Le contrat de location : cas pratique

Extraits

[...] Les informations à fournir en annexes ANNEXE 1 ANNEXE 2 ANNEXE 3 ANNEXE 4 5.a. Comptabilisation pendant l'exercice comptable 01/07/2005 30/06/2006 Réception des factures du 07/07/2005 07/06/2006 Paiement relatif aux factures du 07/07/2005 07/06/2006 Reclassement de la dette Amortissement linéaire du bien au 30/06/2006 5.b. Hypothèse d'une location simple Paiement de la facture L'impact sur les comptes annuels de Graffiti Belgium SPRL pour l'exercice comptable 01/07/2005 30/06/ = ; 616,38 = 1232,76*50% ; = = + 616,38 + 427,05 5.c. [...]

[...] Le 31/12/1996 Amortissement linéaire de la construction sur la durée de vie estimée (25 ans). Régularisation des charges d'intérêts = 78.086 ,46*2/12 Le 1er/03/1997 : j'extourne l'écriture précédente Le 1er/03/1997 : j'enregistre l'écriture de réduction Réception de la deuxième facture : le 1er/03/1997 Si le locataire lève l'option d'achat : le 1er/03/2021 J'enregistre un droit d'enregistrement sur la valeur vénale de l'immeuble = 74.368 ,05*12,5% J'extourne les écritures d'engagement. Si le locataire ne lève pas l'option d'achat : le 1er/03/2021 Je reprends d'abord les deux précédentes écritures, en suite, je fais un amortissement exceptionnel La norme statutaire française Conclusion du contrat, premier loyer Le reclassement de la redevance payée ( 88.329 ,89*2/12) Constitution d'une provision dans le cas où la société locatrice serait sûre de lever l'option. [...]

[...] Au moment de céder la machine = 25.419 ,33*21% et = + Transférer la plus-value réalisée dans un compte de régularisation Conclusion du contrat de location-financement A ce niveau, toutes les écritures qui ont déjà été vues dans le cas pratique de Graffiti Belgium seront enregistrées. Au moment d'amortir le bien Il y aura une écriture supplémentaire = 345,17/5. Le locataire fait rentrer la plue-value réalisée au compte de résultat selon le rythme des amortissements c'est-à-dire 1/5 de la plue-value puisque le bien est amorti sur 5 ans dans le contrat de location- financement. Si amortissements actés = VNC = = = –164,83 une moins-value. [...]

[...] Cela permet au regard des tiers, d'améliorer l'image du bilan de Graffiti Belgium. Les dettes de location-financement apparaissent au passif. Par contre, en France, durant toute la durée du contrat, aucune rubrique d'immobilisés et de dettes n'est mouvementée. Apparemment, vis-à-vis des tiers, notamment les banques, cela constitue un avantage par rapport à l'approche belge. Car c'est une situation qui sous-évalue l'endettement de Graffiti Belgium. Toutefois, il n'y a pas que des avantages dans le patrimoine de cette société. Les éléments d'actif sont cependant sous- évalués. Sans tenir compte de la T.V.A. [...]

[...] US GAAP Je calcule d'abord : 75% * 3 ans = 2 ans + 3 mois La durée du contrat ans) est supérieure à 75% de la durée de vie estimée du bien. Il s'agit donc d'un leasing. Cas 3 Je reprends ici le cas de la société Graffiti Belgium en fixant cette fois- ci la durée du contrat à 36 mois soit 3 ans. A la fin du contrat, cette entreprise a la possibilité d'acheter le véhicule loué aux conditions du marché. Comment peut-on comptabiliser ce contrat en normes internationales ? [...]