Comptabilisation, bons de réduction, Marionnaud, Shéphora, contrepartie, obligation, CNC, méthode préférentielle, droits à réduction, chèques cadeaux
La comptabilisation des chèques-cadeaux et autres bons de réduction a depuis quelques années ébranlé la planète financière. En effet, début 2004, Marionnaud se trouve propulsé dans l'œil du cyclone : une enquête est ouverte à son sujet concernant l'impact sur l'image de l'entreprise de la façon dont cette dernière provisionnait ses chèques-cadeaux (ou plutôt devrait-on dire du non-provisionnement de ses chèques-cadeaux).
Un des arguments avancés à l'époque par les dirigeants de la société expliquait que la méthode de comptabilisation des chèques-cadeaux était alors en pleine évolution doctrinale et Marionnaud n'avait fait qu'appliquer les pratiques couramment utilisées lors de l'ancienne doctrine. Quelles étaient-elles ? Que préconise la nouvelle doctrine sur ce sujet ? En quoi cela modifie-t-il la perception du problème et en quoi cela induit-il des modifications sur la représentation économique que l'on se fait de cette question ? Notons toutefois que ce travail traite de la comptabilisation des chèques-cadeaux distribués à l'occasion d'une vente initiale et donnant droit à un avantage en nature ou en numéraire sur une vente future. La question des bons de réduction « publicitaires » distribués sans contrepartie, sans prise en compte de la nature de l'individu bénéficiaire du bon ne fera pas l'objet de notre débat.
[...] Pour la troisième fois nous pouvons faire le rapprochement avec la mouvance inspirée par les normes IFRS. En effet, il arrive souvent que ces normes préconisent la mise en place de modèles mathématiques pour procéder à l'évaluation d'actifs ou de passifs (prenons par exemple la comptabilisation d'actifs ou de passifs à la juste valeur. Cela requiert parfois la réalisation de modèles mathématiques basés sur des taux d'actualisation et de l'utilisation de probabilités). Le rapport du CNC a préconisé des méthodes d'évaluation conformément à ce qui se fait en ce moment et en proposant notamment une méthode d'évaluation basée en trois étapes. [...]
[...] Cette tendance lourde reflète parfaitement l'évolution actuelle par laquelle les normes comptables se distinguent de plus en plus des normes fiscales Relecture du cas Marionnaud à la lumière de ces éléments Nous avons commencé ce travail avec l'évocation du cas Marionnaud. Afin de comprendre les reproches qui ont pu être faits à l'époque à l'entreprise, nous nous sommes procuré un rapport dans lequel le groupe explique sa position sur la comptabilisation des chèques-cadeaux et les raisons de ses choix comptables. [...]
[...] En effet, début 2004, Marionnaud, entreprise se situant parmi les leaders de la distribution de produits cosmétiques en France, se trouve propulsé dans l'œil du cyclone, une enquête étant ouverte à son sujet concernant l'impact sur l'image de l'entreprise de la façon dont cette dernière provisionnait ses chèques- cadeaux (ou plutôt devrait-on dire du non-provisionnement de ses chèques- cadeaux). Un des arguments avancés à l'époque par les dirigeants de la société expliquait que la méthode de comptabilisation des chèques-cadeaux était alors en pleine évolution doctrinale et Marionnaud n'avait fait qu'appliquer les pratiques couramment utilisées lors de l'ancienne doctrine. Quelles étaient-elles ? Que préconise la nouvelle doctrine sur ce sujet ? [...]
[...] Pour la seconde fois, nous voyons donc la volonté d'une convergence entre French GAAP et IFRS au niveau de la comptabilisation des droits à réduction. Avant d'aller plus loin, il convient de se demander si un chèque-cadeau remplit les trois conditions sus-citées pour être considéré comme un passif. C'est ce que nous allons essayer de déterminer Existence d'une obligation à l'égard d'un tiers L'obligation à l'égard d'un tiers peut indifféremment être d'ordre légal, réglementaire ou contractuel pour être considéré comme existante. [...]
[...] Notons toutefois que ce travail traite de la comptabilisation des chèques- cadeaux distribués à l'occasion d'une vente initiale et donnant droit à un avantage en nature ou en numéraire sur une vente future. La question des bons de réduction publicitaires distribués sans contrepartie, sans prise en compte de la nature de l'individu bénéficiaire du bon ne fera pas l'objet de notre débat Avant 2004 : pas de règles précises Auparavant, lorsqu'on cherchait à se documenter sur la comptabilisation des droits à réduction, le Mémento Comptable ne précisait que la notion de chèques-cadeaux qui étaient vendus. [...]
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