Norme IAS 41, ferme d'élevage de crocodiles, agriculture, états financiers, investisseurs, produits biologiques
Définitivement approuvée en décembre 2000, la norme IAS 41 est entrée en vigueur pour les états financiers des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2003 pour les entreprises présentant leurs comptes en normes internationales.
La norme IAS 41 a établi des règles strictes d'évaluation des produits biologiques dans le but d'améliorer l'information des investisseurs en permettant une meilleure comparabilité des comptes. Avec la norme IAS 41, cet objectif est d'autant plus compliqué à atteindre que la mise en œuvre de la norme est complexe et qu'elle laisse la possibilité à chaque entreprise de créer ses propres modèles de valorisation. Cet exposé a pour objectif d'étudier dans quelle mesure cet objectif est atteint.
Une première partie expose les éléments de la norme IAS 41 nécessaires à la démonstration et à la compréhension de cet exposé. Après avoir rappelé les objectifs de la norme (chapitre I), nous présenterons ses grands principes de fonctionnement (chapitre II) avant de revenir sur les étapes et les conditions de son élaboration (chapitre III).
La deuxième partie commence avec la présentation du cas pratique (Chapitre I) utilisé comme fil conducteur dans cet exposé. Ce cas pratique sert à montrer que l'objectif d'amélioration de la comparabilité des entreprises (et des pays) est mis à mal par la singulière sophistication de la norme (chapitre II) et par la grande liberté d'application de la norme laissée aux entrepreneurs (chapitre III).
La troisième partie revient enfin sur la diversité des contextes de mise en œuvre de la norme qui nuit à l'objectif de comparabilité. Cette diversité est illustrée par des contextes locaux disparates et parfois incompatibles avec la norme (Chapitre I), et des manques ou limites de la norme (Chapitre II).
[...] Nous allons dans ce chapitre faire le point sur les principales étapes de l'élaboration de la norme ainsi que sur les controverses majeures. E Les principales étapes de l'élaboration de la norme IAS 41 La norme a été élaborée en plusieurs étapes au cours des dernières années : En 1996 : le document intitulé Draft Statement of Principles (DSOP) a exposé les difficultés, les solutions et les alternatives à la standardisation. Ce document ambitionnait de recueillir les réflexions des utilisateurs de l'information financière quant à la viabilité d'une normalisation comptable internationale du secteur agricole. [...]
[...] Le recours à un prix de marché semble être justifié pour ce type d'individus dont la mise sur le marché est proche. La difficulté réside dans le calcul de cette valeur de marché et dans l'identification du marché pertinent servant de calcul à cette valeur. Une fois cette difficulté résolue, la règle de calcul à appliquer est la suivante : Prix de marché - Coûts estimés au point de vente = Valorisation en cours commercialisables Pour ces spécimens, la date de vente est proche : le calcul de la juste valeur par référence à un prix de marché (ou un prix de transaction récente) devrait être possible. [...]
[...] En effet, du côté des pays émergents et en voie de développement, le processus de convergence vers les IFRS devrait s'accélérer dans les trois ans à venir : 17 pays émergents sur 27[14] interdisaient les IFRS à la fin de l'année 2007. Ils ne devraient plus être que 3 en d'entre eux ayant entamé ou devant entamer la transition vers le référentiel international[15]. Pourtant, l'accès à la formation est très difficile dans certaines zones. Ce manque de connaissance des normes présente le risque que des entreprises appliquent la norme IAS 41 de façon approximative, ce qui constituerait un nouveau frein à l'objectif de comparabilité. [...]
[...] Vérifier dans quelle mesure la norme IAS 41 a participé à l'amélioration de la comparabilité entre les entreprises et entrées pays. Pour remplir les objectifs fixés, le mémoire est organisé en trois parties : Une première partie expose les éléments de la norme IAS 41 nécessaires à la démonstration et à la compréhension de cet exposé. Après avoir rappelé les objectifs de la norme (chapitre nous présenterons ses grands principes de fonctionnement (chapitre II) avant de revenir sur les étapes et les conditions de son élaboration (chapitre III). [...]
[...] Tableau nº 5 Calcul des coûts de production Le calcul du coût de production de l'exercice est ensuite effectué à partir du nombre d'œufs pondus et de naissances viables. Nous poserons l'hypothèse que ce nombre est égal à C Le calcul du coût de production d'un crocodile d'un jour est alors égal à tandis que celui d'un animal en grossissement est égal à : A partir de ces hypothèses, d'autres calculs peuvent être effectués tels que le calcul du coût d'entretien des géniteurs. [...]
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