Les affaires récentes qui ont secoué les places financières mondiales ont conduit les acteurs des marchés financiers à se poser la question de l'adéquation de la communication financière aux risques encourus par les groupes. En particulier, les évènements intervenus récemment ont contraint les entreprises à apporter une attention particulière à la documentation et au recensement des informations significatives qui n'apparaissent pas directement dans les comptes annuels mais qui peuvent influencer les décisions des utilisateurs des comptes. Ainsi, les investisseurs, le comité d'entreprise et l'Etat notamment, attendent une information sincère au regard de sa cohérence d'ensemble, de sa vraisemblance et de sa pertinence. Cette sincérité permet de les protéger et de limiter les risques. Cette information doit également être communiquée régulièrement et être accessible au plus grand nombre.
Les principaux supports de l'information financière sont tout d'abord les comptes annuels, c'est-à-dire le bilan, le compte de résultat et l'annexe mais aussi le rapport de gestion, les documents distribués aux actionnaires pour l'assemblée générale, les communiqués de presse, Internet et plus globalement tout support mis à disposition par la société incluant des informations à caractère financier.
Acteur de premier plan au sujet de la communication financière, le commissaire aux comptes traduit cette communication au travers de ses rapports et sa signature sur les comptes et les documents d'information publiés. Aujourd'hui, les informations publiées par les sociétés, et plus particulièrement les sociétés cotées, se sont étoffées et le contrôle de ses informations fait partie intégrante de la mission légale du commissaire au comptes. Ainsi cette exigence de clarté et de transparence de l'information financière renforce le rôle de l'auditeur et, par ailleurs, on assiste à un renforcement de l'indépendance de ceux-ci pour accorder plus de crédibilité aux conclusions apportées sur cette information financière.
A la suite des différentes évolutions comptables nationales et internationales ainsi qu'aux lois de sécurisation de la vie financière (Sarbannes Oxley Act aux Etats-Unis et Loi de Sécurité Financière en France), les informations présentes dans l'annexe des comptes se sont vues étoffées et une attention toute particulière doit aujourd'hui être portée à leur rédaction. Le rapport de gestion, introduit en France en 1967, s'inscrit dans cette même optique de communication financière transparente et accessible aux utilisateurs des comptes, y compris néophytes. Dans sa mission légale de certification des comptes annuels qui consiste à donner une opinion motivée basée sur un référentiel comptable existant que ceux-ci sont réguliers, sincères et présentent une image fidèle du patrimoine et des opérations de l'exercice, le commissaire aux comptes se doit d'accomplir toutes les diligences nécessaires afin de donner une opinion sur les autres éléments publiés par la société auditées.
Du fait de la nature spécifique de ces documents et informations, les diligences mises en œuvre par les auditeurs doivent être adaptées et seront développées dans le présent mémoire. Pour ce faire, nous nous intéresserons plus particulièrement à deux documents essentiels en matière de communication financière à savoir l'annexe des comptes annuels, dont l'importance s'est accrue ces dernières années et le rapport de gestion qui est le document de présentation et d'analyse de la gestion établi par les organes dirigeants des sociétés.
Ainsi, dans une première partie, nous verrons l'annexe avec tout d'abord sa présentation et son analyse puis son contrôle par le commissaire aux comptes. Dans une seconde partie, nous nous intéresserons au rapport de gestion avec une analyse de son contenu et ses développements et l'intervention du commissaire aux comptes dans le cadre de son contrôle.
[...] Le contrôle portant à la fois sur le fond et la forme, il s'agit de valider les données chiffrées et les principaux commentaires compte tenu de la connaissance de la société, de son activité et du contexte économique. En pratique, il faut en premier lieu prendre du recul par rapport aux informations mentionnées et les apprécier dans leur ensemble. Outre les points obligatoires prévus par les textes, le document doit être clair, bien rédigé, sans faute d'orthographe, d'un enchaînement logique des sections et une hiérarchisation des points abordés. De fait, il faut s'interroger si les informations données sont importantes et si elles sont exposées pertinemment pour le lecteur extérieur. [...]
[...] Les provisions et passifs éventuels Les diligences du commissaire aux comptes pour la certification de l'annexe La nature et les objectifs de l'intervention du commissaire aux comptes 21 a. Les principes régissant le contrôle de l'annexe 21 b. La justification des appréciations Les diligences mises en oeuvre pour le contrôle de l'annexe 23 a. Le questionnaire de contrôle de l'annexe des comptes individuels 23 b. Les vérifications spécifiques au sujet de l'annexe Les conséquences d'une insuffisance dans l'annexe pour la certification des comptes 25 2ème partie le rapport de gestion Présentation du rapport de gestion Cadre conceptuel et enjeux 26 a. [...]
[...] cncc.fr www.vernimmen.net www.h3c.org www.amf.org Annexe 1 Principaux textes législatifs et réglementaires relatifs à l'annexe aux comptes Code de Commerce Article L123-12 Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. Ces mouvements sont enregistrés chronologiquement. Elle doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise. Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable. [...]
[...] Conséquences de l'importance significative sur la présentation de l'annexe Faisant suite au principe d'importance significative, le Conseil National de la Comptabilité recommande de simplifier autant que possible les informations données dans l'annexe, la qualité du document tenant plus à la pertinence de l'information qu'à son volume. Il ne s'agit pas de retranscrire et d'expliquer tous les faits et chiffres de l'exercice, mais d'apporter les précisions nécessaires à la bonne compréhension de l'ensemble des comptes annuels. La simplification permet au plus grand nombre d'utilisateurs potentiels d'en comprendre le contenu. En effet, trop de détails nuiraient à sa compréhension et diluerait l'image fidèle que doivent donner les comptes annuels. La présentation de l'information devra être adaptée à la situation et à la taille de l'entreprise. [...]
[...] La CNCC précise dans sa note d'information numéro 1 rapports sur les comptes annuels et consolidés que le commissaire aux comptes doit obtenir les éléments probants suffisants et appropriés pour s'assurer que le contenu de l'annexe soit régulier, sincère et donne une image fidèle de l'entreprise La justification des appréciations La justification des appréciations est une particularité française introduite par la Loi de Sécurité Financière du 1er août 2003. Le commissaire aux comptes doit désormais justifier de ses appréciations lorsqu'il émet un rapport d'audit sur les comptes annuels consolidés ou intermédiaires. Elle ne concerne pas les autres rapports. Cette justification doit permettre au lecteur du rapport de comprendre pourquoi le commissaire aux comptes a estimé que les décisions et évènements significatifs intervenus dans l'entité contrôlée ont reçu ou non une traduction comptable appropriée. [...]
Référence bibliographique
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