Est-il acceptable de laisser les clubs sportifs accéder au dernier échelon de la sphère de l'économie de marché, les marchés boursiers ? Une telle évolution est-elle souhaitable ? Quelles sont les modalités d'introduction en bourse ? Quels avantages en retireraient les clubs ? Quelles incidences négatives entraînerait-elle ?
[...] Introduction en bourse et statut juridique A. Modalités, coûts et avantages 1. Les modalités Les modalités d'introduction qui vont être énumérées ne concernent pas les clubs sportifs français, la loi interdisant leur cotation en bourse. Une proposition de loi a été votée en 1999 pour remédier aux difficultés rencontrées par les clubs sportifs sans pour autant évoluer vers une future autorisation à accéder aux marchés financiers. L'introduction en Bourse accroît et diversifie les sources de financement de l'entreprise. L'introduction en Bourse peut paraître une étape normale dans la vie de l'entreprise lorsque celle-ci a atteint une certaine taille, l'appel public à l'épargne complétant ou venant se substituer aux fonds apportés par les propriétaires d'origine et les banques pour financer la croissance. [...]
[...] Sauf opposition de sa part, la COB appose son visa dans un délai de cinq jours suivant la décision d'admission. Plusieurs procédures existent pour l'introduction proprement dite : Ø L'offre à un prix minimal (OPM, mise en vente Le nombre de titres mis à la disposition du marché ainsi que le prix minimal de cession fixés conjointement par l'intermédiaire et l'émetteur sont annoncés cinq jours avant la première cotation ; la S. B. F. centralise les ordres d'achat, à cours limité uniquement ; le cours coté à l'introduction correspond à la limite du dernier ordre servi. [...]
[...] -Mondial Basket. [...]
[...] Une commission sera créée pour mettre au point une nouvelle réglementation effective dès la saison prochaine. Il n'est pour le moment pas question d'interdire aux clubs ayant le même propriétaire de participer aux mêmes compétitions et encore moins d'interdire purement et simplement le contrôle de différentes équipes. La consigne officieuse recommande juste d'éviter qu'elles ne se rencontrent entre elles. Plusieurs obstacles à l'application d'une telle règle sont manifestes : comment attribuer la propriété d'une formation à une société, quand le jeu des participations et de l'actionnariat n'identifie pas clairement le propriétaire ? [...]
[...] Les avantages retirés par les clubs A. Constitution d'actif et placement rentable 1. La constitution d'un actif La situation problématique des clubs professionnels Français, et plus généralement de tous ceux contraints par des législations hostiles à quelconque financement boursier, n'est pas résolue par les diverses dispositifs juridiques. En France, aucuns éléments de réponse satisfaisants n'ont été apportés pour contrer une fiscalité directe plus lourde, des charges sociales plus importantes, l'existence de la loi Évin qui prive nos équipes de partenaires puissants (contrairement à l'Angleterre) et le contrôle rigoureux de la DNCG qui veille à toute dérive de la comptabilité des clubs professionnels. [...]
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