Etablissement des états financiers sur une base liquidative

Extraits

[...] - Les titres représentant des participations financement ayant fait l'objet de conventions de portage ou de rétrocession : Parmi ces titres, certains ont été cédés en 2007 et figurent au bilan à leur valeur de réalisation nette. D'autres ne sont pas encore définitivement cédés et leur valeur au bilan correspond à l'actualisation, au taux de rémunération effective d'origine, des flux de trésorerie futurs stipulés contractuellement. c. Créances envers la clientèle : En application de la loi 94-89 du 26 juillet 1994 relative au leasing, la société présentait ses créances envers la clientèle comme suit : - La valeur brute de l'immobilisation diminuée de l'amortissement financier cumulé est présentée parmi les actifs non courants de la société sous la rubrique intitulée Immobilisation données en leasing - Les créances échues et impayées sont présentées au niveau de la rubrique client. [...]

[...] Durant les dix premiers mois de cette promesse, l'acquéreur a honoré ses engagements. Ainsi, cet immeuble a été valorisé sur la base de l'actualisation des flux futurs provenant de l'exécution de ladite promesse. o Les deux autres immobilisations ont fait l'objet d'une expertise effectuée par des experts immobiliers indépendants de la société à une date récente. La revalorisation de ces immobilisations a été effectuée sur la base de la valeur retenue par l'expertise sans pour autant procéder à son actualisation. [...]

[...] Etablissement des états financiers sur une base liquidative Plan Introduction Les sociétés sont tenues de présenter des états financiers établis sur la base de conventions comptables et d'informations financières obéissant à des qualités précises et préconisées par un cadre conceptuel et des normes comptables. Ce souci d'harmonisation dans l'établissement des états financiers trouve son origine dans la finalité même des dits états, à savoir satisfaire les attentes des utilisateurs de ces états quant à une information intelligible et comparable. Toutefois, cette situation est subordonnée à l'évolution de la société dans un environnement de sérénité dans lequel l'hypothèse fondamentale de la continuité d'exploitation est vérifiée. [...]

[...] Les critères suivants permettent de déterminer si la continuité de l'exploitation est assurée (ces éléments révèlent la vigueur de l'entreprise et ses perspectives d'avenir) : - Le plan de renouvellement des immobilisations ; - Le plan d'investissements triennal ou quinquennal ; - La recherche et le développement de nouveaux produits ; - Le développement de la stratégie commerciale ; - Les facteurs pouvant indiquer une baisse durable de la valeur des placements ; - La facilité à obtenir du financement ou à recruter du personnel qualifié. Il se peut cependant que des évènements imprévisibles mettent en cause la poursuite de l'exploitation d'une entreprise (un incendie, une grève prolongée, etc.). De tels évènements, à cause de leur caractère ponctuel, permettent d'apprécier plus aisément la continuité ou l'interruption totale ou partielle de l'entreprise. [...]

[...] Immobilisations utilisées par la société : Figurent sous cet intitulé les immobilisations corporelles et incorporelles détenues par la société à des fins administratives et de soutien et les immobilisations récupérées par la société suite à la défaillance se ses clients. - Les immobilisations corporelles ont fait l'objet d'un inventaire physique. Seules les immobilisations figurant sur l'inventaire physique ont été retenues au niveau de cette rubrique. Etant donné le caractère non significatif des ces immobilisations, elles ont été retenues à leurs valeurs comptables nettes qui ont été estimées proches de leurs valeurs marchandes. [...]