Au cours de la dernière décennie, l'accélération de l'internationalisation des économies puis leur mondialisation et enfin la globalisation des marchés de capitaux qui en a résulté ont placé la comptabilité, principale source de l'information financière, au cœur du fonctionnement des marchés financiers.
Cette globalisation financière a rendu indispensable l'harmonisation à l'échelle mondiale de l'information financière fournie aux investisseurs. Plusieurs pays ont adopté les normes comptables internationales, d'autres en cours d'adoption. Cette tendance actuelle à l'international confirme, si besoin est, que la comptabilité est avant tout une science et en tant que telle elle doit être générale et, partant, il ne devrait pas y avoir des normes différentes ni dans le temps ni dans l'espace.
Au niveau européen, l'opportunité de cette harmonisation a été bien ressentie par l'Union européenne qui a décidé, par son règlement du 29 septembre 2003, l'adoption pure et simple à partir du 1er janvier 2005 des normes comptables internationales (IAS/IFRS) par tous les groupes cotés en bourse appartenant aux pays membres, rendant ainsi, d'un seul coup, obligatoire l'établissement et la publication des états financiers conformes à ces normes.
En France, afin de placer les entreprises françaises, appelées à affronter une concurrence mondiale de plus en plus vive voire agressive, sur le même pied d'égalité, en termes de compétitivité, que leurs concurrents évoluant sur le marché mondial, et notamment américains dont les normes conceptuelles et opérationnelles servaient de référentiel aux IAS/IFRS, les autorités concernées, convaincues de cette opportunité, ont déjà entamé la réalisation de leur projet d'harmonisation des normes comptables françaises avec le référentiel international par l'élaboration du cadre conceptuel comptable français, la modification du concept des provisions pour grosses réparations et l'introduction des amortissements par composants.
C'est toute la problématique posée dans ce mémoire : Compte tenu des divergences existantes à l'heure actuelles entre les règles fiscales et les règles comptables et de la primauté d'application en comptabilité des règles fiscales par rapport aux règles comptables, il s'agit de trouver une issue aux entreprises françaises appelées dans un proche avenir à appliquer les normes comptables internationales et donc à respecter leurs caractéristiques qualitatives, pour sortir de l'impasse créée par un législateur (pourtant) unique qui, d'un côté, leur impose, pour une information fiable, pertinente, intelligible et comparable des tiers, des états financiers reflétant l'image fidèle de leur situation financière et de leur résultat et, de l'autre côté, érige et privilégie certaines règles fiscales incompatibles avec ces caractéristiques.
[...] Chapitre 2 : Les situations entravantes et leur impact sur les comptes des entreprises Une situation est entravante à l'harmonisation du référentiel comptable français avec les normes comptables internationales lorsqu'elle est créée par une règle fiscale dont l'application comptable présente un impact négatif sur l'une des caractéristiques qualitatives des comptes, à savoir l'intelligibilité, la pertinence, la fiabilité et la comparabilité des comptes. C'est ainsi, par exemple, que la constatation parmi les charges de l'exercice d'un amortissement exceptionnel, dépourvu, par définition, de substance économique, fausserait inéluctablement le résultat de l'exercice et donc la fiabilité des comptes de l'entreprise. [...]
[...] A noter toutefois que seul le traitement de ces dépenses par constitution de provisions est admis. Présentation de l'approche internationale Alors que les règles françaises, pour des raisons essentiellement fiscales, laissent la possibilité de continuer à constituer des provisions pour grosses réparations ou grandes révisions, les IFRS prescrivent l'amortissement par composants, avec pour corollaire de cette obligation l'interdiction stricte de constituer de telles provisions. L'intérêt des entreprises se trouve, bien entendu, du côté du traitement comptable français puisqu'elles vont pouvoir constituer en franchise d'impôt des provisions pour grosses réparations ou grandes révisions (cf. [...]
[...] Au niveau du CRC, il apparaît donc clairement que l'influence des pouvoirs publics pourrait être prépondérante dans la mesure où le CRC statuerait à la majorité des membres présents, le président en la personne du Ministre de l'Economie ayant voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Ces dispositions placeraient la France dans une position, une fois encore, singulière par rapport à celle des autres organismes de normalisations. * Source de financement : Le rattachement de l'organe de normalisation comptable aux pouvoirs publics revêt en France une deuxième dimension qui est celle de l'aspect financier. Le coût de fonctionnement du CNC est à la charge de l'Etat. Ses moyens propres sont relativement limités, notamment en terme d'effectif permanent. [...]
[...] Au plan micro-économique, il est orienté "Entreprise" dans le dessein de sauvegarder les intérêts, notamment fiscaux, de l'entreprise et de son patrimoine (principe de patrimonialité). La cible Utilisateurs n'y a fait son apparition et timidement qu'au cours de cette dernière décennie avec la dynamisation de la Commission des Opérations de Bourse (actuellement Autorité des marchés Financiers) Le concept de réalité selon le référentiel comptable français Le droit comptable français s'appuie généralement sur la forme d'une opération pour en déterminer l'intégration dans les comptes, c'est-à-dire sur la réalité juridique et patrimoniale, car il est estimé qu'elle doit respecter le droit. [...]
[...] La comptabilité française est-elle réceptive des IAS/IFRS ? : L'entrave fiscale à la démarche d'harmonisation comptable avec les IAS/IFRS Sommaire Introduction Première partie : Présentation des systèmes comptables international et français Chapitre 1. La philosophie comptable des IAS/IFRS par rapport aux règles fiscales, et leurs insuffisances Section 1 : L'objectif général des états financiers et les caractéristiques qualitatives des comptes définis dans le Cadre Conceptuel Comptable de l'IASB Objectif général des états financiers Caractéristiques qualitatives des comptes Section 2 : Les parades mises par l'IASB en vue de faire échec aux règles fiscales en conflit avec les caractéristiques qualitatives énoncés dans le Cadre conceptuel comptable Première parade tenant au normalisateur Deuxième parade tenant à la cible Troisième parade tenant à l'image fidèle que les états financiers doivent donner de la situation financière de l'entreprise et de son résultat les normes comptables Quatrième parade tenant aux concepts de base régissant les normes comptables Section 3. [...]
Référence bibliographique
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