Évaluation system comptable, SARL société à responsabilité limitée, SARL marocaine, Maroc, organisation comptable, Ovolux, évaluation des risques, contribution, fonction comptable, information financière, droit fiscal, règles comptables, charges publiques, état de synthèse, pièces comptables, assistance comptable, enregistrement banque, états financiers, déclaration fiscale, déclaration sociale, PME Petite et Moyenne Entreprise, actifs financiers, actifs non financiers, résultat comptable, IR Impôt sur le Revenu, IS Impôt sur les sociétés, compte de résultat, fiche de stock
Dans le but de clôturer la formation du cycle normal dispensée à l'ISCAE, il nous est demandé de rédiger un mémoire de fin de formation. Un travail qui a pour objectif de mesurer nos compétences à communiquer, d'apprécier notre sens de l'organisation et surtout de vérifier notre appropriation des outils et techniques de gestion en rapport avec notre formation.
C'est dans ce sens que nous avons effectué un stage de deux mois dans une fiduciaire dont la raison sociale est JURIGEST. C'est une Société Anonyme à Responsabilité Limitée avec pour objet social les travaux comptables et juridiques. C'est une société d'une dizaine de personnes comme effectif, y compris les deux associés qui en font la gérance. Le portefeuille de JURIGEST est constitué de petites et moyennes entreprises, du commerçant, au dentiste en passant par le pharmacien. En plus des travaux comptables et juridiques, JURIGEST offre des prestations d'audit et de constitution de sociétés. Notre stage s'est résolument axé sur les travaux comptables de plusieurs sociétés. C'est ainsi que notre attention s'est particulièrement portée sur une SARL OVOLUX.
OVOLUX est une PME, d'un capital de 100 000 dhs, qui intervient dans le secteur avicole et dont l'objet social est la vente de poulets de chair. Elle s'approvisionne après de ses fournisseurs en poussins et aliments composés. Le secteur avicole marocain dans lequel évolue cette société a connu ces vingt dernières années un développement soutenu.
Malgré la menace mineure qu'a connue ce secteur avec la grippe aviaire, il affiche un taux d'accroissement moyen durant les trois dernières décennies de 7,5 % des productions de viandes de volaille et de 6,4 % des productions d'oeufs de consommation et constitue l'une des activités agricoles les plus dynamiques au Maroc. Il est également l'un des premiers secteurs employeurs de l'économie nationale avec quelque 66.000 emplois directs et près de 170.000 emplois indirects dans les circuits de commercialisation et de distribution.
[...] Évaluation d'un système comptable : cas d'une PME OVOLUX Et pour ce qui est des règles et méthodes d'évaluations prévues par la loi 88 ? c. Les règles et méthodes d'évaluations prévues par la loi La loi 9-88 a prévu un certain nombre de règles d'évaluation, fondées sur les principes comptables fondamentaux, notamment les principes de continuité d'exploitation, de prudence et du coût historique. Ainsi à leur entrée dans le patrimoine de l'entreprise, les biens devront être enregistrés en comptabilité : - À leur coût d'acquisition pour les biens acquis à titre onéreux ; - À leur valeur actuelle pour les biens acquis à titre gratuit ; - À leur coût de production pour les biens produits ; - À leur valeur d'apport pour les biens et titres apportés ; - À leur valeur actuelle pour les biens acquis par voie d'échange ; - À leur coût d'achat pour les titres acquis à titre onéreux ; - À leur valeur actuelle pour les titres échangés. [...]
[...] Aussi, tout enregistrement comptable fait sur un livre côté et paraphé doit préciser l'origine le contenu et l'imputation du mouvement ainsi que les références de la pièce justificative qui l'appuie. Par ailleurs les écritures du journal doivent être reportées sur un registre dénommé grand livre et l'enregistrement du livre se fait selon le plan des comptes du commerçant. Le livre journal et le grand livre doivent être détaillés en autant de journaux et de livre auxiliaires que les besoins de l'entreprise l'exigent. [...]
[...] Le taux de l'IS de droit commun est de 35%. Donc, ce taux est à appliquer sur le bénéfice fiscal pour déterminer la part de l'État. Le résultat fiscal de la société est comparé à une cotisation minimale au taux de 0,50% sans que ce montant puisse être inférieur à 1.500 DH. Les sociétés déficitaires qui paient la cotisation minimale, ainsi que celles qui ont acquitté une cotisation minimale excédant l'IS, peuvent l'imputer sur le montant de l'excédent de l'impôt sur les sociétés par rapport à la cotisation minimales correspondant aux exercices suivants, et ce jusqu'au troisième exercice qui suit l'exercice déficitaire ou celui au titre duquel, il a été acquitté une cotisation minimale supérieure à l'IS. [...]
[...] Par suite, la part de l'État dépend de ce résultat. Ainsi donc, tant que les chiffres seront erronés dans le CPC, le résultat le sera et l'État aura droit à une fausse déclaration fiscale. De ce fait, en ce qui concerne notre cas, puisque l'on estime à l'à peu près les ventes, il de soi que le résultat fiscal sera inexact. C'est comme si la décision de payer tel montant incombait à la société. Les comptes seront truqués de façon à payer moins d'impôt. [...]
[...] Son adoption entraînera un effet extrêmement simplificateur dans la formation et la pratique comptable au sein des entreprises. • Le fait qu'il s'agisse d'une SARL et que la responsabilité soit limitée aux apports des actionnaires ne donne pas droit aux dépenses par la caisse de l'entreprise. La loi est très stricte à ce sujet ; le patrimoine de l'entreprise et celui des dirigeants ne doivent en aucun cas être confondus. Le compte « compte courant des associés débiteurs » dans notre cas, présente un montant élevé. [...]
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