S'il est certain que la presse a largement développé cette mythologie de l'O.P.A., il faut prendre en compte que, au-delà de cette mythologie, les tenants et les adversaires de ces opérations financières s'accordent en général pour reconnaître le caractère indispensable d'un tel développement économique, et donc de telles procédures.
L'offre publique de retrait, et plus encore, le retrait obligatoire sont des procédures très récentes dans la législation française. Si de nombreux théoriciens ont apporté des éclairages quant aux offres publiques d'achat en particulier durant les années 80, peu se sont aventurés sur le champ du retrait obligatoire. Certes, n'offrant aucune possibilité de surenchère, et donc de « combats épiques » entre multinationales, le sujet se prête moins à la théorie qu'à la réglementation. Il n'en constitue pas moins le terrain d'un nouvel enjeu pour les groupes privilégiant une croissance externe.
Le retrait obligatoire s'est rapidement imposé comme le recours favori des dirigeants pour l'obtention du contrôle total d'une filiale. Son succès est tel que près d'une cinquantaine de retraits sont enregistrés chaque année en France. Porte de sortie des actionnaires minoritaires ou manifestation d'une volonté de contrôle total de l'actionnaire majoritaire, les procédures de retrait animent leurs partisans tout autant que leurs détracteurs.
Au travers des offres publiques sont mis en évidence les grands principes d'une société libérale : la liberté d'acquérir pour l'initiateur de l'offre publique d'achat ou d'échange, la liberté de sortir ou de rester pour les actionnaires de la société visée, le principe d'égalité entre les actionnaires, les rapports entre la majorité et la minorité au sein d'une société, les intérêts en balance du management et des actionnaires. Mais le retrait obligatoire, quant à lui, résulte d'une liberté unilatérale. On comprend que ses détracteurs qualifient la procédure de retrait obligatoire « d'expropriation d'utilité privée ». Cette polémique soulève une interrogation : quelles sont les raisons qui poussent les dirigeants à recourir à une procédure de retrait obligatoire ?
[...] Cependant, une O.P.R lancée par les actionnaires de contrôle a la caractéristique de ne pas s'imposer aux minoritaires. Elle reste néanmoins, dans de nombreux cas, le premier pas vers un retrait obligatoire voire une radiation de la cote. L'autre, sollicitée par les actionnaires minoritaires et imposée aux majoritaires, constitue une demande de retrait Mais qu'elles soient volontaires ou imposées, les O.P.R naissent de deux situations : la modification substantielle de la structure ou de la politique de la société ; la détention d'au moins des droits de vote par un ou plusieurs actionnaires agissant de concert. [...]
[...] Il a indiqué que les valeurs des différents critères, approuvées par le C.M.F., étaient effectivement contestables : Le ratio prix sur actif net est supérieur à et sur ce critère, la valeur de l'action s'établit en moyenne à 116 F au lieu de 101 F retenu par le Conseil de bourse de valeurs ; 62 Le ratio sectoriel de 0,68 retenu pour valoriser AHM à partir de son chiffre d'affaires, ne rend pas compte de manière satisfaisante de l'activité presque gratuite de cette société. Il convient de retenir un ratio de 0,81. Ce qui conduit à valoriser l'action AHM à 167 F au lieu de 150 F retenu par le Conseil ; L'abattement de appliqué au ratio de 0,68 est contestable, dans la mesure où l'insuffisance de rentabilité est déjà prise en compte par les autres critères. [...]
[...] Cette offre ne devait pas aboutir mais elle eut pour conséquence de révéler au public une réalité nouvelle. Jusque là c'était hors bourse que les grands groupes faisaient évoluer leurs structures. On avait l'impression d'univers feutré et extrêmement fermé, donc excluant les petits actionnaires dont l'information n'était pas le souci majeur des sociétés. Sur ce point, le chemin parcouru est considérable et la C.O.B n'y est pas étrangère. Comme le décrit un analyste financier de l'époque, l'importance de l'offre publique d'achat s'est très vite imposée : L'O.P.A. [...]
[...] Non seulement les autorités de marché, mais aussi les juges, disposent de tous les moyens propres à assurer un contrôle efficace et reconnu. Ce qui contribue ainsi à une autorité mutuelle, au maintien en toutes circonstances de la confiance nécessaire au bon fonctionnement, et au développement du marché financier. En définitive, comme semble le montrer l'ensemble des affaires examinées, les actionnaires minoritaires ont acquis le droit de pouvoir formuler une contestation recevable, devant la Cour d'Appel de Paris. Cependant aucune décision n'a encore été rendue dans leur sens. [...]
[...] DEPUIS CONFIRMATION PAR LE COEFFICIENT DE CORRELATION OPERATIONS PRECEDANT L'OPR-RO PRESENTATION DES RESULTATS ANALYSE LES DIFFERENTES RAISONS DE LANCEMENT D'UNE O.P.R-R.O PRESENTATION DES RESULTATS ANALYSE TEST D'INDEPENDANCE QU'EST-CE QU'UN TEST D'INDEPENDANCE OU LA METHODE DE PROBABILITE KHIDEUX ? PRESENTATION DES RESULTATS ANALYSE DES DONNEES CONFIRMATION DES CONCLUSIONS OBTENUES CONCLUSION GENERALE ANNEXE : LES OFFRES PUBLIQUES DE RETRAIT : EXTRAIT DU REGLEMENT DU C.M.F. TABLE DES TABLEAUX TABLE DES MATIERES BIBLIOGRAPHIE BIBLIOGRAPHIE Livres : - A. VIANDIER, OPA, OPE, Garantie de cours, retrait, OPV, droit des offres publiques Editions Litec ; - A. [...]
Référence bibliographique
Source fiable, format APALecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
