Les contrats de location face aux normes IAS/IFRS

Sachan k.

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Les contrats de location face aux normes IAS/IFRS

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Thèmes abordés

Contrats de location, normes IAS/IFRS, statut juridique, comptes, cadre général

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Une entreprise a besoin d'investir c'est-à-dire acquérir des immobilisations nécessaires à son fonctionnement. Ces biens, notamment les bâtiments, les machines, les installations et outillages, le matériel roulant, etc. sont censés rester durablement dans l'entreprise.

Sommaire

Introduction

CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE X TECHNOLOGY SERVICES

I) Dans le monde et au sein de son groupe
II) Le statut juridique
III) Nécessité d'établir les comptes en normes IAS/IFRS

CHAPITRE 2 : CADRE GENERAL DES NORMES IAS/IFRS

I) Historique
II) Définition
III) Evolution
IV) Acceptation au niveau européen

CHAPITRE 3 : IAS/FRS ET LES CONTRATS DE LOCATION

I) Mécanisme d'un contrat de location
II) Classification des contrats de location
III) Reconnaissance d'un contrat de location
IV) Avantages et inconvénients
V) Traitement comptable des contrats de location
VI) Les contrats de location et la fiscalité

CHAPITRE 4 : ASPECT PRATIQUE

I) Nature physique des biens
II) Les parties contractantes
III) Cas de la location de matériels informatiques
IV) Traitement comptable
V) L'aspect de la fiscalité
VI) Quelques exemples de démonstration
VII) Hypothèse d'un contrat de location immobilière
VIII) Hypothèse d'un loyer global de 6.675 euros sans distinction

Conclusion

Annexes
Bibliographie

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Extraits

[...] C'est un contrat pour lequel le locataire n'a pas vocation à devenir propriétaire ou se comporter comme tel. Une option d'achat n'est pas un élément essentiel du contrat, même si elle n'est pas exclue. On l'appelle operating lease, leasing opérationnel, le renting ou tout simplement la location simple. Cas particulier : sale and lease back Opération par laquelle une entreprise vend un de ses actifs à un tiers avant de le reprendre en location sous la forme soit d'une location- financement, soit d'une location-simple Reconnaissance d'un contrat de location 3.1 Clin d'œil : la norme statutaire belge En Belgique, c'est la reconstitution intégrale du capital qui est déterminant pour définir qu'un contrat de location constitue une location- financement. [...]

[...] Durée du contrat : période durant laquelle le contrat est comptabilisé. Début de la période de location : date d'effet du contrat. C'est à cette date que le locataire commence à utiliser le bien loué et à le comptabiliser. Juste valeur : valeur du marché, le montant auquel un actif peut être négocié entre deux parties indépendantes, bien informées et consentantes (par exemple un acheteur et un vendeur qui n'ont aucun lien). Cette valeur est déterminée au commencement du contrat de location. [...]

[...] Reclassement des dettes 1720 Dettes de location-financement . X à 4420 Dettes de location-financement échéant dans l'année . Y Ici, on renseigne la partie de la dette de location-financement qui sera payée l'exercice suivant. La levée de l'option d'achat Dans l'hypothèse où une option d'achat existerait au contrat en général sur la valeur résiduelle du bien, et que cette option se trouve dans le tableau d'amortissement, on extourne les comptes déjà mouvementés par l'écriture suivante : 1720 Dettes de location-financement . [...]

[...] Une connaissance préalable de ces normes s'avèrera donc nécessaire. CHAPITRE 2 : CADRE GENERAL DES NORMES IAS/IFRS 1. Historique Dans la plupart des pays européens notamment en Belgique, des milliers d'entreprises présentent leurs comptes annuels en normes statutaires nationales. Mais ces normes ne répondent plus aux exigences mondiales. Les réglementations européennes en matière comptable s'imposant aux textes nationaux n'ont pas suffisamment évolué. Cette situation, longtemps préjudiciable pour les grands groupes présents à la fois dans plusieurs pays, a conduit à l'harmonisation et à l'adoption des normes comptables IAS/IFRS Définition Les IAS/IFRS sont des normes internationales comptables initiées dans le but d'harmoniser les normes comptables nationales de plusieurs pays. [...]

[...] Mais vu que les opérations en aval (assurances) de T Technology sont exemptées de TVA, elle ne peut donc pas déduire ce montant qu'elle est obligée de prendre en charge. Cela permettra également de diminuer le résultat. La location simple Comme en location-financement, le locataire déduira la TVA calculée sur chaque loyer mensuel. Mais T Technology ne pourra pas déposée une déclaration périodique à la TVA puisqu'elle est exemptée. Dans l'hypothèse d'une location simple immobilière, même si l'immeuble est neuf, il n'y aura pas application de la TVA. [...]

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