Comptabilité créative et gouvernance: les comptes d‘Enron

Extraits

[...] son bilan ne sera pas consolidé Enron et la Consolidation En déplaçant des dettes importantes vers des filiales (détenu à moins de 97 Enron a publié des bilans séduisants. Cependant, il n'a pas trouvé d'actionnaires pour porter du capital de certaines filiales ayant omis de les consolider il s'est mis en infraction envers la loi. Enron et la Consolidation SPEs* *Special Purpose Entities DETTES A priori, le bilan du groupe serait la somme des bilans des entreprises qui le composent pondérés par la part du groupe dans leur capital. [...]

[...] Et l'autre pratique porte sur la réalisation de transactions d'actifs du groupe, qui permettent soit de dégager de la valeur de ces derniers, soit de les couvrir contre un risque de perte de valeur. BUT: Apparaître comme une entreprise saine et de bonne santé pour attirer des investisseurs et pour rassurer les actionnaires Enron et la Consolidation groupe = entreprise et ses filiales Dessiner une frontière autour des entreprises qui appartiennent vraiment au groupe . bilan « consolidé » sans tenir compte des autres participations. A priori, le bilan du groupe serait la somme des bilans des entreprises qui le composent pondérés par la part du groupe dans leur capital. [...]

[...] Et, à ce moment, elle décida de se lancer dans des opérations de cessions d'actifs. Elle céda à d'autres sociétés créées pour l'occasion, des SPE, son droit de propriété sur certains de ses actifs industriels mais tout en conservant la gestion de ces derniers, et par la suite procédait au rachat de ces actifs ou lease back. Ainsi, ces opérations lui ont permis de dégager des plus values de cessions et d'augmenter ses résultats et ses capitaux propres. Exemple de cessions d'actifs Total passif Total actif Autres dettes Dettes financières Actif circulant Capitaux propres Actif immobilisé après avant après avant PASSIF Comptes consolidés de l'entreprise ACTIF 200 Profit net réalisé 100 Valeur nette comptable des actifs cédés 300 Produits de cession des elements d'actifs FIN 1999 Les transactions sur les actifs Opérations de couverture sur ces actifs Achat d'une option de vente sur ces actifs vendus aux SPE Cession d'actions ENRON pour couvrir le risque encouru par les SPE. [...]

[...] Ce fut la plus grande réforme depuis la crise financière de 1929 de Wall Street. La loi SOX Responsabilité civile et pénale des dirigeants Rapport annuel des dirigeants sur le contrôle interne du reporting financier: Evaluation des systèmes informatiques Indépendance et rotation des auditeurs externes Comités de vérification indépendants à la société  Public Company Accounting Oversight Board Planification Inventaire Documentation Correction Attestation Test nouvelles exigences favorisant la transparence et l'exactitude de l'information financière et en particulier de leurs états financiers Responsabilité: Les dirigeants ne seront plus alors tentés de laisser subsister des méthodes frauduleuses au sein de leur société, car en cas d'irrégularité, ils peuvent encourir jusqu'à 20 ans de prison. [...]

[...] Rapports: montrer d'avoir mise en place des procédures de contrôle interne, efficacité sera testée annuellement par la Direction et ses auditeurs externes. -une déclaration de la responsabilité de la Direction -une évaluation de la Direction sur l'efficacité du système de contrôle interne sur le reporting financier, en date de fin d'année civile ; -une déclaration identifiant le cadre de référence utilisé par la Direction pour cette évaluation -certification indépendante, par les auditeurs externes, de l'évaluation faite par la Direction sur l'efficacité du système de contrôle interne processus complexe de planification, étude réalisée par Ernst & Young sur les efforts requis pour la mise en conformité avec la Section 404 par 100 des sociétés américaines les plus importantes, tous secteurs d'activité confondus, que 70% d'entre elles ont passé plus de 10.000 heures pour la mise en conformité et que 40% des sociétés reprises au Fortune 100 ont budgété plus de 100.000 heures. [...]