Les enjeux de la mise en place d'un référentiel de contrôle interne commun au sein d'une société industrielle cotée décentralisée

CÃ©cile p.

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Les enjeux de la mise en place d'un référentiel de contrôle interne commun au sein d'une société industrielle cotée décentralisée

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Thèmes abordés

Enjeux de la mise en place d'un référentiel de contrôle interne commun, société industrielle cotée décentralisée, référentiel externe, gestion des risques, maîtrise du risque opérationnel, audit financier, thèse professionnelle, normes internationales, foreign corrupt practices act de 1977, contrôle interne d'Imerys, loi Sarbanes-oxley (SOX), recommandations stratégiques, collecte de données, normes ISO, loi de sécurité financière

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Résumé du document

Aujourd'hui, le contrôle interne est une fonction support grandissante dans toutes les entreprises, principalement au sein des entreprises cotées. Ces dernières doivent effectivement se conformer aux normes et règles internationales régissant la gestion financière et comptable de l'entreprise. Pour cela, les entreprises mettent en place des référentiels, s'appuyant souvent sur des modèles déjà existants issus de différentes institutions internationales (AMF, IIA...). Le plus difficile étant de les appliquer à sa propre entreprise. Ce qui est le problème de l'entreprise SA, une société cotée industrielle, et de surcroît décentralisée dans le monde entier. En effet, imposer des règles à des entités qui ont leur propre gestion, leur propre gouvernance n'est pas chose aisée. Ma responsable, chargée des risques et du contrôle interne de l'entreprise m'a donc demandé de remettre en question le référentiel actuel du contrôle interne qui ne touche pas l'ensemble des entités, et de leur proposer des arrangements, ou de redéfinir totalement leur référentiel en adaptant les normes internationales à leur structure d'entreprise industrielle décentralisée.

Aujourd'hui, dans un contexte de crise économique et financière, le cadre international se durcit vis-à-vis des entreprises. Bien que des lois et des réglementations existent depuis les années 70 ("foreign corrupt practices act" en 1977). Les régulateurs leur demandent de rendre de plus en plus de comptes sur l'ensemble de leurs activités. Et ils imposent notamment aux plus grandes entreprises de publier le rapport de leurs comptes. La loi, espère ainsi, rendre le marché plus transparent afin d'éviter de nouvelles crises financières et de défaillances d'entreprises. La transparence est devenue encore plus difficile avec la mondialisation. Les entreprises détiennent des capitaux, des affaires dans le monde entier. Cependant, la plupart des pays n'appliquent pas les mêmes réglementations, voire aucune. Les lois demandent donc aux entreprises internationales de rendre aussi des comptes sur leurs affaires à l'étranger afin de réduire l'opacité qu'elles ont sur certains pays.

Sommaire

Introduction genéral
1. Contexte général
2. Le rôle joué par le contrôle interne au sein des entreprises
3. Choix du sujet et problématique
Diagnostic terrain
1. Méthodologies utilisées
2. Les grandes questions de recherche
3. Analyse des résultats
Etat de l'art
1. L'audit interne, le contrôle interne et les risques
2. Les différentes lois et référentiels existants
3. La mise en place d'un référentiel de contrôle interne propre à chaque entreprise
Recommandations
1. Choix du référentiel
2. Les contrôles doivent être mis en place par les filiales elles-mêmes
3. Se tenir à jour des réglementations

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Extraits

[...] Le COSO souhaite lutter contre la fraude, clarifier les rôles des acteurs clés en entreprise et instaurer le principe de bonne gouvernance ainsi que le devoir de rendre compte en permanence de toutes les activités de l'entreprise.[34] Le COSO est un modèle proposé par une commission composée des associations, institutions, mais aussi de différents représentants de l'industrie, d'entreprises comptables ou encore de sociétés financières. Il pose en fait le cadre du contrôle interne et le définit comme dans le schéma ci-dessus. Le contrôle interne doit alors mettre en place des moyens qui permettent d'optimiser les processus, de rendre plus fiables les informations financières et de se conformer aux lois et réglementations. [...]

[...] De plus, ces conférences sont pour toutes les entreprises et non pas sur un type d'entreprise spécifique. Parfois, les réunions sont concentrées sur un sujet en particulier (exemple de l'industrie textile et de l'histoire du Rana Plaza). Il serait intéressant de créer un groupe avec les entreprises du même secteur qu'Imerys comme l'AFPA pour les assurances. Elles réalisent des réunions de groupe d'entreprises du même secteur pour partager et travailler sur la gestion des risques et des nouvelles réglementations qu'il faut mettre en place, c'est-à-dire partager les informations entre sociétés du même secteur. [...]

[...] • La création d'un comité des risques distinct du comité d'audit n'est pas obligatoire. Elle peut être choisie lorsque les risques à superviser, la nature des compétences à mobiliser ou le secteur d'activité de l'entreprise sont complexes. • L'implication des organes de gouvernance et de direction des entreprises SBF 120 impliquées dans la gestion des risques : • 76% des entreprises disposent d'un comité du conseil en charge du suivi des risques : • Il s'agit à 88% d'un comité d'audit rattaché au CA ➢ KPMG o D'après le benchmark des pratiques des groupes du CAC40 (décembre 2013 basés sur les DDR 2012 des entreprises) des entreprises ont un comité des risques : o Leur mission principale étant la gestion des risques et la méthodologie d'identification des risques. [...]

[...] D'après le cadre de référence de l'AMF, une société mère doit veiller à ce que le dispositif de contrôle interne soit aussi existant au sein des filiales, mais qu'il soit adapté en fonction des caractéristiques de chacune et aux relations entre la holding et les filiales. Les groupes français décentralisés doivent rendre flexible leur manière de mettre en place leurs dispositifs de contrôle interne afin de permettre une réelle efficacité quand il s'agit de gérer de nombreuses filiales dans le monde entier. Il est pour cela nécessaire de déléguer, de responsabiliser chaque filiale tout en mettant des dispositifs de contrôle pour s'assurer que l'application des procédures et des réglementations du groupe sont bien appliquées par les délégués de filiales. [...]

[...] Elles seront également incluses dans les « welcome pack » ; « Un appel d'offres n'est pas effectué systémiquement auprès de différents fournisseurs concernant les nouveaux investissements, nous avons déjà nos propres fournisseurs » ; « nous ne revoyons pas systématiquement notre fichier client en cas de modifications ou de nouvelles entrées, tout est fait au fur et à mesure, nous avons seulement 5 principaux clients et nous leur faisons confiance s'il nous demande de modifier une adresse ou un RIB ». Etc. J'ai choisi ensuite de réaliser un benchmark afin de comparer le contrôle interne et la gestion des risques d'Imerys avec d'autres entreprises du même secteur, mais aussi d'autres secteurs, tels que la banque. Pour prouver que le contrôle interne d'Imerys est trop faible et nécessite des investissements, car il s'agit d'un des plus grands enjeux de ces dernières années afin d'éviter les fraudes et toutes autres crises. [...]

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