Les investigations lancées suite à la vague de scandales financiers qui ont bouleversé le monde au cours de la dernière décennie du siècle passé, ont culpabilisé des dirigeants de certaines des plus grandes multinationales. Ceux-ci ont avoué avoir été fraudeurs, tantôt en gonflant leurs profits, tantôt en dissimulant des dettes et même en cachant des pertes
réalisées. Ceci nous impose de nous interroger sur les motifs et les circonstances conduisant à de tels comportements, de se poser la question suivante : la rotation des auditeurs et la qualité des comptes peuvent-elles permettre d'éviter ces scandales ? (...)
[...] La confirmation directe Chapitre III : Des modifications de législation pour une meilleure restructuration I. La loi Sarbanes-Oxley Contenu de la loi Conséquences de la loi A l'étranger Les limites de la loi II. La loi de sécurité financière Contexte et objectifs de la loi Impacts et Les limites de la loi III. La rotation des auditeurs Modalité d'application de la rotation des auditeurs a. Les mandats concernés par la rotation b. Définition des associés visés par la rotation c. Echéance de première application d. [...]
[...] Les missions d'audit sont expressément exclues de son champ d'application. Les normes émises par ce comité sont appelées SSARS (Statements on Standards for Accounting and Review Services)38 et sont actuellement au nombre de 7. La SEC (Securities and Exchange Commission), équivalent de la Commission des Opérations de Bourse, constitue le normalisateur comptable pour les sociétés cotées. Elle n'intervient donc pas dans la réglementation applicable aux sociétés non cotées Report of the national commission on fraudulent financial reporting, AICPA 1987. Pierre VERNIMMEN, Pascal QUIRY, Yann LAFUR, Finance d'entreprise, 6ème édition, Dalloz-Sirey, Septembre 2005. [...]
[...] L'approche d'audit des estimations comptables en lui même comprend les étapes suivantes: Prendre connaissance des processus d'estimation Procéder à l'évaluation du risque Élaborer l'approche d'audit Documentation 31 a. Prendre connaissance du processus d'estimation56 Pour identifier les estimations comptables significatives on ne prend pas en compte la taille du compte correspondant telle qu'elle apparaît dans les états financiers de l'entreprise, mais on envisage également le fait qu'une estimation apparemment non significative pourrait être sous-évaluée de façon significative (par exemple une provision pour garantie). De plus, on envisage la possibilité qu'il existe des estimations comptables que le client aurait dû faire mais qu'il n'a pas faites. [...]
[...] Un commissaire aux comptes certifie les comptes d'une société par action qui projette de conclure un accord de partenariat avec une SARL dont les associés et les dirigeants ont des liens familiaux avec le commissaire aux comptes. En prévision de la conclusion de cet accord, un bureau équipé au siège social de la SA est gracieusement à la disposition de la SARL. Le haut conseil a émis un avis dans lequel il a considéré que cette situation risquait de porter atteinte à l'indépendance du commissaire aux comptes. Monsieur X est commissaire aux comptes de la société dont il est expertcomptable. [...]
[...] Pour cela, les études positives des analystes sont bien utiles. Leurs clients au sein de ces organisations sont les vendeurs d'actions auprès des investisseurs institutionnels et individuels d'une part, et les banquiers qui conseillent les émetteurs, qui sont souvent de grandes banques d'affaires, à la fois sur le marché primaire et sur le marché secondaire des titres d'autre part. Pour éviter les dérives, une muraille de Chine est censée se dresser entre les services de banques d'affaires et d'analyse financière des établissements. [...]
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