Création d'un fonds d'investissement - exemple d'InvEthic

Résumé du document

La culture d'InvEthic se fonde sur les valeurs de transparence, d'ouverture, d'ambition, d'humanisme et de responsabilité environnementale. La transparence de l'information est indispensable au sein d'InvEthic car elle assure confiance et sécurité. Nous exigeons des entreprises une transparence financière à travers la publication de leurs rapports annuels et de leurs objectifs en matière de développement durable. Nous vous garantissons aussi une totale transparence dans nos engagements afin que nous entretenions ensemble une relation de confiance.

Nous avons choisi une société par actions simplifiées (SAS) car elle possède des caractéristiques qui conviennent à notre société de fonds communs de placement. En effet, la grande souplesse de fonctionnement représente l'avantage qui nous a convaincus quant à notre choix de statuts pour notre société. Les associés ont la possibilité de déterminer librement dans les statuts les conditions de fonctionnement et de transmission des actions. Par exemple, ils peuvent décider leurs conditions d'entrée et de sortie en l'inscrivant dans les statuts, ils ont la possibilité de choisir ou non un dirigeant non actionnaire, ils déterminent eux-mêmes les conditions de nomination et de révocation.

De plus, les modalités de prise de décisions collectives sont également déterminées librement par les associés dans les statuts. Ils peuvent ainsi choisir les décisions qui doivent être prises collectivement, les règles de quorum ou de majorité. Ils peuvent également décider de la création ou non d'un organe de surveillance du ou des dirigeants. Cependant, certaines décisions, comme l'approbation des comptes, la modification du capital social ou la fusion de la société, se doivent d'être prises collectivement.

Elle possède également une structure évolutive qui facilite le partenariat. Une SAS peut, en effet, être transformée, à tout moment, en une autre forme de société, depuis la loi sur les nouvelles réglementations économiques (loi NRE) du 15 mai 2001.

Nous avons choisi de mettre en place un Conseil de surveillance afin de proposer une bonne gouvernance notamment en assurant la transparence, valeur chère à InvEthic. Le Conseil de surveillance est composé de trois associés à savoir un directeur général, un directeur financier et un directeur juridique et administratif. De plus, les salariés sont représentés par deux délégués du personnel. Enfin, afin de faire valoir notre volonté de transparence, quatre personnes extérieures à l'entreprise font parties du Conseil de surveillance, à savoir deux membres de l'ONG Planète Urgence et deux membres de l'association Starting block. Les membres du Conseil de surveillance ont été élus lors d'une assemblée générale.

Les entreprises que nous mettons à votre disposition ont fait l'objet d'une analyse approfondie afin d'être en harmonie avec nos convictions éthiques. Le Pacte Mondial (le Global Compact) est une initiative internationale qui a pour objectif de sensibiliser les entreprises aux droits de l'homme, aux normes du travail, à l'environnement et à la lutte contre la corruption. Le Pacte Mondial n'est pas un code de conduite mais correspond plutôt à un cadre dans lequel les entreprises peuvent établir des actions novatrices dans la lignée des principes établis par le Pacte Mondial.