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Plus d'un siècle après la loi du 1er juillet 1901, le paysage associatif a considérablement évolué. De nombreuses associations collectent des fonds privés ou gèrent des ressources considérables d'origine publique. Seulement la liberté de fonctionnement voulue à l'époque et toujours défendue aujourd'hui, occasionne parfois quelques dérives dont la presse se fait régulièrement l'écho.
Durant la fin des années 1990, le monde associatif a été frappé par un scandale dont les retombées furent importantes : l'ARC (Association pour la Recherche sur le Cancer). Ce fut le commencement d'une nouvelle donne et de nouveaux enjeux pour les associations.
En 2001, une étude de la « mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association » et portant sur la vie associative en France précisait que 50% des personnes interrogées ne trouvaient pas les associations transparentes et que 60% jugeaient que beaucoup de personnes s'en servaient à des fins personnelles ! Plus récemment encore, le 12 juin 2003, le service central de prévention de la corruption présentait son rapport public 2002 portant sur « les dérives du monde associatif ».
Pourtant depuis plusieurs années, et particulièrement depuis une dizaine d'années, les instances représentatives des associations et les pouvoirs publics réfléchissent aux moyens d'améliorer la transparence.
Ces réflexions se sont traduites par de nombreux textes parmi lesquels :
Deux instructions administratives du 15 septembre 1998 et du 16 février 1999 qui ont clarifié le régime fiscal des associations,
Le règlement n°99-01 du CRC* relatif au plan comptable des associations,
La loi n°2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques et qui prévoit l'approbation des conventions conclues entre l'association et ses administrateurs.
La transparence omniprésente dans le monde lucratif a fait son apparition au sein des organisations à but non lucratif. Cela nous montre que les individus opportunistes sont également présents au sein des associations. Pour être fidèle au désintéressement, l'association doit avoir comme premier souci la transparence financière et juridique.
Cette transparence, il ne suffit pas de l'écrire ou de la démontrer lors des assemblées générales, il faut aussi qu'elle se manifeste dans la gestion quotidienne de l'association. Le contrôle est donc une nécessité pour les associations. Comment une association peut-elle garantir ses comptes par la transparence ?
[...] Enfin, il est prudent qu'elle soit renouvelée lors du changement de dirigeant de droit. Les conventions : une indispensable réflexion au-delà de la loi L'article 112 de la loi n°2001-420 du 15 mai 2001 dite loi NRE et son décret d'application du 3 mai 2002 obligent les associations qui ne l'avaient pas déjà fait à réaliser un grand pas vers la transparence. En effet, elles doivent désormais présenter un rapport sur les conventions conclues par leurs administrateurs ou par personnes interposées à l'assemblée générale, afin que les adhérents approuvent ou non ces conventions. [...]
[...] Plusieurs textes précisent leurs obligations. *99-01 : recommandation relative au mode d'établissement et de présentation des comptes intermédiaires par les sociétés faisant appel à l'épargne, 99- 03 : relatif à la réécriture du plan comptable général, RUP : index des sigles utilisés en annexe 1 En voici quelques-uns : - La loi DCRA* du 12 avril 2000 Cette loi a trait à la transparence financière des autorités administratives et a des impacts sur le secteur associatif. En effet, d'une part, l'autorité administrative doit conclure une convention avec l'association bénéficiaire lorsqu'elle attribue une subvention de plus de D'autre part, lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'association doit, dans les six mois suivant la fin de l'exercice, produire un compte rendu financier auprès de l'autorité administrative concernée. [...]
[...] Au niveau du suivi budgétaire : Réception et analyse mensuelle ou trimestrielle du tableau de bord d'exploitation et d'activité, Acceptation ou non des dépassements budgétaires prévisibles, Demande de décisions modificatives ou de virement de crédit. L'affectation des résultats : une réflexion préalable L'analyse des données financières précède et alimente la réflexion sur l'affectation des résultats. Il convient, préalablement, de s'attarder sur les résultats de la gestion conventionnée. La proposition qui va être soumise à l'assemblée générale est simple. Il s'agit, en effet, d'affecter le résultat plus ou moins la reprise de résultat des années antérieures. Toutefois, la réflexion doit aller au-delà. [...]
[...] Elles comptent souvent plus d'une centaine de salariés et une part importante du budget est consacrée uniquement à rémunérer les collaborateurs sous contrat de travail. Même si l'emploi associatif se caractérise par une certaine précarité, ces associations supportent de fortes contraintes en raison du poids élevé de la masse salariale dans le budget (supérieur à 50-60%). Cette rigidité des charges d'exploitation propre à toutes les entreprises de service est une source de risques importante. De nombreuses associations sont tributaires des emplois aidés. [...]
[...] - La situation financière Le bilan n'est pas adapté dans sa présentation comptable pour donner des explications synthétiques sur les données financières (évolution et position des indicateurs essentiels : fond de roulement global qui se décompose en fond de roulement d'investissement et fonds de roulement d'exploitation, besoin en fonds de roulement et trésorerie). Il faut donc passer du bilan comptable au bilan financier, ce qui suppose des reclassements voire des retraitements. S'agissant de données techniques, ces indicateurs doivent être définis succinctement au sein du rapport de gestion. - L'affectation du résultat Elle doit être donnée après la situation financière, car elle peut dépendre de cette dernière. La présentation orale La présentation orale est primordiale. D'une part, une partie importante de l'auditoire n'est généralement pas initiée aux subtilités de la comptabilité. [...]
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