Les scandales financiers de ces dix dernières années nous ont permis de nous rendre compte de
l'ampleur de la créativité des grands groupes internationaux en matière de comptabilité. La liste
des entreprises pointées du doigt pour leurs pratiques comptables est longue mais deux d'entre
elles se distinguent particulièrement : Enron Corporation aux Etats-Unis et Vivendi-Universal
en France. Elles se distinguent tout d'abord par leur ampleur puisque Enron était la 7ème
capitalisation boursière des Etats-Unis et Vivendi-Universal le 2ème groupe mondial de
communication. Elles se distinguent également par le fait qu'elles se soient détournées de leur
métier initial, la distribution de gaz pour Enron et la distribution d'eau pour Vivendi, vers des
métiers dits d'avenir, le courtage en énergie pour Enron et la communication pour Vivendi.
Enfin, elles se distinguent parce que leurs nouveaux métiers permettaient une plus grande
opacité des pratiques comptables et particulièrement dans le cas d'Enron puisqu'il s'agissait
d'un métier qui n'existait pas.
Les scandales Enron Corporation et Vivendi-Universal nous amènent donc à nous interroger
sur les normes comptables en vigueur et leurs capacités à être détournées de leur finalité à
savoir : donner une image fidèle de l'entreprise. En étudiant parallèlement les cas Enron et
Vivendi-Universal, nous pourrons donc voir si les normes comptables françaises et américaines
offrent la même élasticité en terme de créativité comptable et si les normes comptables, en
général, permettent ainsi trop de largesses. De plus, dans le cadre du passage aux normes IFRS,
il sera intéressant de voir si ce nouveau référentiel apporte une réponse aux pratiques qui ont
conduit ces grands groupes au scandale.
Il est important d'insister que dans le cadre de cette recherche nous étudierons uniquement
l'incidence des pratiques comptables en élargissant toutefois notre cadre d'étude aux pratiques
de consolidation. Nous excluons par conséquent de notre recherche le rôle joué par les
auditeurs, la stratégie opérée par l'entreprise, la corporate governance et plus généralement
tous les facteurs extérieurs aux pratiques comptables et à la consolidation.
[...] C'est ce qu'a fait le groupe Vivendi avec un grand nombre d'immeubles, dont son siège parisien. La plus-value ainsi dégagée permet d'augmenter de manière considérable le résultat net. Cette opération permet donc, ponctuellement, de gonfler le résultat mais augmente également les charges de l'entreprise puisqu'elle devient redevable d'un loyer. Par ailleurs, la compagnie nationale des commissaires aux comptes préconise d'étaler la plus-value générée afin de ne pas distribuer de bénéfices fictifs. L'activation de charges : L'exclusion d'une filiale déficitaire du périmètre de consolidation : Le principe d'activation de charges consiste à passer à l'actif du bilan des charges normalement constatées dans le compte de résultat ou à répartir l'impact d'une charge sur plusieurs exercices. [...]
[...] Revue française de comptabilité, n°443, pp.26-31. - Quiry P., Retour sur Enron à la lumière de ses rapports annuel Option finance, n°706, octobre 2002, p.32. - Raffournier B., Comptabilité créative et normalisation comptable La revue du financier, n°139, février 2003, pp. 74-83. - Sauviat C., Enron, les leçons Alternatives économiques, n°203, mai 2002, pp.38-47. - Stolowy H., Existe-t-il vraiment une comptabilité créative ? Revue de Droit Comptable, Décembre 1994, pp. [...]
[...] Page 17 Page 18 Conclusion Le premier enseignement que l'on peut tiré de cette recherche est que les pratiques de comptabilité créatives correspondent à la stratégie de l'entreprise. La comptabilité devient véritablement un outil au service de la stratégie des entreprises. La stratégie de Vivendi avait conduit l'entreprise à faire de multiples acquisitions, l'incitant à s'endetter lourdement. Aussi, l'objectif comptable de Vivendi était de diminuer tant que possible l'image de son endettement et d'essayer de présenter le groupe plus rentable qu'il ne l'était devenu suite à ces acquisitions. [...]
[...] Malgré tout, l'IASC doit résister à la tentation de s'aligner sur les normes américaines pour faciliter la convergence des systèmes comptables, il ne doit pas succomber au chant des sirènes et vendre son âme au diable Raffournier B., Comptabilité créative et normalisation comptable La revue du financier, n°139, février 2003, p Page 19 Page 20 Bibliographie Ouvrages : - Frison-Roche M.A., Les leçons d'Enron Autrement frontières, Paris - Fusaro P., Miller. R., What went wrong at Enron Wiley, Etats-Unis - Pastré O., Vigier M., Le capitalisme déboussolé La découverte, Paris - Rapport annuel d'Enron Corporation 2000. - Rapport annuel de Vivendi-Universal 2001. - Raybaud-Turillo B., Teller R., Comptabilité créative in Encyclopédie de gestion, 2ème édition Tome pp.508-527. [...]
[...] Les investisseurs externes apportent donc leurs capitaux en toute confiance dans une structure dont les actifs, bien que douteux, sont garantis. Enron doit cependant consigner cette garantie dans 13 ses engagements hors-bilan et lorsque l'on s'attarde sur le montant total des engagements donnés par Enron à ces SPEs, on se rend véritablement compte de l'ampleur du phénomène. Selon une estimation récente, l'engagement d'Enron au titre des garanties données à ces différentes SPEs portait sur 55 millions de titres à un cours moyen de 67,9 dollars, soit un total de 3,7 milliards de dollars La réévaluation artificielle de certains actifs La réévaluation artificielle de certains actifs constitue une autre façon de manipuler la présentation du bilan d'une société. [...]
Référence bibliographique
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