audit, Algérie, CEVITAL SPA, commissaire aux comptes, sociétés, droit commercial algérien, droit fiscal algérien, consolidation
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L'évolution des structures économiques, en économie de marché, est caractérisée par la tendance à la croissance d'un certain nombre d'entreprises ; cette tendance conduit à la concentration et aboutit à la formation de groupes de sociétés.
Le groupe de sociétés est une réalité dans le monde des affaires, il s'agit d'un phénomène de grande ampleur qui se manifeste dans tous les secteurs. Chacun peut aisément dresser une liste de grands groupes industriels, commerciaux ou bancaires cotés en Bourse. Ces groupes poursuivent soit une stratégie industrielle, soit une stratégie financière. Ils recherchent la maîtrise de filières de production ou de commercialisation, ou bien ils s'orientent vers la maximisation du profit par la diversification.
Le développement de l'entreprise se réalise souvent par la création de filiales ou par la prise de contrôle de sociétés déjà existantes ; ainsi la société mère avec ses filiales constituent une véritable unité économique et sociale.
Pour répondre aux besoins des investisseurs, créanciers ou tout autre partenaire du groupe, l'établissement de comptes uniques représentatifs de l'activité et de la situation de l'ensemble des sociétés est nécessaire, ces comptes appelés comptes consolidés ont pour but de présenter le patrimoine, la situation financière et le résultat des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation comme s'il s'agissait d'une seule entreprise La consolidation des comptes a pour objet de donner une représentation comptable du groupe plus conforme à sa réalité économique, en tenant compte des liens et des échanges entre les diverses sociétés qui le composent.
La consolidation des comptes a pour objet de donner une représentation comptable du groupe plus conforme à sa réalité économique, en tenant compte des liens et des échanges entre les diverses sociétés qui le composent.
La consolidation des comptes est un outil de gestion indispensable en matière d'information externe, car les comptes individuels de la société mère et des entreprises contrôlées sont insuffisants pour informer les tiers (personnel, actionnaires, banquiers...), de ce fait se pose le problème d'un avis sur les comptes présentés, émis par un professionnel avec l'indépendance de jugement indispensable.
L'auditeur des comptes consolidés certifient que les comptes sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation (...)
Sommaire
Listes des tableaux et schémas Introduction
Chapitre I. Les concepts de base de l'audit et des comptes consolidés
A. L'audit financier
1. Définition de l'audit financier 2. Objectifs de l'audit financier 3. Normes de l'audit financier 4. Missions et responsabilités de l'auditeur financier 5. L'audit financier au sein d'un groupe de sociétés
B. Les groupes de sociétés
1. Définition du groupe 2. Notions de contrôle 3. Les différents types de participations d'une société dans une autre 4. Aspect juridique du groupe selon le code de commerce et le code fiscal
C. La consolidation des comptes
1. Définition des comptes consolidés 2. La démarche d'établissement des comptes consolidés 3. Objectifs et limites de la consolidation 4. Utilité de la consolidation
Chapitre II. Aspect technique des comptes consolidés selon les IFRS
A. Détermination du périmètre et des méthodes de consolidation
1. Détermination du périmètre de consolidation 2. Les différents types de contrôle 3. Pourcentage de contrôle et pourcentage d'intérêt 4. Exclusions du périmètre de consolidation 5. Méthodes de consolidation 6. Les techniques de consolidation
B. Homogénéisation et retraitements
1. Le principe d'homogénéité dans l'établissement des états financiers consolidés 2. Les retraitements d'homogénéité 3. La conversion des comptes en devises
C. Elimination des opérations réciproques et répartition des capitaux propres
1. L'élimination des opérations interne au groupe 2. Répartition des capitaux propres et élimination des titres de participation
D. Présentation des états financiers consolidés selon les IAS /IFRS
1. Le bilan consolidé 2. Le compte résultat consolidé 3. Les autres documents de synthèse consolidés
Chapitre III. L'audit des comptes consolidés
A. Prise de connaissance du groupe
1. Contenu du dossier permanent 2. Les moyens utilisés
B. Appréciation du contrôle interne
1. Le contrôle interne d'un groupe 2. Appréciation de la fonction audit interne 3. Contrôle des procédures de consolidation
C. Phase finale
1. Contrôle des comptes des entreprises entrant dans le périmètre de consolidation 2. Contrôle des opérations de consolidation 3. Analyse des capitaux propres et la situation nette 4. Fiscalité 5. Analyse de cohérence des documents de synthèse et contrôle de l'annexe et du rapport de gestion 6. La synthèse des contrôles effectués 7. Confection et élaboration du rapport sur les comptes consolidés
Chapitre IV. Présentation de l'organisme d'accueil
A. Présentation de groupe CEVITAL
1. Historique et progression de l'entreprise 2. Développement du groupe CEVITAL 3. Organisation de CEVITAL 4. Les principales filiales de CEVITAL 5. Evolution du chiffre d'affaires du Groupe 6. Evolution des effectifs
B. Organisation de la direction de finance et comptabilité "DFC"
1. L'organigramme de la direction de finance et comptabilité "DFC" 2. Missions et objectifs de la Direction comptabilité centrale
A. Travaux préparatoires de consolidation au niveau des services Consolidation
1. Etablissement de l'organigramme de consolidation 2. Etablissement de la liste des sociétés à consolider 3. Choix des méthodes de consolidation 4. Lettre d'orientation
B. Travaux de rapprochement de retraitement et de transmission des liasses de consolidation
1. Rapprochement des comptes et opérations réciproques 2. Retraitements
C. Travaux de consolidation
1. Validation des liasses de consolidation 2. Mise à jour de la liste des sociétés consolidées 3. Cumul des bilans et des comptes de résultats 4. Elimination des comptes et opérations intra-groupe 5. Elimination des titres de participation et partage de l'actif net
D. Présentation des comptes consolidés
1. Forme et contenu des états financiers consolidés 2. Contrôle des documents de synthèses
Chapitre I. Les concepts de base de l'audit et des comptes consolidés
A. L'audit financier
1. Définition de l'audit financier 2. Objectifs de l'audit financier 3. Normes de l'audit financier 4. Missions et responsabilités de l'auditeur financier 5. L'audit financier au sein d'un groupe de sociétés
B. Les groupes de sociétés
1. Définition du groupe 2. Notions de contrôle 3. Les différents types de participations d'une société dans une autre 4. Aspect juridique du groupe selon le code de commerce et le code fiscal
C. La consolidation des comptes
1. Définition des comptes consolidés 2. La démarche d'établissement des comptes consolidés 3. Objectifs et limites de la consolidation 4. Utilité de la consolidation
Chapitre II. Aspect technique des comptes consolidés selon les IFRS
A. Détermination du périmètre et des méthodes de consolidation
1. Détermination du périmètre de consolidation 2. Les différents types de contrôle 3. Pourcentage de contrôle et pourcentage d'intérêt 4. Exclusions du périmètre de consolidation 5. Méthodes de consolidation 6. Les techniques de consolidation
B. Homogénéisation et retraitements
1. Le principe d'homogénéité dans l'établissement des états financiers consolidés 2. Les retraitements d'homogénéité 3. La conversion des comptes en devises
C. Elimination des opérations réciproques et répartition des capitaux propres
1. L'élimination des opérations interne au groupe 2. Répartition des capitaux propres et élimination des titres de participation
D. Présentation des états financiers consolidés selon les IAS /IFRS
1. Le bilan consolidé 2. Le compte résultat consolidé 3. Les autres documents de synthèse consolidés
Chapitre III. L'audit des comptes consolidés
A. Prise de connaissance du groupe
1. Contenu du dossier permanent 2. Les moyens utilisés
B. Appréciation du contrôle interne
1. Le contrôle interne d'un groupe 2. Appréciation de la fonction audit interne 3. Contrôle des procédures de consolidation
C. Phase finale
1. Contrôle des comptes des entreprises entrant dans le périmètre de consolidation 2. Contrôle des opérations de consolidation 3. Analyse des capitaux propres et la situation nette 4. Fiscalité 5. Analyse de cohérence des documents de synthèse et contrôle de l'annexe et du rapport de gestion 6. La synthèse des contrôles effectués 7. Confection et élaboration du rapport sur les comptes consolidés
Chapitre IV. Présentation de l'organisme d'accueil
A. Présentation de groupe CEVITAL
1. Historique et progression de l'entreprise 2. Développement du groupe CEVITAL 3. Organisation de CEVITAL 4. Les principales filiales de CEVITAL 5. Evolution du chiffre d'affaires du Groupe 6. Evolution des effectifs
B. Organisation de la direction de finance et comptabilité "DFC"
1. L'organigramme de la direction de finance et comptabilité "DFC" 2. Missions et objectifs de la Direction comptabilité centrale
A. Travaux préparatoires de consolidation au niveau des services Consolidation
1. Etablissement de l'organigramme de consolidation 2. Etablissement de la liste des sociétés à consolider 3. Choix des méthodes de consolidation 4. Lettre d'orientation
B. Travaux de rapprochement de retraitement et de transmission des liasses de consolidation
1. Rapprochement des comptes et opérations réciproques 2. Retraitements
C. Travaux de consolidation
1. Validation des liasses de consolidation 2. Mise à jour de la liste des sociétés consolidées 3. Cumul des bilans et des comptes de résultats 4. Elimination des comptes et opérations intra-groupe 5. Elimination des titres de participation et partage de l'actif net
D. Présentation des comptes consolidés
1. Forme et contenu des états financiers consolidés 2. Contrôle des documents de synthèses
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Extraits
[...] En effet, il s'agit de la présentation du bilan et du compte de résultat consolidés du groupe CEVITAL. Chapitre V : Cas pratique -groupe CEVITAL SPA- 107 Tableau 5.12 : BILAN ACTIF CONSOLIDÉS CEVITAL GROUPE SPA 31/12/08 COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS DE CPT DESIGNATIONS 20 MONTANT BRUT AMORTISS ET PROVISIONS MONTANT NET FRAIS PRELIMINAIRES VALEUR INCORPORELLES TERRAIN - EQUIPEMENT DE PRODUCTION EQUIPEMENT SOCIAUX INVESTISSEMENT EN COURS - INVESTESSEMENT MARCHANDISE MATIERES ET FOURNITURE - PRODUIT SEMI-OUVRE - TRAVAUX ET PRODUIT EN COURS - PRODUIT FINIS - DECHETS REBUTS 37 STOCK A L'EXTERIEUR - STOCK CREANCES DISCORDANTE SUR SOCIETES DU GROUPE CREANCES D'INVESTISSEMENT CREANCE DE STOCK CREANCE SUR ASSOCIES ET SOCIETES APPARENTEES AVANCE POUR COMPTE - AVANCE D'EXPLOITATION CREANCE SUR CLIENTS DISPONIBILITES - COMPTE DEBITEUR DU PASSIF - CREANCES RESULTAT TOTAL ACTIF Source : élaboré par les étudiants. [...]
[...] Enfin, malgré qu'on a abordé les différents concepts ayant trait à l'audit des comptes consolidés, il est utile de signaler ici qu'il y a des points importants qui peuvent faire l'objet - dans le futur proche - d'une étude comme: L'impôt différé (IAS 12). La variation du périmètre de consolidation. La fusion des entreprises Espérant que ce modeste travail servira de base à une large réflexion associant nos amis étudiants chercheurs, professionnels, opérateurs économiques et pouvoirs publics sur l'avenir de l'audit des comptes consolidés en Algérie, en relation avec les exigences de notre environnement et de nos réalités économiques. Références Bibliographiques Bibliographie 1. [...]
[...] Il s'agit des actifs destinés à être négociés sur des marchés, détenus dans une perspective de court terme ou devant être réalisés dans un délai maximal d'un an, des liquidités ou les quasi-liquidités, si leur utilisation n'est pas soumise à des restrictions. Tous les autres actifs doivent être classés comme des actifs non-courants. Les passifs courants comprennent les dettes devant être remboursées soit dans le cadre du cycle normal de production de l'entreprise, soit dans un délai inférieur à 12 mois. [...]
[...] www.joradp.dz, le 21-01-10 à 21 : Chapitre I : Les concepts de base de l'audit et des comptes consolidés Schéma 1.1 : La démarche d'audit des comptes consolidés Prise de connaissance du groupe Appréciation du contrôle interne Des comptes des entreprises Des procédures et du système de Evénements non liés à l'exploitation consolidation Contrôle des comptes des entreprises consolidées Contrôle des comptes consolidés Rapport et certification Source : Francois Colinet, Simon Paoli, la pratique des compts consolidés, Dunod Paris, P :533. A partir de ce schéma, on peut faire ressortir les 3 étapes qui constituent la démarche d'audit des comptes consolidés au sein d'un groupe qui se résume comme suit : Prise de connaissance du groupe. Appréciation du contrôle interne. Contrôle des comptes consolidés et élaboration de rapports. [...]
[...] En termes d'organisation comptable, tout doit être mis en œuvre pour obtenir des comptes homogènes. Natures de l'examen des travaux des confrères Les diligences des commissaires aux comptes de la société consolidante vis-à-vis des commissaires aux comptes des entreprises consolidées peuvent revêtir plusieurs formes : La lecture des rapports de certification ; La prise de connaissance des programmes généraux de travail et des budgets d'heures d'intervention ; La discussion sur les techniques d'audit appliquées, les particularités comptables de l'entreprise concernée, les anomalies constatées dans la mission F. [...]
