La comptabilité des associations

Extraits

[...] Les associations non déclarées : En effet, une association peut exister en fait sans aucune formalité administrative. Elle n'a dans ce cas aucune réalité juridique envers les tiers. Cette incapacité juridique est contraignante puisqu'elle n'a aucun droit privatif sur son nom, elle ne peut agir en justice, contracter à son nom, recevoir des dons ou legs, emprunter, ni posséder des immeubles ou biens ou valeurs incorporels. De plus, même si elles ont la possibilité d'encaisser des cotisations et posséder des biens mobiliers pour ses réunions, ils en restent néanmoins la propriété indivise de ses membres. [...]

[...] Cependant, il n'en est pas tenu compte dans le résultat, cette valorisation ayant seulement pour but de donner une image fidèle de l'association. Les contributions en travail seront ainsi valorisées au tarif du personnel de remplacement, et les contributions en biens et service au prix du marché. Ces opérations, si elles sont d'un montant significatif, pourront être inscrites dans un livre comptable particulier, le journal des opérations bénévoles. Les comptes utilisés sont donc des comptes de classe qui figureront au pied du compte de résultat, dans la rubrique Evaluation des contributions volontaires en nature De plus, il est recommandé de faire figurer dans l'annexe les méthodes de quantification et de valorisation retenues. [...]

[...] - un tableau récapitulatif des recettes et des dépenses de l'année. Depuis le 1er janvier 2000, les associations faisant donc l'objet d'obligations comptables, tenues d'établir des comptes annuels, ont l'obligation d'appliquer un nouveau plan comptable. Afin de renforcer la nécessaire transparence des comptes et l'information financière, toutes les associations qui produisent des comptes annuels sont encouragés à l'appliquer. Le nouveau plan comptable contient des règles adaptées aux spécificités associatives dans plusieurs domaines, concernant notamment la comptabilisation : -du résultat comptable : l'instance doit se prononcer sur l'affectation de l'excédent ou du déficit ; -des subventions, lorsque les conventions d'attributions contiennent des conditions suspensives ou résolutoires ; -des ressources provenant de la générosité du public ; une information doit être donnée dans l'annexe par projet ou catégorie de projet, en fonction de son caractère significatif ; - Des contributions volontaires en nature effectuées à titre gratuit : elles correspondent au bénévolat, aux mises à disposition de personnes par des entités tierces ainsi qu'aux biens meubles aux immeubles, auxquels il convient d'assimiler les dons en nature redistribués ou consommés en l'état par l'association. [...]

[...] A la clôture, un compte de gestion est établi pour récapituler l'ensemble des recettes et des dépenses de l'année. Ce document permettra à l'association de connaître le résultat qu'elle a réalisé durant l'exercice et comment elle a réalisé ce résultat (activités, cotisations). Ce procédé présente un seul avantage : son extrême simplicité. Toutefois, il ne donne aucun moyen de contrôler les écritures pour déceler les erreurs ou les omissions. En outre, il ne permet pas d'établir la situation patrimoniale de l'association en ne distinguant pas ce qui est une charge ou ce qui est une acquisition de biens durables. [...]

[...] Inconvénients Ce mode de comptabilisation des ressources non consommées en fin d'exercice donne une meilleure image de la situation financière de l'association donnée dans les états financiers. Cette comptabilisation des fonds dédiés a une influence sur la variation de trésorerie. En effet, lorsqu'on établit le tableau des flux de trésorerie, les opérations d'exploitation intègrent ces fonds : la variation de trésorerie est par conséquent majorée. Ainsi l'association verra sa trésorerie chuter en 2001 car il n'y aura plus de fonds dédiés. [...]