contrôle interne, gestion des risques, management qualité, sécurité financière, AMF Autorité des Marchés Financiers, méthodes comptables, département comptable, département financier, ESS économie sociale et solidaire, gestion d'actifs, ACPR Autorité de contrôle prudentiel et de régulation
Le concept ainsi que le périmètre du contrôle interne ont fait l'objet d'une lente évolution.
Le règlement CRBF n° 97-02 (CRBF 97-02), aujourd'hui abrogé par l'arrêté du 3 novembre 2014, résulte d'une longue série de 13 arrêtés, dont la dernière date de 2010. Ces modifications reflètent l'évolution de la réflexion et des pratiques en matière de contrôle interne, tant en France, qu'à l'international.
En 1998, le Comité de Bâle publie son texte fondateur sur le contrôle interne. Édicté sous la forme de principes, il propose un cadre s'appuyant sur le premier modèle américain du référentiel du Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO) explicitant la méthodologie de conception d'un dispositif de contrôle interne combinant gouvernance, gestion des risques et contrôle interne. Puis, le Comité de Bâle renforce les bonnes pratiques relatives au positionnement de la fonction d'audit interne et sa relation avec le régulateur.
En 2004, les États-Unis font évoluer le référentiel du COSO vers l'Enterprise Risk Management Framework qui met l'accent sur la démarche de gestion des risques.
En 2005, le Comité de Bâle introduit la fonction Compliance dans l'organisation du contrôle interne. Cette fonction marque un tournant majeur dans l'approche du contrôle interne en l'ouvrant au risque d'image. Cette fonction est introduite dans le CRBF 97-02 par l'arrêté du 31 mars 2005 et précise que le risque de non-conformité peut aussi naître du non-respect des instructions données par l'organe exécutif en liaison avec les décisions de l'organe délibérant (le Conseil).
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Ainsi, le contrôle interne s'est trouvé rapidement devenir le garant de la bonne gestion, un outil de management et, au fil du temps, est devenu indissociable de la gestion des risques et de la gouvernance.
Il n'existe pas de définition claire, unique et sans ambiguïté de la notion de contrôle interne. Cette notion a une histoire déjà longue et jalonnée d'évènements qui, des années 1980 à aujourd'hui, en ont fait évoluer le sens. Pour les francophones, son approche est d'autant plus difficile que le terme « contrôle interne » découle d'une traduction peu judicieuse de l'anglais Internal Control. L'anglais « control » signifie en effet « maîtrise ». Aussi, aurait-il été plus juste de parler de « maîtrise interne » ?
Comment, dès lors, caractériser juridiquement la maîtrise de ses opérations ?
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Les initiatives en matière de RSE ne restent pas cependant cantonnées à la sphère stricte des entreprises françaises cotées. Sur la base du volontariat, les entreprises adoptant une charte en ligne avec l'Économie sociale et solidaire (ESS) innovent en matière de développement durable. Elles peuvent ainsi adopter le statut d'entreprises à mission, d'entreprises bienveillantes, de label-B corp, ou encore de social business.
En particulier, la notion d'« entreprise à mission », laquelle a pris son essor en France à partir de 2015, fait référence à une structure intégrant dans ses statuts un objet social couvrant des problématiques d'ordre social ou environnemental. Ainsi, l'entreprise formalise une mission dans son objet social tendant vers l'intérêt général (par exemple, avoir un impact environnemental réduit ou positif, ou encore avoir un impact positif sur l'activité économique locale).
[...] La raison invoquée majoritairement à la suite est la connaissance client du délégué. Enfin, les deux raisons suivantes les plus invoquées sont le manque de connaissance et la rareté du temps, et la volonté de préserver le temps du délégataire pour ses tâches au cœur de son métier (notamment le conseil client). Il en ressort que les préoccupations des opérationnels qui choisissent de déléguer les tâches administratives en lien avec la conformité sont principalement le respect des résultats attendus, tout en optimisant le temps nécessaire et la mobilisation des employés les plus à même de mobiliser les connaissances nécessaires pour aboutir au résultat escompté en un minimum de temps. [...]
[...] Suite à ces formations, comprenez-vous l'importance que VOUS avez face aux problématiques de contrôle interne et de conformité ? (oui / non / partiellement) De votre expérience, le contrôle interne relatif aux problématiques comptables et financières est-il suffisant ? Si non, comment le contrôle interne pourrait-il être amélioré dans une perspective de contrôle comptable et financière ? THEME 4 - RESSENTI CLIENTS DES CONTRAINTES LIEES AU CONTROLE INTERNE Avez-vous rencontré des difficultés lors de la mise en conformité des dossiers clients ou autres sujets identifiés ? [...]
[...] Ils permettent d'anticiper le niveau d'attente de l'AMF tout en offrant la possibilité aux acteurs d'ajuster, dans une certaine mesure, leurs schémas et processus opérationnels en tirant-bénéfice de certaines dérogations, sous conditions. Tout d'abord, l'organisation des dispositifs de contrôle doit être appropriée et adaptée aux caractéristiques propres à chaque SGP tout en veillant à s'assurer de la préservation et de l'efficacité des contrôles. Ensuite, l'organisation des différents niveaux de contrôle est également impactée par l'application du principe de proportionnalité. Concernant la fonction de conformité, si un responsable doit obligatoirement être désigné, le gestionnaire peut estimer que le respect des obligations de conformité ne requiert pas un poste à temps plein en raison de la nature, de l'échelle et de la complexité des activités menées par la SGP. [...]
[...] Recommandation 3 Intégrer la responsabilité sociétale des entreprises 26 V. Conclusion 27 BIBLIOGRAPHIE 29 ANNEXE - QUESTIONNAIRE 30 Introduction Le concept ainsi que le périmètre du contrôle interne ont fait l'objet d'une lente évolution. Le règlement CRBF n° 97-02 (CRBF 97-02), aujourd'hui abrogé par l'arrêté du 3 novembre 2014, résulte d'une longue série de 13 arrêtés, dont la dernière date de 2010. Ces modifications reflètent l'évolution de la réflexion et des pratiques en matière de contrôle interne, tant en France, qu'à l'international. [...]
[...] Recommandation 2 - La documentation du contrôle interne L'entreprise doit être en mesure de démontrer non seulement les process de contrôle interne, mais également d'être en mesure de démontrer la logique de prise de décision. Cette démonstration doit être préparée en documentant notamment : des chartes de contrôle ; des organigrammes hiérarchiques et fonctionnels ; des fiches de poste ; des résultats de validation des connaissances acquises ; des cartographies des risques ; des programmes de travail ; des procédures internes ; des comptes rendus de réunion. [...]
Référence bibliographique
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