BIC, cas pratique, secteur des ventes, entreprise, amortissement
Une entreprise individuelle établie à Evreux, spécialisé dans le secteur des ventes, clos son exercice le 31 décembre 2013. Elle a réalisé au cours de l'exercice un chiffre d'affaires de 1 580 000 euros HT et un bénéfice net comptable de 375 000 euros.
L'exercice ayant été chargé d'opérations inhabituelles, l'entreprise vous soumet quelques opérations pour lesquelles vous émettrez un avis afin de déterminer le bénéfice net fiscal imposable de l'exercice 2013.
Toutes les charges et tous les produits ont été correctement comptabilisés et qu'elle privilégiera toutes les opérations qui lui permettront de réduire son bénéfice fiscal imposable.
On applique la TVA au taux de 19,6%.
[...] On applique la TVA au taux de A. L'entreprise a déduit euros de charges relatives à l'entretien d'un appartement, inscrit à son actif, et utilisé exclusivement par l'exploitant comme résidence principale. Depuis la suppression de la théorie du bilan le 1er janvier 2012, l'immeuble doit désormais être affecté à l'exploitation de l'entreprise. Donc, cette charge n'est pas déductible, il faut réintégrer euros. B. L'entreprise a déduit euros d'intérêts versés à l'exploitant dans le cadre du solde créditeur de son compte d'exploitant pour le premier semestre de l'année puis 1320 euros dans le cadre de l'emprunt contracté par la suite auprès d'un établissement bancaire au second semestre pour financer le solde devenu débiteur de ce compte. [...]
[...] La provision de propres assureurs n'est pas déductible, donc sa reprise suit le même régime. Il faut déduire de façon extra-comptable euros. L. L'entreprise a déduit une provision pour garantie en 2011 de euros. À l'issue du délai légal de garantie, en décembre 2013, il apparaît qu'un recours a été intenté. Aucune écriture comptable n'a été passée. Les provisions pour garantie sont déductibles, sa reprise l'est aussi. Mais comme aucune écriture n'est passée, il faut réintégrer euros. Donc, le résultat fiscal de l'entreprise s'élève à euros. [...]
[...] La taxe d'habitation n'est pas un impôt déductible pour l'entreprise donc son dégrèvement ne l'est pas non plus. IL faut déduire de façon extra- comptable 500 euros. J. L'entreprise a déduit un dépôt de granite d'un montant de 450 euros qu'elle a versé à son bailleur dans le cadre de la location d'un hangar nécessaire à entreposer certaines marchandises. Les dépôts de garantie dans le cadre d'une location ne sont déductibles qu'à la fin du contrat de bail. Il faut réintégrer le dépôt de 450 euros. K. [...]
[...] Elle a également déduit une dépréciation des stocks d'un montant de euros. Les dépréciations, en considérant que les rois conditions sont réunies, de stocks sont déductibles, donc pas de correction. LA dépréciation exceptionnelle du terrain a subi un ajustement à la baisse qui est déductible. H. L'entreprise a déduit euros de rémunérations annuelles versées à son entrepreneur ainsi que euros de cotisations sociales (régime de base et complémentaire) aux organismes sociaux. Elle a également déduit euros de rémunérations annuelles versées à son conjoint collaborateur ainsi que euros de cotisations sociales. [...]
[...] Par la suppression de la théorie du bilan, toutes les charges afférentes à un immeuble qui n'est pas affecté à l'exploitation d'une activité de l'entreprise ne sont pas déductibles. IL faut réintégrer euros. E. L'entreprise a déduit aux titres des annuités d'amortissement linéaire la somme de euros correspondant à des frais de recherche immobilisés pour un montant de euros qu'elle a réalisés dans le cadre d'un contrat de sous-traitance au profit d'un donneur d'ordre de la région qui lui en passé commande. [...]
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