Programme de Gestion fiscale (BTS CGO)

JÃ©rÃ©mie C.

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Programme de Gestion fiscale (BTS CGO)

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Thèmes abordés

Gestion fiscale, BTS CGO, impôt sur les sociétés, assiette, IS, imposition, capitaux mobiliers, taxe professionnelle

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Résumé du document

L'imposition sur les sociétés (IS) est un impôt qui s'applique principalement aux bénéfices réalisées par les Sociétés Anonymes (SA) et par les Sociétés A Responsabilité Limitée (SARL). Contrairement aux entreprises individuelles, ces sociétés ont une personnalité juridique propre. C'est donc la société elle-même qui est redevable de l'IS et non pas les associés. On rappelle que les entreprises individuelles relèvent de l'Impôt sur Revenu (IR), catégorie des Bénéfices Industriels et commerciaux (BIC) ; dans ce cas, c'est l'entrepreneur qui est personnellement redevable de l'IR. La détermination du bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés (IS) obéit à des règles semblables à celles de l'IR dans la catégorie des BIC. Il existe néanmoins des particules propres au calcul de l'impôt sur les sociétés (...)

Sommaire

Révisions du programme de 1ère année

Chapitre 1. Les principes généraux sur l'impôt sur les sociétés (IS)

I) Définition
II) Sociétés soumises à l'IS (personnalité fiscale)
III) Annualité de l'impôt
IV) Calcul du bénéfice imposé
V) Territorialité

Exercices

Chapitre 2. L'assiette de l'IS

I) Déductibilité des charges de caisses (particularités)
II) Déductibilité des charges calculées
III) Imposition des produits

Exercices

Chapitre 3. Les plus ou moins values professionnelles (IS)

I) Qualification fiscale
II) Imposition

Exercice

Chapitre 4. L'imposition à l'IS

I) Le principe
II) L'imposition forfaitaire annuelle (IFA)
III) Acomptes
IV) Calcul du solde à payer (IS + CS)
V) Report en arrière des déficits fiscaux (carry-back)

Exercice

Chapitre 5. Enregistrement de l'impôt sur les sociétés

I) L'IFA
II) Les acomptes
III) Enregistrement de l'IS
IV) Paiement du solde

Exercice

Chapitre 6. Les principes généraux de l'impôt sur le revenu

I) Caractéristiques
II) Personnes imposables
III) Phase de calcul du revenu imposable

Exercices

Chapitre 7. Traitements et salaires

I) Les rémunérations imposables
II) Les rémunérations exonérés
III) Calcul du revenu net de la catégorie

Exercices

Chapitre 8. Revenus des capitaux mobiliers

I) Définition
II) Principes généraux
III) Placements à revenus fixes

Exercices

Chapitre 9. Calcul de l'IR

I) Calcul du quotient familial (QF)
II) Utilisation d'un barème progressif
III) Plafonnement du QF
IV) La décote
V) Divers réductions d'impôts
VI) Crédits d'impôts
VII) Plus-value des particuliers
VIII) Cotisations sociales additionnelles
IX) Paiement de l'impôt
X) Notion du bouclier fiscal

Exercices

Chapitre 10. La taxe professionnelle

I) Caractéristiques
II) Champ d'application
III) Base d'imposition
IV) Calcul et paiement

Exercices

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Extraits

[...] Colbert a également reçu euros de frais de mission spécifique liés à un voyage d'affaires, en remboursement des sommes qu'il avait avancées. Mme Colbert travaille également dans l'entreprise où elle exerce les fonctions de responsable administratif. Elle est salariée et a reçu euros pour l'année. M. et Mme Colbert n'ont pas opté pour la déduction de leurs frais réels. La société a distribué euros de bénéfices sous forme de dividendes en 2007. Les époux Colbert versent une pension alimentaire à la mère de Mme Colbert qui est sans ressources et qui vit dans une maison de retraite. Montant annuel : euros. [...]

[...] Il ya des possibilités d'exonérations et d'un prélèvement libératoire. 3-PRINCIPES GENERAUX 3A. Définition Une partie du bénéfice est distribué ou mise à disposition des associés ou actionnaires par les sociétés soumises à l'IS (exemple : les jetons de présence, les intérêts des comptes courants, les dépenses somptuaires). 3B. Imposition Dividendes - réfaction de des dividendes brutes - frais en charges déductibles - abattement de (célibataire) ou (couple) = revenu net imposable - IR - crédit impôt ( des dividendes brutes plafonné à 115 €uros pour un célibataire et à 230 €uros pour un couple). [...]

[...] principale actionnaire. Au 31 décembre N lors de l'arrêté annuel des comptes, le comptable a calculé un résultat de euros (solde créditeur du compte 120). Il a cependant éprouvé des difficultés sur certains points particuliers qui sont soumis à votre appréciation. Parmi les divers comptes de charges, on relève les renseignements suivants : 613-Locations - Locations de parts de chasse en Touraine : euros - Locations d'un entrepôt : euros 616-Primes d'assurances - Assurance pour risque d'insolvabilité des clients : euros - Assurance sur la vie, contractée sur la tête de M. [...]

[...] 9B. Paiement mensuel 1/10 de l'IR de l'année précédente. Le 15 des 10 premiers mois. Solde en décembre. 10-NOTION DE BOUCLIER FISCAL En ce qui concerne le cumul des impôts IF, taxe d'habitation, taxe foncière de la résidence, prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine) ne doit pas dépasser du revenu net imposable. Si on dépasse, l'État rend une somme au contribuable. EXERCICE N°17 M. Lacroix est cadre dans une société informatique. [...]

[...] Il a eu récemment une importe promotion. Il a demandé la mensualisation de ses acomptes pour l'année 2008. Tableau des impôts sur le revenu versées par M. Lacroix : Déterminez les acomptes versés et le solde d'impôt sur le revenu pour l'année 2007. Déterminez les acomptes à verser pour l'année * 1/3 = euros Solde à payer en 2007 : euros Acompte mensuel : / 10 = 694 euros EXERCICE N°18 M. et Mme Colbert sont mariés depuis 1983 sous le régime de la séparation de biens. [...]

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