La constitution des sociétés : principes généraux, etc.

Extraits

[...] La constitution des sociétés I. Principes généraux A. Le capital Si le capital est entièrement libéré à la constitution, il est enregistré au crédit du compte 101 Capital sinon il faudra distinguer 1011 Capital souscris - non appelé Capital souscris appelé non versé et 1013 Capital souscrit appelé versé B. Les comptes d'associés Ces comptes représentent la créance de la société sur les associés. Le compte 109 «Actionnaires : capital souscris - non appelé Ce cpt figure tt en haut de l'actif. [...]

[...] Ce cpt sera alors soldé lors des appels ultérieurs de K par le crédit du cpt 45621 Actionnaires, K souscrit et appelé non versé ou éventuellement lors de l'appel par le crédit du cpt 109 Actionnaires, K souscrit non appelé Le versement avec retard L'actionnaire qui ne verse pas les fonds lors de la date limite de l'appel devra supporter : - D'une part des intérêts de retard calculés à partir de la date limite de règlement et comptabilisés au crédit du cpt 763 Revenus des autres créances D'autre part, le paiement de frais de gestion à enregistrer au crédit du cpt 791 Transfert de charges d'exploitation 4. La défaillance des actionnaires Au cas où un actionnaire ne réglerait pas un mois après la mise en demeure, les sommes qu'il doit sont portées avec les frais de gestion et les intérêts de retard au débit du cpt 4566 Actionnaires défaillants pr solde du 45621 le concernant. Les actions non entièrement libérées qu'il possédait sont alors mises en vente en bourse si les actions sont cotées ou aux enchères publiques sinon. [...]

[...] Généralement, il conviendra d'affecter un et nom de cpt spécifique pr chaque associé. C. La SCS Mm règles que pr la SNC mais il conviendra de distinguer les comptes de K et d'associés liés aux commanditaires et aux commandités. D. La SCA Mêmes règles que pr la SCS. Les commandités peuvent faire des apports en industrie mais non comptabilisés. Ils peuvent faire des apports en nature ou en numéraire. Ils auront alors droit à des actions et cumuleront les qualités de commandité et commanditaire. [...]

[...] La différence entre les sommes dues par le défaillant et le produit net de la vente lui sera reversé ou si cette différence est négative elle sera mise à sa charge. Le nvl acquéreur s'engage à libérer ses actions des éventuels appels ultérieurs. Exemple : 1 SA de K=500 par action de a été constituée avec libération du minimum légal. L'appel du quart a lieu le 1/08/N avec date limite de versement le 15/08/N. A cette date, M. Lemauvais n'a pas réglé les sommes dues pr ses 200 actions. La mise en demeure de s'exécuter avant le 15/09/N reste sans effet. Ces titres sont vendus le 16/09/N pr 12 000€. [...]

[...] La constitution des sociétés anonymes A. Application Création d'une SA avec capital dont apport en nature : construction : 800 avec emprunt : 200 apport net par différence de 600 apports en numéraires pour le reste donc 400 Le K doit être libérer du minimum légal Frais de constitution 50 dont 40 TH soumis à TVA La souscription et promesse d'apport 45621 Ou date Actionnaires K souscris et appelé non versé Ou Apports en nature Apports en numéraire K souscris non versé Actionnaires, K souscrit non appelé K souscrit non appelé Libération des apports date Construction Banque Emprunt Actionnaires, K souscrit et appelé non versé K souscrit appelé non versé K souscrit appelé versé Les appels ultérieurs SA appelle le solde du numéraire date Actionnaires K souscris et appelé non versé Actionnaires, K souscrit non appelé K souscrit non appelé K souscrit appelé non versé La libération de l'ppale ultérieur date 512 Bq Actionnaires K souscris et appelé non versé K souscrit appelé non versé K souscrit appelé versé K souscrit appelé versé K Les frais de constitution La société souhaite répartir ses frais sur 3 ans. [...]