Les problèmes particuliers d'évaluation des immobilisations

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Les problèmes particuliers d'évaluation des immobilisations

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Thèmes abordés

Évaluation des immobilisations, crédit-bail, acquisition de biens, subventions

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Les informations relatives au contrat de crédit-bail doivent figurer dans l'annexe. Au moment de la signature du contrat, il faudra en général verser un dépôt de garantie au débit de 275 « Dépôts et cautionnements versés ».

Pendant la période de location, les redevances seront au débit du compte 612 « Redevances de crédit-bail » pr le montant HT. Lors de la levée d'option, il conviendra de distinguer le crédit-bail mobilier du crédit-bail immobilier (...)

Sommaire

I) Les problèmes liés aux contrats de crédit-bail

A. Cas du crédit-bail mobilier
B. Cas du crédit-bail immobilier

II) Acquisition de biens avec versements successifs du prix d'acquisition

A. Évaluation des immobilisations acquises au moyen de redevances annuelles
1. A la date d'entré dans le patrimoine
2. A la date d'échéance des redevances annuelles
3. A l'expiration de la période de versement
B. Les biens acquis par annuités indexées
C. Les biens acquis moyennant le paiement d'une vente viager
1. Acquisition
2. En cas de décès prématuré du crédit rentier
3. En cas de longévité prolongé du crédit rentier
4. Les rentes viagères indexées

III) Les subventions et les immobilisations acquises à l'aide de subventions

A. Les subventions d'équilibre
B. Les subventions d'exploitation
1. Principe comptable
2. Cas particulier des avances conditionnées de l'Etat
3. Les aides spécifiques à l'emploi
C. Les subventions d'investissement
1. L'enregistrement en totalité en produits exceptionnels
2. L'étalement de la subvention
3. Cession d'un bien faisant l'objet d'une subvention d'investissement

IV) Autres immobilisations

A. Les sites Internet
1. Acquisition d'un site clé en main
2. Création d'un site « passif »
3. Création d'un site « actif »
4. Application
B. Les quotas d'émission de gaz à effet de serre

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Extraits

[...] Fiscalement, l'amortissement annuel p-e = aux redevances versées au titre de l'année. Cette solution fiscale parait être applicable sur le plan comptable dès que le bien présente un caractère amortissable (on exclura donc les marques). Exemple : acquisition d'un brevet le 1/04/04 avec inversement initial de 21 puis 10 redevances à verser au 1/04 de chaque année à partir de 2005. La redevance est = à 10% du CA HT engendrée par le brevet sur les 12 derniers mois. Ce CA HT prévisionnel sur 12 mois pendant 10 ans est de 000€/an et nous retiendrons un taux d'actualisation de 6%. [...]

[...] Toutefois, si sa valeur unitaire est [...]

[...] Donc si l'E a l'intention de lever l'option, il conviendra d'anticiper le paiement d'un éventuel impôt sur les + values dans un cpt de provision pr impôt. La dotation à cette provision pourra être étalée sur la durée du contrat. Exemple : une E a conclu le 1/10/N un contrat de crédit-bail pr un ensemble immobilier d'une valeur de dont 500 pr le terrain. Elle versera des semestrialités de 150 HT à partir du 1/10/N et elle pourra lever l'option pr un prix total de en N+10. [...]

[...] Au moment de l'octroi de la subvention (bénéficie) Il faudra débiter 4411 Etat, subvention à recevoir par le crédit 131 Subvention d'équipement (ou 138 Autres subventions d'investissement b. En fin d'exercice En fin d'exercice, il conviendra de débiter le compte 1391 Subventions d'équipement inscrite au cpt de résultat (ou 1398 Autres subventions d'investissement inscrite au cpt de résultat par le crédit de 777 Quotepart de subventions virée au cpt de résultat de l'exercice pour la part à étaler sur l'année. [...]

[...] Dans ce cas, il conviendra de séparer : d'une part, les dépenses de recherche à comptabiliser en charges et d'autre part, les dépenses de développement qui peuvent sur option de l'entreprise : - soit être comptabilisé en charges - soit immobilisés dans un compte 205 Concessions et droits similaires Si les conditions d'activation sont remplies. Ces conditions sont les suivantes : + le site internet a de sérieuses chances de réussite technique + l'entreprise a l'intention d'achevé le site et de l'utiliser ou de le vendre + l'entreprise a la capacité d'utiliser ou de vendre le site + le site générera des avantages économiques futurs + l'entreprise dispose des ressources appropriées pr achever le développement et utiliser ou vendre le site + l'entreprise a la capacité d'évaluer de façon fiable les dépenses attribuables au site internet au cours de son développement. [...]

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