[...] Indirectement : 50% x 50% x 50% Exemple : Directement 10% Indirectement : 70% x Total 31% Directement 20% Indirectement : x 30% x + 18,60% (10%x60%) Total 38,60% Directement 10% Indirectement 30% Total 40% Directement 20% Indirectement Total de contrôle De M dans B De M dans C Indirectement : Indirectement : Source : Carole Bonnier , Pascale Delvaille ; Op.cit, 44 Chapitre II : Aspect technique des comptes consolidés selon les IFRS Exclusions du périmètre de consolidation Le principe qui doit être retenu est que toutes les entités sous contrôle exclusif, conjoint ou sur lesquelles l'entreprise consolidante exerce une influence notable doivent être incluses dans le périmètre de consolidation. Cependant, certaines entités doivent être exclues en vertu des dispositions normatives. Une des priorités du référentiel IAS/IFRS étant la lutte contre les montages déconsolidants, les cas d'exclusion du périmètre de consolidation sont donc extrêmement limités. [...]
[...] - 1978 Projet de rapport du Conseil national de la comptabilité sur les états financiers consolidés. - 1985 Publication de la loi portant sur la consolidation des comptes. - Obligation de publier les états financiers consolidés pour les groupes non cotés. - 1998 Avis du 17 décembre 1998 98.10 sur les états financiers consolidés. - 1999 Règlement 99.02 du 29 avril 1999. [...]
[...] Article 732 bis 4 du code de commerce par comptes consolidés, on entend la présentation de la situation financière ; et des résultats d'un groupe de sociétés, comme si celles-ci ne formaient qu'une seule entité. Ils sont soumis aux mêmes règles de présentation, de contrôle, d'adoption et de publication que les comptes individuels. Les arrêtés 42 et 43 du 9 octobre 1999 du ministère des finances, précisent les modalités d'application de la consolidation des comptes de groupe et portent adaptation du plan comptable national à l'activité des holdings et à la consolidation des comptes de groupe. [...]
[...] En effet la direction d'un groupe pourra laisser de très larges initiatives et une grande marge de manœuvre aux directeurs des filiales dans leur gestion opérationnelle, tout en maintenant un contrôle très stricte sur les systèmes d'information de gestion et les systèmes administratifs et comptables. La société mère à la responsabilité de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs de contrôle interne du groupe. Il ne s'agit pas ici d'entrer dans le détail de l'examen des procédures appliquées dans les filiales, mais d'apprécier les dispositifs de contrôle interne groupe. [...]
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