La contribution du contrôle interne à l'amélioration de la performance financière de l'entreprise : les bailleurs sociaux - Introduction et plan détaillé

Extraits

[...] Les activités de contrôle interne sont les politiques et les procédures ainsi que les activités quotidiennes qui se déroulent au sein d'un système de contrôle interne. Un bon système de contrôle a un rôle de prévention et de détection. Les activités de contrôle préventif visent à décourager les erreurs ou les fraudes. Les activités préventives comprennent des pratiques rigoureuses en matière de documentation et d'autorisation. Les activités de contrôle préventif empêchent les "activités" indésirables de se produire et nécessitent donc des processus bien pensés et une identification des risques. Tandis que les activités de contrôle de détection identifient les "événements" indésirables après coup. [...]

[...] Le contrôle interne renforce la fiabilité des rapports financiers et contribue à garantir que les états financiers sont exempts d'inexactitudes majeures. Ceci est important car les parties prenantes telles que les propriétaires d'entreprises, les investisseurs et les prêteurs s'appuient toutes sur les rapports financiers pour prendre des décisions. En l'absence de contrôle interne, les entreprises sont exposées à toute une série de risques qui peuvent altérer considérablement leur capacité à générer des revenus. Les erreurs dans les états financiers sont plus susceptibles de se produire en l'absence d'un système de contrôle interne et peuvent survenir pour diverses raisons, malgré les meilleurs efforts du personnel comptable. [...]

[...] On peut notamment citer la loi Élan en 2018 portant sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique et visant à construire plus de logements, à simplifier les normes, à protéger les plus fragiles et à mettre les transitions énergétiques et numériques au service des habitants. Il y a également d'autres changements tels que l'augmentation de la taille des bailleurs, un adossement à d'autres groupes, l'émission de dettes . Au regard du contexte, le contrôle interne s'impose comme un levier de performance et de sécurité pour les bailleurs sociaux. L'objectif de ce mémoire sera donc dans un premier temps d'étudier plus en détail le rôle et le fonctionnement du contrôle interne, et plus précisément sur l'aspect de la performance financière. [...]

[...] Par ailleurs, le rapprochement implique la résolution de toute divergence qui aurait pu être découverte. Sécurité : La sécurité des biens et des dossiers comprend trois types de mesures de protection : administrative, physique et technique. Séparation des tâches (SoD) : La séparation des tâches est le moyen par lequel aucune personne n'a le contrôle exclusif de la durée de vie d'une transaction. [...]

[...] Dans un second temps, il s'agira d'analyser le secteur des bailleurs sociaux et sa transformation et d'identifier l'importance du contrôle interne dans ce contexte sur ses performances financières. Plan détaillé 1. Les enjeux du contrôle interne Définition du contrôle interne Les composantes du contrôle interne (COSO) L'environnement de contrôle L'évaluation du risque Les activités de contrôle L'information La surveillance Les acteurs et dispositifs du contrôle interne (voir image en bas) Les erreurs possibles liées à l'absence du contrôle interne Actes illégaux Détournement d'actif Fraude Cadre de référence pour le contrôle interne Bonnes pratiques du contrôle interne Autorisation : L'autorisation est la base par laquelle le pouvoir de réaliser les différentes étapes d'une transaction est délégué. [...]