Les frais généraux et les amortissements : cas pratique

Extraits

[...] Une dotation aux amortissements est la constatation comptable de la dépréciation d'un actif. Cette somme pourra donc être déduite du résultat imposable. Toutefois, il convient de préciser que si l'immobilisation corporelle s'amortit, comme c'est le cas ici de la construction, ce n'est pas le cas du terrain, qu'il faudra donc retirer de la base d'amortissement lors du calcul de l'annuité d'amortissement du dépôt. Les honoraires d'architecte sont eux aussi intégrés dans le calcul de l'amortissement. Un véhicule de tourisme a été acquis neuf pour 28000 Euros TTC le 1er mars 2006, et le comptable a pratiqué un amortissement dégressif sur la valeur HT du véhicule Il semble ici que le comptable commet une erreur : en effet, les véhicules de tourisme ne peuvent être amortis selon la méthode de l'amortissement dégressif (en atteste d'ailleurs la liste des biens susceptibles d'un amortissement dégressif énoncée à la question 4). [...]

[...] Toutefois, notons que l'entreprise devra avoir comptabilisé la dépense et être capable d'en justifier, notamment au moyen de factures. Les éléments suivants ont été enregistrés en charges Le salaire annuel de M. Lecompte (32250 euros) ; le salaire annuel de Mme Lecompte (29700 euros) ; le salaire annuel de la secrétaire (14700 euros). Tout d'abord, le comptable a commis une erreur en enregistrant le salaire de Monsieur Lecompte en charges. En effet, les rémunérations de l'exploitant individuel ne sont pas fiscalement déductibles : il faut les réintégrer dans le bénéfice imposable. [...]

[...] Toutefois, l'administration admet que lorsque les époux sont mariés sous le régime de la séparation des biens (ce qui est le cas en l'espèce), le salaire versé est déductible en totalité. Ainsi, le salaire de Madame Lecompte a été à juste titre enregistré en charges et est déductible. Enfin, au sujet du salaire versé à la secrétaire, l'article du Code Général des Impôts dispose que les rémunérations ne sont admises en déduction des résultats que dans la mesure où elles correspondent à un travail effectif et ne sont pas excessives eu égard à l'importance du service rendu Ainsi, le salaire de la secrétaire est bien déductible. [...]

[...] Il s'agit de travaux destinés à mettre en état d'utilisation les immobilisations de l'établissement. En règle générale, ces dépenses d'agencement et d'aménagement doivent être immobilisées. Toutefois, certaines dépenses peuvent être considérées, dans certains cas très particuliers, comme des charges : c'est le cas précisément de la réfection de toiture (tout comme les peintures extérieures ou intérieures, les travaux de peintures, la vitrerie, les travaux de ravalement Ainsi, le montant des travaux de réfection de la toiture a été à juste titre enregistré en charges par le comptable, et est ainsi déductible. [...]

[...] Les logiciels sont ainsi amortissables sur douze mois. Cet amortissement est effectué au prorata du nombre de mois restant à courir entre le premier jour du mois d'acquisition et la clôture de l'exercice. Le solde est déduit à la clôture de l'exercice suivant. [...]