L'année 2005 marque une nouvelle étape dans la mise en place des normes comptables internationales au sein des pays de l'Union Européenne. Au moment où les sociétés concernées commencent à présenter leurs premiers comptes en IFRS, force est de constater que les acteurs de ce changements ce sont, d'une manière générale, mis en ordre de marche.
En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés au titre de l'exercice 2005 de France Télécom ont été établis selon les normes comptables internationales IAS/IFRS.
Les normes IFRS sont devenues obligatoires en France à partir du 1er janvier 2005 pour les sociétés cotées européennes qui doivent établir leurs comptes consolidés en normes IFRS et adapter leur communication financière.
L'exercice de 2004 permet d'assurer la transition dans l'adoption des normes IFRS, un référentiel comptable bien différent de celui des normes françaises.
[...] 3ème étape : Publication des semestriels 2005 en IFRS avec les retraitements en 2004 pour expliciter la comparaison. 4ème étape : En 2006, publication des comptes 2004 et 2005 en normes IAS/IFRS. En marge, on peut signaler que l'AMF a recommandé aux émetteurs d'éviter de présenter l'impact des IFRS sur la base de données préliminaire qui ne font pas l'objet d'un audit. France télécom a suivi ces recommandations et dès la fin de l'année 2004, le groupe présentait des données chiffrées préliminaires sur l'impact du passage aux IFRS. [...]
[...] Conformément à ce qui avait été annoncé le 17 décembre 2004, l'application des normes IFRS ne modifie en rien le potentiel de génération de cash flow organique du groupe ainsi que la capacité de distribution de France Télécom. La priorité du Groupe reste le désendettement. De même, le groupe dégage toujours le même niveau de confiance auprès des investisseurs. Même si les normes IFRS ne semblent pas avoir eu de grande incidence, on constate malgré tout 3 principaux impacts sur le bilan d'ouverture IFRS de l'année de transition. Dans un premier temps, on assiste à une chute négligeable des capitaux propres. [...]
[...] La comptabilisation se fait à la juste valeur. Il y a reclassement de provision pour risques à instrument dérivé inclus dans l'endettement net. Pour les états financiers futurs, il faut tenir compte de l'évolution de la juste valeur sur la période précédant la date de paiement. Le CVG sera classé comme instrument dérivé (dans l'endettement) dans le bilan jusqu'à règlement final (date de paiement) Les incidences : Les dérivés et cash collatéral selon l'IAS 39 Un prêt/emprunt de titres est un contrat par lequel un prêteur transfère temporairement une quantité de titres à un emprunteur, contre l'engagement par ce dernier de restituer les titres soit à une date prédéfinie, soit à la demande du prêteur, et le versement d'une rémunération basée sur la valeur des titres prêtés. [...]
[...] Les frais d'accès aux services 2. Amortissement des bases d'abonnés 3. Impôts différés 2.4 Impacts sur l'endettement financier 1. Une nouvelle définition 2. Les incidences : Les TDIRA selon l'IAS Les incidences : Le Carry back selon les normes IAS 32 & IAS Les incidences : Le CVG Equant selon l'IAS Les incidences : Les dérivés et cash collatéral selon l'IAS Les incidences : Intérêts courus non échus 7. Les incidences : Les engagements sur minoritaires selon les normes IAS 27 & IAS 32 Conclusions Glossaire Sources & bibliographie Annexes et bilans pro-forma Introduction Comme il est difficile d'expliquer les incidences comptables de la transition en IFRS sans aborder le contexte et le groupe France Télécom, nous présenterons la législation, l'historique du groupe, les impacts principaux qui ont appuyé notre étude et les options du bilan d'ouverture L'application de la législation européenne L'année 2005 marque une nouvelle étape dans la mise en place des normes comptables internationales au sein des pays de l'Union Européenne. [...]
[...] La collatéral est donc prise en compte dans l'endettement financier. Ici, l'endettement net IFRS sera inférieur pour ces dérivés spécifiques. Pour 2004, par exemple, l'endettement net diminue de 0,8 milliards d'euros grâce à différents facteurs : la conversion au taux de clôture plutôt qu'au taux de couverture les produits dérivés de change et d'intérêt au bilan et le prépaiement des instruments dérivés i.e. cash collatéral Il faudra tenir compte de la volatilité accrue de ces valeurs due à la nouvelle méthode de comptabilisation, ceci dans le compte de résultat et dans les capitaux propres. [...]
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