L'audit des immobilisations

Extraits

[...] La troisième classe est celle des immobilisations financières. Elle comprend les actions (droit de propriété), les obligations (droit de créance), les prêts et les dépôts qui sont détenus sur le long terme. Sinon, elles peuvent être requalifiées en Valeurs Mobilières de Placement créances clients ... Les actions sont réparties en trois catégories, à savoir les titres de participation, soit moins de 10% du capital de la société les titres immobilisés (271) et les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (273). [...]

[...] Il est également précisé que si les deux phases ne sont pas distinguables, on considère qu'il n'y a que des charges et donc que le projet s'est uniquement réalisé en phase de recherche. Une immobilisation est comptabilisée si la faisabilité technique est prouvée, qu'il y a une réelle intention d'achever le projet, si les ressources techniques et financières sont suffisantes pour réaliser le projet et si l'évaluation précise du temps et des dépenses est possible. Ceci permet d'éviter des immobilisations aléatoires, des erreurs voire des fraudes. Il existe quelques particularités, tel que les immobilisations financées en crédit-bail dépendent des normes utilisées. [...]

[...] Il regroupe les comptes, les frais d'établissement (Compte 201), les frais de R&D (203) ainsi que tous les brevets, licences, logiciels, droits d'auteur le droit au bail (206) ainsi que le Fonds commercial (207). Les immobilisations incorporelles sont un actif physique que l'entreprise détient soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne. (PCG, 2017). Le PCG précise que l'actif doit être utilisé au-delà de l'exercice en cours. [...]

[...] Immobilisations incorporelles, corporelles et financières Nous avons déjà présenté les normes et de fait introduit l'évaluation des actifs, nous allons désormais approfondir ce sujet. L'évaluation des immobilisations incorporelles, corporelles et financières présente de très nombreuses similitudes. La plupart des acquisitions le sont à titre onéreux. Ainsi, en plus de la valeur d'achat, il est nécessaire de prendre en compte et d'exclure des frais d'acquisitions : En cas d'acquisition par voie d'échange, on retient l'estimation la plus certaine qu'il est possible d'ajuster. En cas d'acquisition avec clause de réserve de propriété, il est nécessaire d'enregistrer l'acquisition en bas de tableau jusqu'à l'acquisition de l'immobilisation. [...]

[...] Les normes françaises permettent également de les comptabiliser dans le coût, mais laissent la possibilité de les transformer en charges. Afin de compléter cette vision des normes, nous allons désormais exposer la norme IAS 36 qui présente la notion de dépréciation d'actif. IAS 36 dépréciation d'actif En ce qui concerne les immobilisations, l'évaluation, la réévaluation et l'amortissement sont centraux, mais il existe une dernière notion que nous allons désormais expliquer : la dépréciation d'actif. Les entreprises établissent au moins une fois par l'évaluation des actifs afin de constater s'il y a perte de valeur ou non. [...]