La configuration des systèmes comptables ne cessent d'être influencée par le cadre institutionnel de l'économie de chaque nation (le marché, le contexte légal et la culture), mais aussi du cadre institutionnel mondial influencé par la globalisation et les efforts d'harmonisation de l'IASB. Dans ce mémoire nous allons tenter de vérifier cette influence dans une optique théorique, internationale, régionale et enfin, dans une logique tunisienne.
[...] Ce marché permet donc de drainer l'épargne vers des placements à long terme. Ainsi, le marché financier est, par définition, le lieu où s'échangent les valeurs mobilières, obligations, actions, titres de rente. C'est un marché ouvert à toutes les catégories d'agents économiques, financiers et non financiers : institutions financières, Etat, ménages et entreprises. C'est un marché de titres longs qui se différencient de deux autres marchés de capitaux : crédits ; à la différence du marché monétaire qui porte aussi sur des titres négociables, les titres correspondent à des financements longs (sept ans au moins), alors que le marché monétaire porte sur des titres courts.24 Pour Mohamed Tahar Rajhi, le marché financier est le marché des capitaux à long terme où se négocient des titres, appelés valeurs mobilières, contre de l'argent ».25 On distingue deux catégories de titres : - à la différence du marché des crédits bancaires qui peuvent aussi porter sur des financements longs, le marché financier porte sur des titres (donc négociables) et non des les titres de la famille des actions ou titre de capital ; et les titres de la famille des obligations ou les titres de créances. [...]
[...] La dénomination sociale peut comprendre les noms de certains associés ou de l'un d'eux ; elle doit être précédée ou suivie immédiatement par la mention ‘‘SARL'' ou ‘‘SUARL'' et de l'énonciation du capital social. Contrairement à la société de personne, le code des sociétés commerciales attribut un montant minimum en dessous duquel la SARL ne peut être constituée (cinq mille dinars pour les entreprises de presse et dix mille dinars pour les autres). Le capital social est divisé en parts sociales dont le montant ne peut être en dessous de cinq dinars. [...]
[...] Pouvoir de normalisation Objet de la normalisation comptable Tout commerçant industriel personne physique ou Essentiellement les entreprises cotées en bourse. morale TABLEAU 2 : CARACTERISTIQUES FONDAMENTALES DES SYSTEMES COMPTABLES CONTINENTAUX ET ANGLO-SAXONS Modèles comptables Continentale (Latins) Plan comptable générale. Principalement les créanciers, l'Etat et les investisseurs. Tendance a une publication limitée : * système de gouvernance croisé ; * répondant aux exigences juridiques et fiscales. Domination du principe de prudence : influence Principes comptables néfaste de la fiscalité sur l'utilité décisionnelle de l'information comptable. Anglo-Saxons (ou économique) Environnement comptable Cadre conceptuel de la comptabilité. Essentiellement les investisseurs. [...]
[...] Enfin, et il ne s'agit certes pas d'une liste exhaustive, on peut penser aux vendeurs qui choisissent de se localiser (différenciation des produits) pour alterner la concurrence en prix qu'ils livrent. Il est clair que dans une telle situation, même si, par hypothèse, on exclut toute autre difficulté éventuelle, les règles du jeu d'une économie de marché se trouveront entièrement faussées. La structure d'information et de motivation liée à la concurrence parfaite peut devenir victime des comportements ‘‘déviants'' des agents économiques. [...]
[...] Pour mieux satisfaire aux besoins d'élaboration de statistiques macro-économique, la normalisation comptable se traduit alors par l'élaboration d'un plan comptable comprenant, outre le plan de compte, une terminologie, des règles d'évaluation et de fonctionnement des comptes et des modèles de présentation des documents de synthèse. Le tableau 2 synthétise les principales caractéristiques des deux modèles comptables les plus dominants dans le monde TABLEAU 2 : CARACTERISTIQUES FONDAMENTALES DES SYSTEMES COMPTABLES CONTINENTAUX ET ANGLO-SAXONS Modèles comptables Continentale (Latins) Principalement des entreprises concentration du capital. Secteur bancaire principalement : marché interbancaire. Anglo-Saxons (ou économique) Typologie d'entreprise Origine du financement Cadre institutionnel de l'économie familiales : forte Principalement des firmes managériales : capital fortement atomisé. [...]
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