Les taxes diverses : définitions et calculs

Extraits

[...] Les diverses exonérations prévues peuvent être de plein droit ou temporaires. La taxe est établie dans chaque commune où le redevable dispose de locaux ou de terrains. Elle sert à financer le budget des communes, des départements et des régions, ainsi que d'autres organismes, telles les chambres de commerce et d'industrie, ou les chambres de métiers. Taxe professionnelle Elle n'est pas due pour la première année en cas de création d'activité. La période de référence est constituée par l'avant-dernière année : En mai 2009, on déclare les bases de la taxe 2011, sur la base du bilan 2008 L'entreprise déclare les bases qui permettent aux impôts de calculer la taxe. [...]

[...] Taxe d'apprentissage La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles. Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs. Taxe d'apprentissage Taux global : Si + de 250 salariés : x salaires bruts 2008 Si – de 250 salariés : x salaires bruts 2008 Contribution (additionnelle) pour le développement de l'apprentissage (CDA) : 0,18% x salaires bruts 2008 pour tous. [...]

[...] Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) Taux : des salaires bruts Dont une quote-part pour les logements des travailleurs immigrés égale à 1/9 de la taxe. Dont une quote-part au titre du régime général égale à 8/9 de la taxe. Paiement : la PEEC sur les salaires 2008 doit être versée au plus tard le 15 décembre 2009. A défaut, le taux est porté à ( payable le 30 avril 2010 Taxe professionnelle La taxe professionnelle est due chaque année par les entreprises implantées en France. [...]

[...] C'est une taxe sur le chiffre d'affaires acquittée par les sociétés dont le chiffre d'affaires est supérieur à euros Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S – Organic) Le taux d'imposition est de du total du C.A. déclaré sur les déclarations de TVA de l'année précédente. La déclaration et le paiement sont à effectuer le 15 mai de chaque année à l'Organic La C3S est déductible des bénéfices imposables l'année du paiement effectif de l'impôt (attention au résultat fiscal ) Bibliographie indicative Jean-Philippe Strebler (Auteur), Fernand Bouyssou. Taxes et participations d'urbanisme : Le financement de l'aménagement urbain, Editions EFE p. Richard Bonney. Systèmes économiques et finances publiques, Presses Universitaires de France (PUF) p. [...]

[...] Taxe sur les salaires La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif. Selon son montant, elle peut être versée mensuellement, trimestriellement ou annuellement. Taxe sur les salaires Taux applicable sur la rémunération annuelle versée à chaque salarié (2008) : jusqu'à € de € à € excédant € La taxe n'est pas due si son montant annuel n'excède pas 840 €. [...]