Exportateur agricole de premier plan, occupant la dixième place mondiale dans le domaine industriel, riche de ressources naturelles étonnamment variées, premier détenteur de taux de croissance pendant des décennies, le Brésil n'occupe pas, malgré ces atouts, la position qui pourrait être la sienne sur le plan mondial.
A partir des années 90, ce pays semble avoir pris conscience de la nécessité d'une politique favorisant les formules de partenariat, d'entreprises conjointes (‘'joints-ventures''), de collaboration basée sur des accords entre les actionnaires, enfin, une politique ouverte aux capitaux étrangers et qui balayerait la vieille structure de la société industrielle. Désormais, une page de l'histoire brésilienne va être tournée, laissant derrière elle, l'inflation et le protectionnisme. Malgré des phénomènes politiques et économiques ‘'lourds'' qui ont longtemps pesé sur l'histoire du Brésil, ce pays semble s'ouvrir à un avenir très prometteur.
L'énorme potentiel économique de ce pays, l'intérêt que montre la France à renouer des relations commerciales avec le Brésil ont guidé mon choix de sujet de ce mémoire afin d'aider d'éventuels entrepreneurs français à s'implanter au Brésil.
Le travail qui va suivre est composé de trois parties:
La première partie décrit les aspects géographiques, politiques et économiques du pays, afin d'avoir une vision plus concrète de son environnent et de sa nouvelle ouverture commerciale. La deuxième partie concerne la fiscalité du pays, et ses perspectives de développement économique, ainsi que les possibilités d'investissements étrangers. La dernière partie, enfin, traite des modalités d'une implantation économique dans ce pays et met en évidence les avantages et les inconvénients de cette démarche.
[...] En outre, la Convention ne comporte pas de clause d'assistance administrative mutuelle à l'établissement et au recouvrement d'impôt. LES NORMES Les normes techniques en vigueur répondent à des considérations de santé, de sécurité, de protection de l'environnement et de défense des consommateurs. Elles reprennent pour l'essentiel les normes internationales (ISO). L'organisme responsable de l'étude, de la publication et du respect des normes est l'Association des Normes Techniques (ABNT). Elle définit pour les différents secteurs, les normes qui doivent être appliquées, selon des projets approuvés auparavant. [...]
[...] Elle détient le record mondial de forage en eau profonde. [7]Chercheurs d'or et de pierres précieuses. [8]Association Latino Américaine d'Intégration. [9]Cf.: sou-chapitre p [10]Administration du Commerce Extérieur [11]Licences d'importation [12]Ministère de l'Economie et des Finances [13]Devis établi par le vendeur pour permettre à l'acheteur de se rendre compte du montant de la commande envisagée qui sert aussi pour l'obtention de certaines autorisations (licence d'importation) ou encore l'ouverture d'un crédit documentaire. [14]Document qui doit mentionner tous les éléments qui permettront aux services douaniers d'établir la déclaration en douane. [...]
[...] En règle générale, le capital ayant droit de vote d'une entreprise privatisée pourra être détenu à 100% par des étrangers, à moins que le Président de la République ne fixe un taux inférieur. La participation étrangère aux privatisations pourra être interdite ou limitée en fonction du secteur économique concerné (dans le secteur de l'informatique et des télécommunications, des règles spéciales de priorité doivent être observées lorsqu'il s'agit de fournir des biens et des services à l'Administration Publique). Plusieurs monnaies sont admises dans les privatisations, y compris les titres de la dette extérieure de l'Etat. [...]
[...] Ces sociétés doivent être constituées sous la forme d'une société anonyme à capital autorisé. les fonds d'investissement - capital étranger Le Fond d'Investissement - Capital Etranger, qui réunit des personnes physiques ou morales résidentes ou domiciliées à l'étranger, ainsi que des fonds ou d'autres entités d'investissement collectif de capital étranger est constitué par l'ensemble de toutes ces ressources, destinées à être placées dans un portefeuille diversifié de titres et valeurs mobilières; ces Fonds ont la forme de copropriété ouverte, à durée déterminée, sans qu'il s'agisse, pour autant, d'une personnalité morale. [...]
[...] Cette diminution est très largement corrélée avec la baisse de l'inflation. Le système financier national se caractérise par une concentration du secteur bancaire et par une forte présence de l'Etat comme agent régulateur. La Constitution de 1988 rappelle que le service bancaire doit être structuré pour promouvoir le développement équilibré du pays et servir les intérêts de la collectivité. Avant le Plan Real et le lancement de la monnaie du même nom le 1er juillet 1994, l'inflation était synonyme de recettes faciles pour les banques brésiliennes. [...]
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