Cas pratique comptabilité, fusions, actifs, passifs, sociétés liées, valeur réelle, dettes, société absorbante, augmentation de capital, prime d'émission, TVA déductible, fournisseur
Lorsque la fusion concerne des sociétés liées, les actifs et passifs sont évalués à leur valeur comptable. À l'inverse lorsque les sociétés ne sont pas des sociétés liées, la valorisation est réalisée par rapport à leur valeur réelle. En l'espèce, les sociétés n'étaient pas liées, il est par ailleurs estimé que les immobilisations de X valent en réalité 355000 euros (non pas 280000) et les clients 75000 (et non pas 80000). S'agissant de l'absorbante, on se rend compte que son actif est d'une valeur réelle de 1050000 euros.
[...] Cas pratique en comptabilité sur les fusions I. Cas pratique Le bilan de la société X (société absorbée) est le suivant : Actif Passif Immobilisations nettes : 280 000 Capital 3000 actions de 100 euros (300 000) Stocks 140 000 Réserve : 50 000 Clients : 80 000 Dettes fournisseurs : 150 000 Total 500 000 Total 500 000 Le bilan de la société Y (société absorbante) est le suivant : Actif Passif Capital 5000 actions de 100 euros (500 000) Total 500 000 Total 500 000 Lorsque la fusion concerne des sociétés liées, ces dernières sont évaluées à leur valeur comptable. [...]
[...] Il sera nécessaire de créer 2000 actions Y pour rémunérer l'apport de X. Autre méthode : Une autre méthode permet de déterminer les modalités de l'augmentation de capital : Absorbante (Y)/absorbée = 210/140 = 3 x 70/2 x 70 = 3/2. Pour 2 d'Y il en faut 3 de X. Plutôt retenir ce calcul : 140 (Valeur vénale action de l'absorbée)/210 (Valeur vénale action de l'absorbante) = 0,6666667 x 3000 (nombre d'actions de l'absorbée = 2000 actions nouvelles à créer. [...]
[...] Le 07/09 achat de marchandises à V brut 4 850 remise de accordée 08/09 D accepte une nouvelle lettre de change d'un montant de 8 630 euros Le 10/09 remise à l'encaissement de la traite tirée sur D Le 12/09 acceptation de la LDC de Vx en règlement d'achat du 07/09. Le 21/09 reçu bordereau encaissement de l'effet sur D la banque prend une commission de 60 euros. Le sens est logique, il s'agit d'une dette, elle augmente donc au crédit et diminue au débit. Puis annulation de l'écriture relative à la traite (passage de l'écriture inverse simplement). [...]
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