Étude de cas auto-contrôlée, La Bricoloise, articles de quincaillerie, achats, ventes, banque, salaires, charges sociales
La S.A.R.L. LA BRICOLOISE est une société de famille au capital de 100 000 ? (1 000 parts de 100 ?) créée en 1961 dans la région de Chablis (département de l'Yonne). Elle n'a pas exercé d'option pour le régime de l'impôt sur le revenu.
La société est spécialisée dans l'achat pour la revente d'articles de quincaillerie. Elle emploie 21 personnes. L'ensemble de ses opérations relève du taux normal de TVA
(19,6 %). Elle n'a formulé aucune option fiscale particulière en matière de TVA. Son exercice comptable coïncide avec l'année civile.
Sa clientèle est constituée de professionnels et de particuliers. (...)
[...] Travail à faire A l'aide des annexes et Renseigner le tableau d'analyse de l'organisation comptable figurant en annexe A Présenter, sur l'annexe les enregistrements qui vous paraissent nécessaires. B. Aménagement de procédures comptables : frais accessoires Madame Bridget s'intéresse aux incidences du traitement comptable des frais accessoires sur achats sur la présentation des soldes intermédiaires de gestion. Elle souhaite que le système d'information comptable permette d'obtenir une information directe sur le coût d'achat des marchandises, incluant les frais accessoires sur achats. Elle vous demande de lui proposer une solution. [...]
[...] Les dotations aux amortissements de l'exercice n'ont pas été comptabilisées. ANNEXE 12 Informations fiscales relatives à l'imposition sur les bénéfices Régime spécial PME Les petites et moyennes entreprises bénéficient de plein droit, d'un taux réduit de sur une fraction de leur bénéfice plafonnée à euros. Le taux réduit est applicable, dans cette limite, tant aux bénéfices ordinaires relevant du taux normal de l'impôt sur les sociétés qu'aux résultats soumis au régime des plus-values nettes à long terme. L'entreprise peut choisir librement la nature et le montant des résultats qu'elle entend soumettre au taux réduit. [...]
[...] Achat d'un véhicule de tourisme avec reprise de l'ancien A l'aide de l'annexe Indiquer et chiffrer les conséquences de cette opération en matière de TVA Présenter les enregistrements comptables nécessaires compris les dotations aux amortissements) Préciser les conséquences de la cession sur le résultat fiscal de l'exercice. C. Créances d'exploitation et risques d'irrécouvrabilité A l'aide de l'annexe Indiquer et chiffrer les conséquences de ces opérations en matière de TVA Présenter les enregistrements comptables nécessaires Indiquer le principe comptable qui conduit à ces régularisations. D. Charges à régulariser A l'aide de l'annexe 9. Les opérations présentées dans l'annexe 9 sont en attente et Madame Bridget vous demande : 1. de les analyser et de présenter les enregistrements comptables correspondants ; 2. [...]
[...] Dotations aux amortissements L'annexe 11 présente l'ensemble des informations relatives aux amortissements des immobilisations. Les dotations de l'exercice n'ont pas encore été comptabilisées. A l'aide de l'annexe Présenter sur l'annexe B les enregistrements comptables nécessaires au 31 décembre Justifier, par le calcul, les dotations de l'exercice 2004 aux amortissements correspondant aux logiciels détenus par l'entreprise Pour le véhicule de tourisme acquis en 2004, analyser la déductibilité fiscale de la dotation aux amortissements comptabilisée. DOSSIER 3 IMPÔT SUR LES BéNéFICES Mme Bridget vous charge des travaux relatifs à l'impôt sur les sociétés. [...]
[...] Abonnement = Charge constatée d'avance = 4,33 * 41/31 = 5,73 5,73*0,8*14,5% = +0,66 = 6,39 Consommations + Prestations = Charges à payer (357,42 + 15,18) * 20/62 = * 0,8 * = + 13,99 = * = 26,30 Assurance = * 3/12 = 963,58 D 2. Le principe comptable qui conduit à ces régularisations est le principe d'indépendance des exercices. E = + 276,75 + 294 = = 6090,77 + 276,75 + 294 = = + 105,84 + 10,19 13,03 + 235,20 = TVA à décaisser = ( + 29 342) = E 2. Voir annexe C. F 1. Voir annexe C. F 2. [...]
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