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Réseau ferré de France (RFF) est un établissement public à caractère industriel et commercial français, propriétaire et gestionnaire du réseau ferré national (29 000 km de ligne) depuis 1997. RFF assure une mission de service public et jouit d'un monopole naturel sur l'infrastructure. En créant RFF par une scission limitée à partir de la SNCF, l'Etat avait pour objectif d'une part de dissocier l'infrastructure de l'exploitation commerciale (afin de permettre à d'autres acteurs ferroviaires que la SNCF d'utiliser le réseau, conformément aux exigences européennes de libéralisation) et d'autre part de soulager la SNCF de sa dette contractée lors d'investissements d'infrastructure afin de la rendre compétitive face à de nouveaux entrants.
RFF bénéficie d'une délégation de service public lui permettant de percevoir une redevance des entreprises ferroviaires qui utilisent le réseau. De plus, un montage juridique particulier lie RFF à la SNCF : RFF (dont la structure assez légère n'est composée que d'environ 900 employés) est dans l'obligation d'avoir recours aux services de la SNCF pour l'entretien du réseau et la gestion des circulations.
[...] Le passif est en revanche préoccupant. Le capital social correspond à un montant quasi égal à celui des capitaux propres, ceci étant dû au fait que les subventions viennent combler des réserves cumulées négatives. En effet, des années de déficit cumulé ont entraîné des réserves et réserves consolidées très élevées de -14 milliards, un déficit qui s'est pourtant réduit de 35% entre les 2 exercices. Leur activité, qui était extrêmement déficitaire semble ainsi a priori s'assainir en 2007. Mais ce sont essentiellement les subventions; très importantes (environ 30% du passif) qui permettent de combler ces exercices déficitaires. [...]
[...] Mais le ratio de liquidité financière reste trop faible, encore loin de dépasser le seuil de 100%. L'équilibre financier est bon, puisque la trésorerie est dégagée. Il peut paraître surprenant que RFF parvienne à dégager une trésorerie avec un fond de roulement négatif. Dans un cas pareil l'entreprise n'est normalement pas capable de lancer la production. Le modèle de RFF est cependant différent car les encaissements précèdent les décaissements. Ses clients payent avant ses fournisseurs, puisque RFF reçoit la rétribution des péages (utilisation des ses lignes) avant de payer l'entretien de ses lignes à la SNCF. [...]
[...] Les équilibres financiers de RFF Le graphique suivant nous permet de comparer les évolutions des principaux ratios de structure financière. En 2008 l'entreprise est devenue solvable, sortant d'une situation critique. Les actifs couvrent la dette, l'entreprise peut a priori faire face à ses échéances financières à tout moment, affichant un ratio de 20% (supérieur au minimum légal de Néanmoins ses actifs sont très peu liquides de son actif sont des immobilisations corporelles) ce qui explique que le ratio de liquidité reste mauvais. [...]
[...] L'EBE stagne car les subventions d'exploitation diminuent. La rentabilité économique est très faible, puisque RFF a lourdement investi, le résultat d'exploitation diminuant sur la période. La rentabilité financière elle est excellente et croissante, due à un fort effet de levier, ce qui montre l'importance du risque financier subi par l'entreprise. La valeur patrimoniale de RFF est très importante (immobilisations corporelles de près de 38 milliards les immobilisations représentant 87% de ses actifs. De plus RFF est en situation de monopole, étant l'unique fournisseur d'accès au réseau ferré (compensé par l'obligation de faire appel à la SNCF pour son entretien). [...]
[...] Ceci est dû à l'histoire de RFF, l'Etat la subventionnant comme vu en introduction. Finalement, les capitaux propres sont donc revenus dans le positif, étant multipliés par 7 entre les deux exercices. Le passif non courant, composé presque exclusivement de la dette moyen long terme, pèse lourd (plus de 26 milliards soit 58%). Il correspond à la dette historique de la SNCF dont RFF a hérité à sa création. Quand au passif courant, il a augmenté de représentant 23% du passif, ceci du fait de l'augmentation des dettes financières court terme et des dettes fiscales et sociales augmentation relative conséquente mais qui pèse peu par rapport aux masses. [...]
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