Application normes IRFS/ IAS, entreprises marocaines, Maroc, organisme professionnel comptable, instruments financiers, performance économique
L'IASB est un organisme professionnel comptable privé et totalement indépendant.
L'objectif est la production d'une information financière de haute qualité, transparente, comparable pour aider les investisseurs dans leurs prises de décision. En avril 2001, les IAS ‘International Accounting Standards' deviennent les IFRS ‘International Financial Reporting Standards'.
Points clés de la transition
- Au moins une année d'information comparative rétroactive en IFRS : bilan d'ouverture à établir au 1/1/2006 pour un passage en 2007 ; comptes intermédiaires
- Retraitement rétrospectif des soldes et transactions sauf dans le cadre d'exceptions bien définies
- Utilisation des normes en date d'adoption (i.e : 2007)
- Réconciliation des capitaux propres et des derniers résultats publiés en normes marocaines avec ceux présentés selon les normes IFRS.
Etats financiers en normes IFRS
L'objectif est de fournir une information sur :
- La situation financière
- La performance
- La variation de la situation financière d'une entreprise
qui soit utile à un large spectre d'utilisateurs pour leur prise de décisions économiques. L'information est orientée vers la mesure de la performance économique.
Composantes :
- Bilan
- Compte de résultat
- Etat de variation des capitaux propres
- Tableau des flux de trésorerie
- Méthodes comptables
- Notes annexes
[...] La norme IAS 16 impose l'application de l'approche par composants lorsqu'une immobilisation corporelle est composée de différents éléments ayant des durées d'utilité différentes : Chaque partie d'une immobilisation corporelle ayant un coût significatif par rapport au coût total doit être amortie séparément. Ils s‘agit: D'identifier les principaux composants constituant les immobilisations et retrouver leur coût initial D'estimer les durées d'utilité de chaque composant identifiés Toutefois, la mise en place de cette approche ne devrait pas entraîner des décompositions ou un suivi inutiles (Cf. [...]
[...] Actif acquis lors d'un regroupement d'entreprises ? Avantages économiques futurs probables ? [...]
[...] on se base sur la situation actuelle. Composantes des flux de trésorerie (suite) Comprennent (suite) Frais généraux futurs attribuables à l'actif (directs et affectés) Effets de l'inflation (si compris dans le taux d'actualisation) Sorties de trésorerie pour préparer l'actif à son usage attendu ou sa vente Éléments à exclure Flux de trésorerie des activités de financement Flux de trésorerie liés à l'impôt sur le résultat IAS 36, Dépréciation d'actifs Valeur d'utilité – base d'estimation des flux de trésorerie futurs Détermination du taux d'actualisation Taux avant impôt Qui reflète les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques de l'actif Taux de rendement que les investisseurs exigeraient s'ils avaient à choisir un investissement devant générer des flux de trésorerie dont le montant, l'échéance et le profil de risques seraient équivalents à ceux que l'entreprise s'attend à obtenir de l'actif Taux indépendant de la structure de financement de l'entreprise et de la façon dont celle-ci a financé l'achat de l'actif IAS 36, Dépréciation d'actifs Valeur d'utilité – base d'estimation des flux de trésorerie futurs Unité Génératrice de Trésorerie = Plus petit groupe identifiable d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs Actifs à tester sur plusieurs niveaux Actifs individuels UGT UGT Goodwill IAS 36, Dépréciation d'actifs Unité génératrice de trésorerie Définition Les 3 critères clés sont : - plus petit groupe identifiable - générant des entrées de trésorerie - largement indépendantes Les 3 critères doivent être remplis en même temps. [...]
[...] Peut être supérieur à 12 mois Éléments à présenter Au minimum, le bilan doit présenter les éléments suivants Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Immeubles de placement Actifs financiers Participations mises en équivalence Actifs biologiques Stocks Clients et autres débiteurs Trésorerie et équivalents de trésorerie Fournisseurs et autres créditeurs Provisions Passifs financiers Actifs et passifs d'impôt exigible Actifs et passifs d'impôt différé Intérêts minoritaires Capital émis et réserves Éléments à présenter Présentation de postes, rubriques et sous totaux supplémentaires Si présentation nécessaire pour donner une image fidèle de la situation financière de l'entreprise, ou Si présentation imposée par une autre norme Évaluation nécessaire de la nature, l'importance relative et de la fonction des actifs / passifs par chaque entreprise Informations complémentaires, au bilan ou en annexe Nature et objet des réserves en capitaux propres Informations par catégorie d'actions (nombre d'actions autorisées, émises et entièrement libérées, émises et non entièrement libérées, valeur nominale ) Exemple Comparatif obligatoire pour au moins un exercice Notes qui renvoient aux annexes Explications et informations à fournir pour chaque poste d'actif et de passif Exemple Sommaire Bilan Compte de résultat Tableau de variation des fonds propres Tableau des flux de trésorerie Méthodes comptables Notes annexes Principales caractéristiques Présentation Par nature ou par fonction Classement par nature Chiffre d'affaires, salaires, dotations aux amortissements, frais de transport Classement par destination Chiffre d'affaires, coût des ventes, coûts commerciaux, charges administratives Information sur les charges par nature en annexe Dont amortissements et avantages au personnel Éléments extraordinaires : notion non reconnue en IAS/IFRS Produits des activités ordinaires: définition élargie par la norme IAS 18 Inclut les intérêts, redevances et dividendes ATTENTION : Il existe un projet de refonte totale du compte de résultat État de la performance financière - Projet en cours au sein de l'IASB. Cet état est en cours d'étude et de définition. [...]
[...] Composantes des flux de trésorerie Estimation des flux futurs pour l'actif dans son état actuel Comprennent Projections des entrées de trésorerie issues de l'utilisation continue de l'actif Projections des sorties de trésorerie nécessairement encourues pour générer les entrées de trésorerie relatives à l'utilisation continue de l'actif attribuées directement et affectées à l'actif sur une base raisonnable, cohérente et permanente Flux de trésorerie nets qui seront reçus (ou décaissés) lors de la sortie de l'actif à la fin de sa durée d'utilité IAS 36, Dépréciation d'actifs Valeur d'utilité – base d'estimation des flux de trésorerie futurs Flux estimés pour l'actif dans son état actuel On ne prend pas en compte des informations concernant le futur (effets futurs de restructuration, investissements) Exemple : une machine produit à l'heure actuelle 1000 bonbons à l'heure. On sait que dans 1 an si les investissements prévus sont réalisés la machine en produira à l'heure. [...]
Référence bibliographique
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