Les normes IAS/IFRS introduisent la notion de juste valeur, jusqu'ici peu présente en comptabilité française. La juste valeur, définie selon l'IASC comme « le montant pour lequel un actif peut être échangé ou un passif émis entre deux parties volontaires et bien informées dans le cadre d'une transaction à intérêts contradictoires », permet une évaluation plus proche de la réalité économique de la société.
Cependant, selon de nombreux spécialistes, la juste valeur soulève d'autres problèmes, notamment la relégation au second plan du principe de prudence, cher à la comptabilité française. De plus, dans son numéro de juillet-août 2004, Alternatives Economiques rapportait le refus de quatre Etats-membres de l'Union Européenne, dont la France, malgré l'échéance prochaine du 1er janvier 2005, d'accepter deux des normes IAS, dont la norme IAS 39. La controverse au sujet de ces normes porte sur la valorisation des instruments financiers, qui doivent être évalués à leur valeur de marché dans les bilans des sociétés.
Il s'agit ici d'étudier si l'évaluation à la juste valeur de l'entreprise permet une meilleure représentation et une plus grande fiabilité. Même si on remarque que la juste valeur influe sur la représentation globale de l'entreprise, on s'intéressera ici uniquement à la valorisation à la juste valeur des immobilisations corporelles, incorporelles et financières.
Dans un premier temps, afin d'éclairer sur ses enjeux, on exposera les normes IAS/IFRS relatives à l'évaluation des immobilisations, ainsi que les divergences qui demeureront entre les normes IAS/IFRS et le Plan Comptable Général réformé au 1er janvier 2005.
On s'intéressera ensuite à l'utilité et à la fiabilité de l'évaluation à la juste valeur des immobilisations grâce aux résultats d'entretien menés auprès de praticiens (experts-comptables, commissaires aux comptes et fiscalistes).
Enfin, on étudiera l'impact des normes IAS/IFRS et de la juste valeur sur l'évaluation des postes au bilan de sociétés françaises cotées.
[...] Seuls constituent des instruments de couverture, les instruments dérivés. Comme la norme IAS 39 impose de comptabiliser les instruments dérivés à leur juste valeur, les instruments de couverture devront être évalués à leur juste valeur. La conséquence importante est que l'instrument couvert devra être évalué comme l'instrument de couverture, soit à sa juste valeur, que l'instrument couvert doive être évalué initialement à son coût amorti ou à sa juste valeur. Avant l'utilisation d'instruments de couverture, il faut que des conditions strictes soient vérifiées : - Au préalable, la couverture doit être formellement désignée et documentée. [...]
[...] Les exceptions majeures sont les stocks (IAS les immeubles de placement évalués à leur juste valeur (IAS 40) et les instruments financiers concernés par IAS 39. B. Qu'est-ce qu'une immobilisation ? 1. Définition d'un actif Un actif est un élément identifiable du patrimoine de l'entreprise ayant une valeur positive pour l'entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l'entité contrôle du fait d'événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. Le contrôle de la ressource : une notion centrale Les critères juridiques, par exemple la propriété, ne sont plus essentiels pour déterminer le contrôle d'une ressource. [...]
[...] Ensuite, la juste valeur pose des problèmes de lisibilité, contrairement à ce que peuvent nous dire les normalisateurs affirme un des commissaires aux comptes. Les valeurs fluctuant quasiment à chaque exercice, les investisseurs risquent d'avoir de la peine à se retrouver, à la lecture des états financiers, entre fluctuations dues à celles de la juste valeur et celles dues à l'activité. Selon ce même praticien, une des solutions aux problèmes de lisibilité aurait été d'inscrire dans les annexes que la juste valeur de tel actif est tant en conservant comme principe de référence le coût historique. [...]
[...] Par la suite, on s'intéressera uniquement à l'évaluation des immobilisations, i.e. à l'ensemble de la classe 2 du PCG. Notes de lecture : Nouvelle méthode/ ancienne méthode JV : Juste Valeur CH : Coût Historique EC : Etablissement de Crédit III. Exposé des normes IAS relatives aux immobilisations Les normes IAS qui nous intéressent ici principalement sont les normes : - IAS 16 : Property, Plant and Equipment (Immobilisations corporelles) - IAS 32 : Financial Instruments : Disclosure and Presentation (Instruments financiers : informations à fournir et présentation) - IAS 36 : Impairment of Assets (Dépréciation des actifs) - IAS 38 : Intangible Assets (Actifs incorporels) - IAS 39 : Financial Instruments : Recognition and Measurement (Instruments financiers : comptabilisation et évaluation) - IAS 40 : Investment Property (Immeuble de placement) A. [...]
[...] La communication des sociétés L'Autorité des Marchés Financiers a suivi une recommandation du CESR (Comité des Régulateurs Boursiers Européens) portant sur la communication financière des émetteurs concernant l'impact du passage aux IFRS pendant la période de transition (2003-2005). Pour le CESR, la conversion aux normes internationales est un processus complexe. Afin de préparer le marché à évaluer l'impact de cette conversion sur les états financiers, l'AMF, qui a fait siennes les recommandations du CESR, préconise une communication progressive et graduelle en identifiant quatre grandes périodes pendant la phase de transition. Cette communication coïncide avec la publication des états financiers de 2003, de 2004, des comptes intermédiaires de 2005 et des états financiers de 2005. [...]
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