Etude de trois cas pratiques sur le commissariat aux comptes

Alexandre M.

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Etude de trois cas pratiques sur le commissariat aux comptes

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Thèmes abordés

Cas pratiques, commissariat aux comptes, dirigeant, société, filiale, actionnaire, santé financière, avocat, expert comptable

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Vous êtes Commissaire aux comptes de la SA EXP, qui fabrique des composants électroniques.
Vous êtes au cours de votre intervention et les dirigeants s'opposent à ce que vous obteniez un certain nombre d'éléments sur le processus de fabrication de leurs produits en argumentant que ce processus est secret et la diffusion de telles informations pourrait nuire gravement à leurs parts de marché.
Par ailleurs, ils s'opposent à ce que vous assistiez à l'inventaire physique.
- Quelle position devez-vous avoir ?
- Quelles sont les conséquences de ces faits sur votre rapport général ?
- Quelles conclusions pour la suite de votre mission ?

Sommaire

Vous êtes Commissaire aux comptes de la SA EXP, qui fabrique des composants électroniques
Quelle pourrait être l'incidence sur votre approche de contrôle, des risques suivants
1. La société fabrique des produits très dangereux tant sur le plan du voisinage que de l'environnement
2. La clientèle est essentiellement constituée de petits commerçants indépendants
3. La société réalise ses ventes à travers 10 agences réparties sur le territoire national
4. Le capital de la société est réparti entre deux groupes d'actionnaires : 70 % à un groupe industriel nation et 30 % à la famille qui l'a créée à l'origine
5. La société sur les conseils de son banquier envisage une ouverture de son capital (accession à l'appel public à l'épargne APE ou société de capital-risque)
6. Le président, informaticien de formation a développé seul son système informatique de gestion (facturation des commandes, compta, gestion des comptes)
7. L'expert comptable a 3 missions
8. Le dirigeant concède qu'il existe de nombreux conflits avec le personnel
9. La société est filiale d'un groupe important qui impose des budgets draconiens à ses dirigeants de filiales
10. Le dirigeant touche une prime d'objectifs qui représente une part très importante de sa rémunération
Cas pratique
1. Le capital de la société est entre les mains d'une seule personne, également président de la SAS, et est âgé de 72 ans.
2. Il existe un manuel très précis de contrôle interne.
3. Les chutes d'aluminium ne sont pas valorisées dans les stocks et, au vu de leur observation physique, elles prennent beaucoup d'espace dans l'entrepôt.
4. La société a un expert comptable et un avocat fiscaliste depuis de nombreuses années.
5. La matière première pour la fabrication de ces vérandas a connu une grande volatilité de ses cours.
6. Le compte courant de l'actionnaire unique présente en fin d'exercice un solde créditeur. Cependant en N-1 et en N-2, le compte est débiteur par intermittence à l'intérieur de l'exercice fiscal.

Vous êtes Commissaire aux comptes de la SA EXP, qui fabrique des composants électroniques
Quelle pourrait être l'incidence sur votre approche de contrôle, des risques suivants
1. La société fabrique des produits très dangereux tant sur le plan du voisinage que de l'environnement
2. La clientèle est essentiellement constituée de petits commerçants indépendants
3. La société réalise ses ventes à travers 10 agences réparties sur le territoire national
4. Le capital de la société est réparti entre deux groupes d'actionnaires : 70 % à un groupe industriel nation et 30 % à la famille qui l'a créée à l'origine
5. La société sur les conseils de son banquier envisage une ouverture de son capital (accession à l'appel public à l'épargne APE ou société de capital-risque)
6. Le président, informaticien de formation a développé seul son système informatique de gestion (facturation des commandes, compta, gestion des comptes)
7. L'expert comptable a 3 missions
8. Le dirigeant concède qu'il existe de nombreux conflits avec le personnel
9. La société est filiale d'un groupe important qui impose des budgets draconiens à ses dirigeants de filiales
10. Le dirigeant touche une prime d'objectifs qui représente une part très importante de sa rémunération
Cas pratique
1. Le capital de la société est entre les mains d'une seule personne, également président de la SAS, et est âgé de 72 ans.
2. Il existe un manuel très précis de contrôle interne.
3. Les chutes d'aluminium ne sont pas valorisées dans les stocks et, au vu de leur observation physique, elles prennent beaucoup d'espace dans l'entrepôt.
4. La société a un expert comptable et un avocat fiscaliste depuis de nombreuses années.
5. La matière première pour la fabrication de ces vérandas a connu une grande volatilité de ses cours.
6. Le compte courant de l'actionnaire unique présente en fin d'exercice un solde créditeur. Cependant en N-1 et en N-2, le compte est débiteur par intermittence à l'intérieur de l'exercice fiscal.

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Extraits

[...] Risque de détérioration de la santé financière dû à une augmentation de ses coûts de fabrication. L'entreprise devra répercuter cette hausse sur les prix finaux afin de ne pas sacrifier leur marge et conserver une bonne santé financière. Le risque est alors de voir leurs ventes et donc leur chiffre d'affaires diminué Le compte courant de l'actionnaire unique présente en fin d'exercice un solde créditeur. Cependant en N-1 et en le compte est débiteur par intermittence à l'intérieur de l'exercice fiscal. [...]

[...] Il peut y avoir un problème de pouvoir, notamment un abus de majorité (70 Vérifier l'égalité entre actionnaires, c'est-à-dire qu'il n'y ait pas de rupture entre actionnaires majoritaires et minoritaires La société sur les conseils de son banquier envisage une ouverture de son capital (accession à l'appel public à l'épargne APE ou société de capital-risque) Il faut que l'entreprise puisse réponde à certaines exigences pour pouvoir faire un appel public à l'épargne. Il faut automatiquement abaisser le seuil de signification. Les sondages sont donc beaucoup plus nombreux et la fréquence et l'intensité des contrôles sont plus importantes. Indiquer aux dirigeants que suite à un appel public à l'épargne, ils ne seront plus seuls à la barre Le président, informaticien de formation a développé seul son système informatique de gestion (facturation des commandes, compta, gestion des comptes) Examen détaillé de la fiabilité du système créée puisqu'il gère tout. [...]

[...] Il existe ici le risque de voir disparaître brutalement ce monsieur. Ce qui déstabiliserait l'entreprise si aucune mesure n'avait été prévue. On s'assurera donc de la présence de telles mesures Il existe un manuel très précis de contrôle interne. Cet élément est rassurant, mais nous vérifierons la cohérence, l'efficacité et la bonne application de ce manuel de contrôle interne au sein de l'entreprise Les chutes d'aluminium ne sont pas valorisées dans les stocks et, au vu de leur observation physique, elles prennent beaucoup d'espace dans l'entrepôt. [...]

[...] La société fabrique des produits très dangereux tant sur le plan du voisinage que de l'environnement Examiner les polices d'assurance en regardant bien si tous les risques sont couverts. Il doit s'assurer que l'entreprise soit parfaitement assurée. Vérifier si les normes industrielles liées à l'environnement et à la sécurité sont respectées par l'entreprise. S'assurer que l'entreprise ait bien provisionné au cas où l'assurance s'avérait insuffisante La clientèle est essentiellement constituée de petits commerçants indépendants Il existe des risques d'insolvabilité de certains petits commerçants voire de défaillance. Le Commissaire aux comptes devra donc examiner le suivi des comptes clients et faire une circularisassions pour vérifier comment s'effectue le recouvrement. [...]

[...] Cela nous conforte définitivement sur le fait qu'on puisse s'appuyer sur son travail Le dirigeant concède qu'il existe de nombreux conflits avec le personnel Apprécier les risques de litiges. Vérifier s'il y a des provisions pour risques et si elles sont suffisantes, sans qu'elles risquent de mettre en péril l'entreprise. Vérifier s'il y a un début de procédure (assignation, consultation d'avocat, procédure prud'hommes) La société est filiale d'un groupe important qui impose des budgets draconiens à ses dirigeants de filiales Vérifier l'absence de tentatives de manipulation des chiffres pour faire le budget en faisant un peu d'habillage malicieux pouvant conduire à des anomalies Le dirigeant touche une prime d'objectifs qui représente une part très importante de sa rémunération Il y a une tendance immorale, mais humaine des dirigeants de vouloir étoffer artificiellement le résultat qui est alors surévalué (oublie des provisions, des charges constatées d'avance, etc.). [...]

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